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Arrêté - 1903164
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1903164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-34 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213<6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
e Vu la demande de l'ASCA PECHE en date du 14 octobre 2024 pour réaliser un vide grenier,
e Considérant que pour permettre l’organisation d'un vide grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l'organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry, le dimanche 23 mars 2025, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicule sera interdit sur la totalité du parking. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera notamment considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre Î - gème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse.
Publié le 17/02/2025 Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours,
Fait à AUREIÏLHAN, le G 4 FEV, 2995
La Maire Adjointe,
Déléguée à la sécurité,
AT rédérique BELLARDI