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Arrêté - 1869014
Arrêté - 1753806
Arrêté - 1761777
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1761777)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024553 PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DU BATAN
Le Maire d’Aureilhan, | |
°Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 :
oi - * Vu
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213-6 : DT _- ist
ni + Vu le Code de la Route et notamment les
articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28: | | Poe or.
eVu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié. relatif
à la signalisation des routes et autoroutes ; oo
LL Le LT OT . + Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livré |, huitième _ Partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 Novembre 1992 ; LL | |
| CC Le it | - e Vu la
demande de l'entreprise ETPM en date du 7 août 2024 pour réaliser des
travaux d'extension du réseau pour une rénovation collective,
Un + Considérant que pour permettre
l’organisation des travaux, assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu
_ de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions
: suivantes : oi ce on
| Fo
ARRÊTE Article 1:
| | mn _ La circulation sera temporairement
réglementée sur la rue du Batan, à
Article 2 : | . ir |
Le chantier sera fixe avec un empiètement Chaussée.
_ Le stationnement sera interdit. | LU Ur
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
. Article 3: 5 Ci dre duree
DE Les droits d'accès des riverains seront Sauvegardés autant que possible,
Sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité. De 0
hauteur du n°1, du 26 au 30 août 2024, dans les conditions définies ci-après.
Publié le 19/08/2024 Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise ETPM (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ;
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
-_ _M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise ETPM.
Fait à AUREILHAN, le 1 6 AOUT 2024
Le 2 La Maire-Adigjte,
ég”à la rSécurité,
PR TRES
ET 2e ‘
rique BÉLLARDI.