VILLE DE
CHERUONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procèdeà l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valéri BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude
LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTELà Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arrivent pendant la présentation de
Ja question n° 1
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir àMadame Pascaline BIDOUNG. Rapport N° 4
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2019
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La décision modificative n° 2, qui vous est proposée, permet de procéder à des modifications de
crédits qui ont été votés pour l'année 2019 au titre du Budget Primitif et du Budget
Supplémentaire.
Cette étape budgétaire a pour objectif majeur d’ajuster les crédits des opérations qui ne pourront
pas être engagés avant la fin d'année ou ceux pour lesquels un budget a été initialement prévu
supérieur aux réalisations. Les crédits liés aux opérations nouvelles qui vont être mis en œuvre
d'ici la fin d'année sont également ajustés.
Tous mouvements confondus, les propositions formulées au titre du budget principal et des
budgets annexes s'élèvent à -33 800 €.
Le tableau ci-dessous fait apparaître pour chaque budget la ventilation entre la section
d'investissement et la section de fonctionnement et entre les mouvements réels et les
mouvements d'ordre. CREDITSREPORTESETCREDITSNOUVEAUX
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2019
SYNTHESE GENERALE
Ë M14 BUDGET PRINCIPAL MOUVEMENTS REELS MOUVEMENTS D'ORDRE TOTAUX È n pa ETBUDGETS ANNEXES DEPENSES RECETTES DEPENSESRECETTES DÉPENSES RECETTES E [| Mis | c-eupeersarncal 2185753000 | -1887 53000 350 000.00 35009000 15075302] -130753000 & [Mi | c6-BUbeETANNEXE ESPACE SECASES CONCHON Teeces ces coe oe0 £ Mi4 | 07-BUDSETANNEXE CENTRE D EXPOSITIONS (VILLE) oco cece | cecc M [MA | 08-BUDSETANNEXE COCPERATIVE DE MAI “500008 60 oo 500020 ces [M4 NH -BUDSET ANNEE CENTRE D'ENSSTTONS ETS 5% 5710000 3 | M2 | 2-DUBSET ANNEXE AUTRES CHRATIONS “8 000.00 “15 18000 oo 8 0000 25 1200 a TOTAUX SECTION D'INVESTISSEMENT -2 087 630,00 | -2 259 780.00 350 000,00 -1737630,00| -1 909 780.00 5 [ME | c-aurer runaar 1 698 152,00 1694 150.00 co0 1694 180.00 1894 155.00 & || mie |" 08 BUDSET ANNEXE ESPACE GECAES CONCHON 610.00 20 ce GS 61000 d [mia | o7-BUBSET ANNEXE CENTRE D PCSITONS VILLE) cr co TE oo Z [ua | 08 -eubSEr ANNEXE COOPER ATVE DE MAT 4120000 36 200.00 co 4120009 3620000 F [Ma [ii BUDSET ANNEXE CENTRED DCCSI TT 203 28000 -23 280.00 500 203 280.5 _23 280.00 2 [ia | BUDSET ANNEXE AUTRES CORATIENS ÉCOIRRRET EE ces AcER ef. TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT 1531680,00[ 1 703 830.00 0.00 1531680,00| 1 703 830,00 TOTAUX -555 950,00 -555 950,00 350 000,00 350 000,00 -205 950,00 -205 930.00 Le Budget Principal
La section de fonctionnement
Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont les suivantes :
ajustement des crédits suite au transfert du Conservatoire à la Métropole à compter du
1% septembre 2019 : -800 K€ sur la masse salariale, -66 K€ sur les crédits courants de
fonctionnement ;
complément de crédits pour les admissions en non valeur suite au travail mené sur les saisies
ventes : 200 K€ ;
complément de crédits pour la subvention versée aux Organismes de Gestion de
lEnseignement Catholique selon les nouvelles dispositions légales imposant la scolarisation
obligatoire des 3 — 6 ans : +207 K€;
ajustement des crédits versés à Clermont Auvergne Métropole pour le remboursement du
coût réel pour 2018 des services mis à disposition entre la ville et la métropole : +123 K€ ;
ajustement de l'attribution de compensation versée à Clermont Auvergne Métropole :
+1,534 ME au titre du transfert des aides au congrès, du transfert du Conservatoire et du
décapage des sols, +259 K€ pour les coûts réels des services communs pour 2018 ;
ajustement des crédits mis en place pour les primes de résultats de l'ASM : -100 K€ ;
complément de crédits pour les frais d’alimentation dans les groupes scolaires : 50 KE ;
ajustement des crédits pour des subventions versées à des structures petite enfance : 33 K€ ;
mise en place de crédits pour le versement d’une subvention à la Ligue Régionale Auvergne
Rhône Alpes Rugby dans le cadre de la rencontre de rugby féminin France / Angleterre :
23 K€;
ajustement des crédits pour l’ouverture du centre Mille Forme prévue en décembre : 56 K€ ;
ajustement des crédits inscrits pour le forfait post stationnement pour les frais de gestion
versé à l'ANTAI : 15 K€ et pour le reversement des recettes à la métropole : 47 K€ ;
ajustement des crédits pour l'achat de carburant : 150 KE et pour l'achat de combustibles :
30 K€;
ajustement des crédits inscrits pour deux projets de modernisation informatique suite à leur
reprogrammation sur 2020 : projet de messagerie : -42 KE et projet ACCEo : -20 K€ ;
Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les suivantes :
ajustements du coût des services mis à disposition entre la métropole et la ville selon le
réel 2018 pour +204 K€ et pour le prévisionnel 2019 à hauteur de +89 K€ ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
+ ajustement des recettes issues du remboursement des indemnités journalières versés aux
agents : +180 K€ ;
ajustement des recettes encaissées sur le forfait post stationnement : -150 KE ;
inscription des recettes issues de la gestion des immeubles par le SMAF : +110 K€ ;
ajustement des dotations :
- dotation forfaitaire : +221,7 K€;
- dotation de solidarité urbaine : +285,8 K€ ;
- dotation de compensation de la réforme de la TP : -81 K€ ;
e ajustement des recettes issues de la fiscalité :
- sur la taxe foncière bâtie : +188 KE ;
- sur la taxe foncière non bâtie : +27,7 K€;
- sur les rôles supplémentaires : +344,6 K€ ;
- sur les compensations des exonérations de taxe foncière : +98,8 K€ ;
- sur les compensations des exonérations de taxe d’habitation : +142,3 KE ;
e ajustement des subventions versées par la CAF pour les EAJE : -392 K€ ;
+ reprise la provision constituée en 2018 suite au paiement par la ville à la CDC des
garanties d'emprunt accordées à l'association SOLIHA : +185 KE ;
* inscription de la recette correspondant à l’engagement pris par l'Etat de compensation de
la subvention versée aux OGEC : +207 K€ ;
La section d'investissement
Les principales dépenses de la section d'investissement sont les suivantes :
e lajustement des crédits pour l'autorisation de programme «Fontaine d'Amboise » :
-183 KE ; les crédits prévus pour les études et travaux de la fin de l'année sont
reprogrammés sur l'exercice 2020 ;
e l'ajustement des crédits pour l'autorisation de programme «Eglise des Minimes »:
-350 KE ; les crédits prévus pour les travaux de la fin de l'année sont reprogrammés sur
l'exercice 2020 ;
e l'ajustement des crédits pour l'autorisation de programme «Château des Vergnes » :
-452 KE ; les crédits prévus pour les études et travaux de la fin de l'année sont
reprogrammés sur l'exercice 2020 ;
e l'ajustement des crédits pour l'autorisation de programme « Pôle Petite Enfance La
Gauthière»: -120 K€ ; les crédits prévus pour l'acquisition de mobilier sont
reprogrammés sur l'exercice 2020 ;
+ l'ajustement des crédits pour l'autorisation de programme « UPC »: -35 KE ; les crédits
prévus pour l’acquisition de mobilier sont reprogrammés sur l'exercice 2020 ;
+ mise en place de crédits pour l'aménagement d’un local de stockage aux Gravanches : 42 KE ;
+ ajustement des crédits sur diverses opérations qui permettent de financer d’autres projets
sur la fin de l'exercice :
"acquisition de véhicules : -57 K€; études de rénovation sur les bâtiments : -32 K€ ;
travaux à la Maison du Peuple : -37 K€ ;
achat de matériel de sécurité : - 26 K€ ;
travaux au Centre socio-éducatif de Theix : 50 K€ ;
travaux dans le restaurant scolaire Perret : 25 K€ ;
études chauffage dans les bâtiments : 28 K€ ;
+ ajustement des crédits dans le cadre du budget participatif : transfert depuis les crédits
prévus pour les immobilisations vers les travaux : 160 K€ ;
+ ajustement des crédits prévus pour l'acquisition de véhicules : -145 K€ ;
+ mise en place de crédits pour l'acquisition par préemption de propriétés situées rue
À. Briand : 200 K€ ;
+ mise en place de crédits pour le rachat au SMAF de propriété situées rue Branly : 223 K€ ;
+ mise en place de crédits pour des procédures d’échanges de propriété rue E. Branly avec
le groupe Edouard Denis et Place de Regensburg avec Eiffage : 930 KE ; ces dépenses
sont financées par des recettes pour un montant équivalent ;
+ ajustement des crédits prévus pour les investissements du Conservatoire : -16 KE ;
+ l'ajustement des crédits pour différents travaux qui ne pourront pas être menés avant la
fin de l'année ; ces crédits seront réinscrits au titre du budget primitif 2020 :
"frais d’études sur la crypte de Notre Dame du Port : -300 K€ ;
travaux dans les locaux 4 D textone : -450 KE ;
travaux dans le groupe scolaire Briand : - 500 K€ ;
