Procès Verbal - pv 2019 03 25

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Procès Verbal - pv 2019 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2019 03 25)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ss 7

Sarreguemines

OM / VG

Compte rendu des décisions prises lors de la

44° réunion plénière du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

Le Conseil Municipal :

1 Approbation du procès-verbal de la 43ème séance du Conseil Municipal

Approuve à

l'unanimité | Le procès-verbal de la 43è"e séance du Conseil Municipal

2 Approbation du Compte de Gestion 2018

A Approuve le compte de gestion 2018 du comptable dont les écritures sont en tous points identiques à l’unanimité | celles du compte administratif de l’ordonnateur

3 Vote du Compte Administratif 2018

Approuve le Compte Administratif 2018 comme suit :

à

l'unanimité | pour le budget principal

à pour le budget annexe de l'eau

l’unanimité

pour le budget annexe des lotissements

à

Funanimité | pour le budget annexe des parcs de stationnement

à pour le budget annexe des forêts communales

Funanimité

à - consfate les identités de valeurs de la comptabilité principale et des comptabilités annexes avec le a compte de gestion du trésorier municipal

l’unanimité

4 Affectation des résultats 2018

Décide - la reprise partielle ou totale dès le vote du budget primitif 2019, des soldes d'exécution de l'exercice à 2018, constatés lors du vote du Compte administratif 2018.

F’unanimité

- d’affecter les résultats de l'exercice 2018, le cas échéant, et de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.

5 AE/CP N°2 - Nettoyage des locaux des immeubles municipaux

- de modifier les crédits de paiement de l'autorisation d'engagement pour le projet de fonctionnement : nettoyage de locaux dans les immeubles municipaux (marchés avec reconduction expresse Décide éventuelle trois fois maximum).

à

l'unanimité | - Pour l'année 2019, le montant prévisionnel de dépenses de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 est de 415 232.80 €.

6 AP/CP N°9 - Urbanisme Espaces Publics Partagés

Décide

à - de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le projet d'investissement : l'unanimité | Urbanisme Espaces Publics Partagés.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Mossing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 COUMETEMMIOME-SUTEQUENMMES.ÎT - VPVV-SUNTEQUENMIES.ÎT- Pour l'année 2019, le montant prévisionnel de dépense de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 est de 170 000.00 €, montant de travaux tributaire des attributions et notifications de Subventions conformément à son montant estimé, de sa répartition dans le temps, de son équilibre en recettes et en dépenses.

Décide à

l’unanimité

AP/CP N°14 - Mise en conformité accessibilité des ERP

- de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le projet d'investissement : mise en conformité accessibilité.

- Pour l'année 2019, le montant prévisionnel de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 sont pour les dépenses de 304 389.92 €, montant de travaux tributaire des attributions et des notifications de subventions dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local.

Décide à

l'unanimité

AP/CP N°15 - Rénovation thermique - Contrôle et maîtrise des consommations dans les bâtiments

publics

- de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le projet d'investissement : rénovation thermique - contrôle et maîtrise des consommations d'énergie dans les bâtiments publics.

Pour l'année 2019, le montant prévisionnel de dépense de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 est de 156 800.00 €, montant de travaux tributaire des attributions et notifications de Subventions dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local.

Décide à

l'unanimité

AP/CP N°16 - Réhabilitation du groupe scolaire Alice Cazal - Cité 2

- d'augmenter les crédits de paiement de l'autorisation de programme à un montant total de travaux de 2 900 000.00 € pour le projet d'investissement : réhabilitation école de la cité.

Pour l'année 2019, le montant prévisionnel des dépenses de cette autorisation de programme inscrit au budget primitif 2019 est de 750 000.00 €, montant de travaux tributaire des attributions et notifications de subventions.

10

Décide

sous 2

abstentions

Vote des taux des contributions directes locales pour 2019

de maintenir les taux, à savoir :

- la taxe d'habitation à 18,10 %

- la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21,73 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,54 %

Le produit total inscrit au Budget primitif 2019 est de 12 386 206.00 €.

11

Décide à

l’unanimité

Attribution et vote des subventions 2019

{ne prennent pas part au vote : Mmes et MM. BECKERICH, CORDARY, CUNAT, GROUSELLE, HENNARD, LEGERON, NICKLAUS, PEIFFER, SANITATE, SCHWARTZ Jean-Marc pour les

associations dont ils sont membres)

- de voter l'attribution des subventions municipales 2019 pour un montant total de 3 584 822,19 €.

12

Décide à

l'unanimité

Règles de constitution et de reprise des provisions

- d'adopter les règles budgétaires et comptables relatives aux provisions conformément à l'instruction comptable M57 et aux méthodes détaillées dans la délibération.

13 Décide

Vote du Budget Primitif 2019

1) de voter les différents budgets comme suit :

- Les budgets sont votés par chapitre.

- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2019 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation des résultats sont ainsi arrêtés :

a) Compte principal

- investissement

- fonctionnement

==> DECISION PRISE SOUS 2 VOTES CONTRE ET 3 ABSTENTIONS

16 820 000.00 €

31 487 000.00 €b) Compte annexe de l’eau

- investissement 1 035 871.33 €

- exploitation 979 617.35 €

==> DECISION PRISE A L'UNANIMITE

c) Compte annexe des lotissements

- investissement 4 206 306.06 €

- fonctionnement 4 309 485.63 €

==>DECISION PRISE A L’'UNANIMITE

d) Compte annexe des Parcs de Stationnement

- investissement 251 811.08 €

- exploitation 377 824.67 €

==> DECISION PRISE A L’UNANIMITE

e) Compte annexe des Forêts communales

- investissement 17 562.42€

- exploitation 180 700.91€

==> DECISION PRISE A L’UNANIMITE

2) de voter l’état des subventions à verser selon le détail annexé à la présente et qui figure au budget principal (p 155 à 159) pour un montant total de 3 584 822.19 € (voir listes jointes en annexe),

3) d'approuver les états du personnel tels qu'ils figurent au budget principal (p.164 à 166), et au budget de l’eau (p.23).

4) de voter la participation du compte principal à l'exploitation des Parcs de stationnement conformément aux délibérations n° 19 du 19/09/2005 et n° 15 du 26/11/2007 ; le montant prévisionnel pour 2019 est de 344 213.67 €.

5) de voter les opérations d'ordre inscrites aux différents budgets et plus particulièrement : - les dotations aux amortissements et aux provisions, le régime des provisions étant semi budgétaire,

- la participation des budgets annexes (Eau et Parcs de Stationnement) aux charges du budget général et de maintenir les modalités de calculs existants.

6) d'autoriser M. le Maire :

- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,

- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :

e de l'Union européenne,

de l'Etat,

de la Région,

du Département,

des structures de coopération intercommunale,

de tous autres organismes,

pour les opérations inscrites aux présents budgets.

7) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 2 du 14/04/2014 et dans la continuité de cette délibération.Autorisation de virements de crédits

Décide à | d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines, Céleste LETT à 14 l'unanimité opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite suivante : 7.5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Décision modificative — indemnités de sinistre

15 Décide

à - d'inscrire par voie de décision modificative, les sommes suivantes en dépenses et recettes : Funanimité

Date des sinistres Inscription | Imputation Article Service | Montant de Imputation

Sinistres dépense dépense | Dépense | Gestion. | l'indemnité Recette

Affaire NAILI / 23/03/2018 1 000,00 € | 011/020 6227 DGS | 1000,00 € 7588

CHINOUNE

Sce Direction Générale

Sinistre n° 57.18

Affaire LARCHER / 07/06/2018 1 000,00 € | 0117020 6227 DGS 1 000,00 € 7588

TAFAJ

Sce Direction Générale

Sinistre n° 76.18

Total: 2000,00 € Total : 2 000,00 €

Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil de Discipline Régional de Recours et au Conseil de 16| Désigne à | Discipline Régional de Recours des Agents Contractuels (commune de plus de 20 000 habitants) : l’unanimité

- Monsieur Sébastien-Jean STEINER pour Siéger au Conseil de Discipline Régional de Recours - Madame Carole DIDIOT pour siéger au Conseil de Discipline Régional de Recours des Agents Contractuels

Actualisation de l'état des effectifs

17 | Décide à

l’unanimité - de procéder aux créations et suppressions suivantes de l’état des effectifs au budget général :

FILIERES SUPPRESSIONS CREATIONS

Avec effet au, 1% avril 2019

1 poste d'adjoint | 1 poste d’adjoint

Administrative administratif principal de 2° | administratif principal de 1°

classe classe

2 postes d’adjoint technique Technique

(agents actuellement non

titulaires) Le

1 poste d’adjoint d'animation | 1 poste d'adjoint

DRMEtOn 28/35ème d'animation 31,5/35ème . .

1 poste de cadre de santé de Médico-sociale 2° classe

Police 1 poste de chef de service 1 poste de gardien-

Municipale de police municipale brigadier

Il y a lieu également de solliciter l'ensemble des autorisations nécessaires au recrutement de personnel : - de remplacement d'agents absents du service,

- non titulaire en cas de besoin, sur un poste vacant,

- Saisonnier et occasionnel,

- dans le cadre de dispositifs d'insertion professionnelle (contrats de droit privé),

- dans le cadre de besoins ponctuels (vacataires),

et à l'indemnisation des stagiaires conventionnés de l'enseignement supérieur qui remplissent les conditions.

18 Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Munici al (art. L 2122

Prend acte | Communications(s)

- Attribution des marchés et ventes

19 Divers

— NéantCéleste LETT

Maire

14" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences

Président de la Fédération Départementale

des Maires de Moselle

Député Honoraire