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Déliberation - DCM N°61 2025 execut Avenant Bail Location Droit de Chasse du 1 1 26 au 31 12 2035
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°61 2025 execut Avenant Bail Location Droit de Chasse du 1 1 26 au 31 12 2035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_061-DE
DCM N°_61 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL.
ST-IEANDE MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COM ANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
= MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- artine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). -M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 08/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS ; 12
-VOTANTS i 14
OBJET: BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX AVEC
T HUBERT DU GLANDON- AVENANT DE PROROGATION À PARTIR DU 01/01/2026. Délibération du Conseil Municipal N° 61/2023
*14 votants.
#1 voix CONTRE : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence,
#13 voix POUR.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- DECIDE de renouveler, pour une période de neuf années à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2035,
la location du DROIT DE CHASSE sur les terrains communaux, à l'Association Communale de CHASSE
«ST-HUBERT DU GLANDON » pour un montant annuel de 5,00 €. - AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant correspondant,
Cet avenant au bail de location du droit de chasse est annexé à la présente délibération.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
1D : 073-217302314-20251211-2025DELIB_061-DE
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE
SUR LES TERRAINS COMMUNAUX
AVEC L'A.C.C.A. « ST-HUBERT DU GLANDON »
Annexe à la délibération du Conseil Municipal N° 61/2025 en date du 11/12/2025
AVENANT AU BAIL DU 08/08/1926
Dernière prorogation suite à réunion du Conseil Municipal en date du 19/02/2018 : DCM N° 07/2018
Entre les soussignés :
- M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES, agissant au nom de cette
Commune, suivant la délibération du Conseil Municipal N° 61/2025 en date du 11/12/2025,
d’une part,
- __EtM. COMBAZ Fanek, PRESIDENT de l ASSOCATION COMMUNALE DE CHASSE DE
ST-ETIENNE-DE-CUINES « ST-HUBERT DU GLANDON » agissant au nom de cette
association, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le bail relatif au DROIT DE CHASSE sur les terrains communaux, intervenu entre la Commune de
ST-ETIENNE-DE-CUINES et l A.C.C.A de ST-ETIENNE-DE-CUINES dénommée « ST-HUBERT DU
GLANDON » et dont le dernier avenant a été signé suite à la délibération du Conseil Municipal
N° 07/2018 en date du 19/02/2018 est prorogé pour une nouvelle période de NEUF ANNÉES,
Soit du 01/01/2026 au 31/12/2035 avec droit de résiliation annuelle sous préavis de trois mois.
Le pris du bail est fixé à la somme annuelle de CINQ EUROS.
Toutes les clauses et conditions du bail et des avenants antérieurs demeurant en vigueur.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique M. COMBAZ, Fhamclè
MAIRE de PRESIDENT A.C.C.A.
ST-ETIENNE-DE-CUINES «ST-HUBERT DU GLANDON »