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Arrêté - fête forraine de novembre 2024 796
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - fête forraine de novembre 2024 796)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT FL * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS DE CALAIS %# [x NORD-PAS DE CALAIS ——— in PATRIMOINE MONDIAL
ARRONDISSEMENT ER æ DE L'UNESCO !
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
52718 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE Tél : 03.21.13.03.48 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Objet : Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler aux véhicules,
Place du Général de Gaulle.
Urbanisme
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213.2,
L.2213.1, L.2213.2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu la demande des forains d’organiser la ducasse d’Automne du 09 au 17 novembre 2024, des mesures de sécurité doivent être prises en matière de stationnement et de circulation des véhicules en tous genres et pour les besoins de la fête foraine,
ARRET E_:
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules en tous genres seront interdits place du Général de Gaulle du Mardi 05 novembre 2024 à 8 heures au Mardi 19 novembre 2024 à 21 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par les Services Techniques.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commissaire de police de Lens, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 21 octobre 2024.