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Déliberation - D2022 05 043
Déliberation - D2021 05 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 05 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MARIE
à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2021-05-043
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-neuf
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
:
Procurations
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11
mai
2021
D2021-05-043
- OBJET
: SERVICE
INSTRUCTION
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ,
Exposé
:
Les
Communes
de
Cordon,
Demi-quartier,
Domancy
et
Praz-sur-Arly,
dans
un
souci
partagé
par
chacune
d’entre
elles,
d'assurer,
dans
les
meilleures
conditions
techniques
et
financières,
l'instruction
de
leurs
dossiers
d'urbanisme,
ont
sollicité
la
CCPMB
sur
la
mise
en
place
d'un
service
commun
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
et
en
mutualiser
la
gestion
et l'organisation.
Après
accord
de
l'ensemble
des
élus
sur
une
mutualisation
des
moyens
répondant
au
besoin
des
quatre
communes
concernées,
la Communauté
de
Communes
a mis
en
place
depuis
2017
un
pôle
urbanisme.
Une
convention
a été
signée
entre
la CCPMB
et ces
communes
pour
définir
les
modalités
de
mutualisation
des
agents
et la répartition
des
charges
financières
entre
les quatre
communes
concernées
par ce service.
Cette
convention
arrive
à terme
et les communes
concernées
souhaitent
la poursuivre.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.15
Procuration. Votants Pour
sn
Contre.
. 00
Abstention….
…
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
félétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/05/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr