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Arrêté - Fete de la musique 998
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la musique 998)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT + TR REPUBLIQUE FRANCAISE LE BASSIN MINIER
DU PAS DE CALAIS 7 HA NORD-PAS DE CALAIS a
ee, PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT À + DE L'UNESCO !
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
OBJET : Arrêté portant interdiction de stationner et
de circuler aux véhicules en tous genre
Place du Général de Gaulle
Gestion Voirie
ARRETE N° 2025 — 051
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213.1, L2213.2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Considérant qu’en raison de la Fête de la Musique organisée par le service culture de la Municipalité, le Samedi 21 juin 2025, des mesures de sécurité doivent être prises en matière de stationnement et de circulation des véhicules en tous genres sur la Place du Général de Gaulle.
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules en tous genres, y compris les vélos et trotinettes, seront interdit sur la place du Général de Gaulle, du Vendredi 20 juin 2025, 21 heures
au Dimanche 22 juin 2025, 8 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 29 avril 2025.