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Déliberation - D2021 05 044
Déliberation - D2021 12 104
Déliberation - D2021 05 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 05 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MARIE
à)
EXTRAIT DUREGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2021-05-045
L'an
deux
mille vingt et un
le dix-neuf
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés :
Procurations
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
mai
2021
D2021-05-045
« OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2021
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI,
Exposé: Madame
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
des
modifications
au
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
2021,
à
la
suite
d'une
dépense
sous-estimés
de
782,00
€
dans
le
chapitre
014
concernant
les
REDEVANCES
COLLECTE
ET
POLLUTION
DOMESTIQUE
de l'AGENCE
DE
L'EAU
en section
d'exploitation.
Madame
Stéphanie
GRASSINI,
propose
pour
le Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
les
modifications
suivantes :
SECTION
D PRÉC
DEPENSES
RECETTES
Chapitres |
Articles
Libellés
o11
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
- 800,00
€
014
701249
Reversement
à l'agence
de
l'eau
- Redevance
pour
pollution
+ 780,00
€
d'origine
domestique
Reversement
à
l'agence
de
l'eau
-
Redevance
pour
4
tetes
modernisation
des
réseaux
de collecte
+
mime
TOTAL
0,00 €
0,00 €
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
ARRÊTE
les modifications
budgétaires
N°1
du
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
2021
tel que
ci-dessus.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
15
Le
Maire,
Procuration
gi
Yann
JACCAZ
Votants. Pour
…
Contre Abstention.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/05/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr