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Arrêté - 1756357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1756357)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_ ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-529 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES COMMUNALES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE | Le Maire oo e Vu le code général dés collectivités territoriales et notamment l’article L3221- 4; L _ a e Vu le code de la voirie e Vu le code du Sport et routière, notamment l’article R331-11; e Vu le code de la route et notamment l'article R411 30, R412-9 et R414-3- À ; e Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; | .. e Vu la demande formulée par l'association ASCA Marche et Course aux fins d'organiser la manifestation sportive dénommée « RAND' AUREILHAN EN : ROSE », e Vu l'avis favorable dé la Direction Interdépartementale des Routes du Sud- Ouest en date du 6 août 2024, e Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police : de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; e Considérant que la) manifestation sportive sus-visée va emprunter des sections de routes départementales et communales ouvertes à la circulation publique en agglomération de la commune, et est susceptible d' entrainer des: perturbations importantes à la circulation des véhicules ; e Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation Sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour _ préserver tous risques pour les usagers ; . a ARRÊTE Article 1 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive « RAND'AUREILHAN EN ROSE» organisée par l'association « ASCA Marche et Course »} l'ordre des priorités prévu par le code de la route sera . momentanément modifié au moment du passage des participants sur les voies communales ouvertes à la circulation publique, désignées à l’article 2 du présent arrêté. | Tout conducteur d’ur 1 véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage des participants et respe Sportive agréés à ce . Les conducteurs vis signalement des sig de la manifestation. cter les indications des représentants de la manifestation effet, ci-après, désignés « les signaleurs ». h és ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au naleurs ou après le passage du véhicule indiquant la fin Publié le 08/08/2024 Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation sportive, la priorité de passage est accordée sur les routes suivantes, en agglomération - Rue Jules Ferry, avenue du Bois, chemin de Lespieta, chemin des Joulanes, avenue de la Chartreuse, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue Jean Jaurès (sur le trottoir Est), chemin d'Orleix, chemin du Mouniquet, rue Voltaire, chemin rural dit d'AUREILHAN à BOULIN, chemin rural dit de la Lande. | Sur l'avenue Jean Jaurès, des barrières de sécurité seront installées le long de la RN 21 afin d'aménager un couloir pour le passage des marcheurs et des coureurs. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2024 à 08h00 et jusqu'à 13h00, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route. Dans le cadre de la priorité de passage sur ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve pendant toute sa durée. Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3. Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’'accomplissement par l'organisateur de toutes les formalités relatives au régime de déclaration des manifestations sportives à l’autorité compétente. Article 3 : Le stationnement est interdit sur le Parking du Centre Jean Jaurès, le dimanche 6 octobre 2024. Article 4 : | La circulation est interdite sur la rue Jules Ferry, dans sa portion comprise entre l'avenue du Bois et la rue Joliot Curie, le 6 octobre 2024 de 8h00 à 13h00. L'organisateur se charge de placer des véhicules bloquants de chaque côté de l'axe. Article 5 : L'organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs. Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l'épreuve par l'organisateur SOUS sa responsabilité. Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés, et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 2 du présent arrêté. L'organisateur s'engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. : Il s'engage à avoir contracté une police d'assurance couvrant les risques précités. Article 6 : L'organisateur aura effectué une reconnaissance. préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve. Article 7 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise. Article 8 : L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites internet, etc.) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et d'apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux extrémités des sections des routes concernées. Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - M. le Directeur Départemental du service d’'Incendie et de Secours, - _ M.le Préfet des Hautes-Pyrénées, - M.le Directeur de KEOLIS, -__ M. le Président de l'association ASCA MARCHE ET COURSE. Fait à AUREILHAN, le 07 AGUT 2024