Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1609197
Arrêté - 1874430
Arrêté - 1753806
Arrêté - 1756357
Arrêté - 1790737
Arrêté - 1761778
Arrêté - 1855712
Arrêté - 1903164
Arrêté - 1644076
Arrêté - 1761777
Arrêté - 1869014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1869014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE N° 2024-865 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE NELSON MANDELA Le Maire d’Aureïlhan, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; « Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6; « Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;: e Vu la demande des Services Techniques de la ville d'AUREILHAN en date du 17 décembre 2024 pour réaliser la pose de blocs stop en béton afin de former des chicanes de sécurité ; « Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ; ARRÊTE Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur l'avenue Nelson Mandela, du 17 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclus, dans les conditions définies ci-après. Article 2 : Des blocs stop en béton sont positionnés sur l'avenue Nelson Mandela afin de former des chicanes de sécurité qui laisseront le passage libre aux véhicules légers, sur une seule voie, en alternance. Du matériel réfléchissant sera positionnés sur les biocs stop. Article 3 : | Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité. Publié le 18/12/2024 Article 4 : La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8ème partie sur la Signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge des Services Techniques d'AUREILHAN (mise en place, entretien et dépose) et Sous sa responsabilité. Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier. Article 5 : - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite où implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; - M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours : - M. le Directeur des Services Techniques d'AUREILHAN : Messieurs les Présidents d'association utilisant l'Espace Multi-sports d'AUREILHAN. Fait à AUREILHAN, le 8 BEC, 2024 Le Maire, Emmanuel ALONSO.