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Déliberation - D2021 11 085
Déliberation - D2021 05 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 05 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
TS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Délibération
n° D2021-05-038
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-neuf
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
:
Procurations
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
11
mai
2021
N°
D2021-05-038
OBJET
: COVID
19 - demande
de
subvention
Conseil
Départemental
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: En
raison
de
la fermeture
des
domaines
skiables
et de
l'impact
de
cette
décision
sur
les
finances
communales,
le
Conseil
Départemental
a débloqué
une
enveloppe
à destination
des
communes
pour
compenser
partiellement
(à hauteur
de
50%)
les
dépenses
exceptionnelles
occasionnées
par
la situation
sanitaire.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
les dépenses
liées
à l'entretien
du
front de
neige
pour
accueillir
les animations
et offrir un
espace
sécurisé.
L'ensemble
des
dépenses
s'élèvent
à 282
895€
HT.
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
APPROUVE
les dépenses
inscrites dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre de la COVID
19,
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de ce dossier
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
15
Procuration
…
Votants. Pour
…
Contre. Abstention..
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/05/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurariy.fr