Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 05 043
Déliberation - D2021 05 037
Déliberation - D2021 05 036
Déliberation - D2021 05 039
Déliberation - D2021 05 038
Déliberation - D2021 05 042
Déliberation - D2021 05 041
Déliberation - D2021 05 045
Déliberation - D2021 08 062
Déliberation - D2021 05 044
Déliberation - D2021 05 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 05 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
ER ]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-05-040
L'an
deux
mille vingt et un
le dix-neuf
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés :
Procurations
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11
mai
2021
D2021-05-040
- OBJET
: ETAT
DE
NON-VALEUR
2021
Rapporteur
: Madame
GRASSINI
Exposé
: Madame
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
l'état de
non-valeur
des
titres pour
l'exercice
2021
remis
par
la Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il se
trouve
que
l'état
de
non-valeur
concerne
la
facturation
des
secours
sur
pistes
2020
d'un
montant
de
941,00
€ TTC
n'est
pas
recouvrable
et des
factures
pour
les
services
périscolaires
de
2019
pour
un
montant
de
347,30
€.
Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
l'état de
non-valeur
des
titres
2021
pour
1288,30
€.
Décision
: Le conseil
municipal,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
GRASSINI,
-
Vu
l'état de
non-valeur
des
titres du
Trésor
Public
de
Sallanches,
-
Vules
crédits
ouverts
au
compte
n° 6541
(Pertes
sur créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2021.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
passer
et signer
l'état de
non-valeur
des
titres 2021,
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
15
Procurations..
5
Votants. Pour
…
Contre
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/05/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr