Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fete de la musique 998
Arrêté - Fête de la musique 1 611
Arrêté - fête forraine de novembre 2024 796
Arrêté - 2024 730 Fete de la musique COMMUNE
Arrêté - fete de la musique
Arrêté - 112 PM Fete de la musique boulevard de la Melleray
Arrêté - 109 PM Fete de la musique boulevard de la meillera
Arrêté - 101 PM Fete de la musique bld meilleraye 2025
Arrêté - fete de la musique 11022026172924
Arrêté - 2025 466 PdV Rue Salengro PATTYN
Arrêté - Fête de la musique 2 466
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Fête de la musique 2 466)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RME Fe x LE BASN MER REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD-PAS DE CALAIS
PATRIMOINE MONDIAL
DE L'UNESCO ! ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
sz2l8 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Tél : 03.21.13.03.48 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Fax : 03.21.78.35.45
Objet : Arrêté portant interdiction de circuler aux vélos et trottinettes, Place du Général de Gaulle.
Urbanisme
Gestion Voirie ARRETE N° 2024 -59
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213.2,
L.2213.1, L.2213.2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Considérant qu’en raison de la Fête de la Musique organisée par le service culture de la Municipalité, le VENDREDI 21 JUIN 2024, des mesures de sécurité doivent être prises en matière de circulation des vélos et trottinettes, sur la Place du Général de Gaulle,
ARRET E :
Article 1: La circulation des vélos et trottinettes, est interdite sur la place du Général de Gaulle, du VENDREDI 21 JUIN 2024, de 7 Heures à 23 Heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par les Services Techniques.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commissaire de police de Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 14 juin 2024.
OISON SOUS LENS, Service Urbanisme, H de Ville, 62218 LOISON SOUS LENS