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Arrêté - 1596641
Arrêté - 1644076
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1644076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-341 PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR L’ALLEE DU PIBESTE
Le Maire d’Aureilhan
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 22136;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
e Vu la demande de lentreprise LAFRANQUE en date du 08 avril 2024 pour
réaliser un déménagement ;
e Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de
réglementer le stationnement sur l'allée du Pibeste selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur l'allée du Pibeste, à hauteur du n°4, le vendredi 26 avril 2024, de 08h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
L’allée du Pibeste sera fermée à la circulation.
Le stationnement sera interdit.
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8ème bartie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
Publié le 18/04/2024 La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise LAFRANQUE (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise LAFRANQUE.
Fait à AUREILHAN, le 7 AVR 202%