travaux dans l’UPC Briand : -110 KE ;
travaux dans le restaurant scolaire Butez : -90 K€ ;
travaux sur la Fontaine du Moulin : -125 K€ ;
travaux au Château de Rabanesse : -70 KE ;
travaux dans les gymnases : Fleury : -45 K€, Autun : -26 K€, Verlaguet :
-7 KE, St Jean : -33 K€;
Les principales recettes de la section d’investissement sont les suivantes :
+ ajustement des subventions pour le projet de la Scène Nationale versées par la région : -
400 KE et versée par le département : +375 K€. Ces mouvements de recette différents
pour un même chantier s’expliquent par les contraintes de phasage différente selon les
cofinanceurs pour le versement de leurs subventions ;
+ ajustement des subventions pour le projet du stade Marcombes versées par le CNDS :
+200 K € et versée par le département : -520 K€ ; le mécanisme est ici le même que pour
le projet de la Scène Nationale ;
° _ inscription du premier acompte versé par le FEDER dans le cadre du dialogue compétitif
Saint Jean, à la suite de la notification de la subvention cet été : 64 K€ ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
+ ajustement des recettes issues des opérations d'échanges de biens immeubles : +930 K€ ;
+ ajustement de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2019 : -2 515 K€ ;
> Les Budgets Annexes
Sur le budget annexe Espace Georges Conchon
inscription de crédits pour des admissions en non valeur à hauteur de 810 € ;
ajustement des crédits prévus pour les intérêts des emprunts à hauteur de -400 € ;
ajustement des crédits prévus pour les frais de téléphonie : 200 € ;
ajustement de la subvention d'équilibre versée par le budget principal : 610 € ;
Sur le budget annexe Centre d'exposition et des Congrès ville
+ aucune modification n’est apportée.
Sur le budget annexe Coopérative de Mai
n de crédits pour une AMO pour le renouvellement du matériel son pour 31,5 K€ ;
ajustemèñt des crédits prévus pour les intérêts courus non échus pour 11,7 K€;
ajustement de crédits pour les intérêts des emprunts pour -2 KE ;
ajustement de crédits pour le remboursement du capital des emprunts pour -5 K€ ;
ajustement de la subvention versée par le budget principal : +36 K€ ;
ur le budget annexe Centre d'ex; n et des con,
+ ajustement des crédits inscrits pour les travaux au Polydôme qui seront exécutés sur 2020
et doivent donc être réinscrits sur le prochain exercice à hauteur de 87 KE ; les recettes
d'emprunts seront ajustées pour un montant identique ;
ajustement des crédits inscrits pour les intérêts courus non échus pour 1,7 K€ ;
ajustement de crédits inscrits pour le versement des intérêts des emprunts pour -5 K€ ;
ajustement de crédits pour le remboursement du capital des emprunts pou -20 KE ;
correction des crédits prévus pour diverses opérations pour 200 KE, ainsi que ceux
prévus en recettes d'emprunt pour le même montant ;
+ ajustement des recettes issues des redevances pour -23 K€;
Sur le budget annexe Autres Opérations assujetties à la TVA (Marché Saint-Pierre ; Affichage sur
domaine communal ; Distributeuts de boissons ; Production d'électricité ; Locaux commerciaux)
+ ajustement des crédits inscrits pour les travaux au Marché St pierre qui seront exécutés et
réinscrits sur l’exercice 2020 à hauteur de 115 KE; les recettes d'emprunts seront ajustées
pour un montant identique ;
inscription de crédits pour des remboursements de cautions pour 2 K€ ;
ajustement de crédits inscrits pour le versement des intérêts des emprunts pour -1 K€ ;
ajustement de crédits pour le remboursement du capital des emprunts pour -5 K€ ;
ajustement de la subvention versée par le budget principal : -3,8 K€ ; Vous trouverez les annexes de ce rapport sur cd.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur les
ajustements de crédits figurant dans la décision modificative n° 2 / 2019.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 NOV 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
à Clermont-Ferrand, le O8 JAA] 2AUS
GALLAIS Magali
Nom et prénom Signature Nom et prénom a nature ñ
h RAI
ADENOT Dominique AA Le FERREIRA DE SOUSA Manuela DPCTTIEE RARE << (27 AUDET Cécile
TD € SISTER: AYSLE Aie
AUSLENDER Jérôm ET _ GODARD Jérôme pa )0 Â
BARA Saïd Akim GUERMIT-MAFFRE Nadia
BARRIÈRE François GUILHOT Patricia J
BASTIEN Géraldine IBRAHIM-OUALI Djamel
BERNARD Grégory JALICON Christiane
BERNARD Valérie JOSEPH Nicaise
BERTUCAT Christophe KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
BIANCHI Olivier LAVEST Isabelle
BIDOUNG Pascaline LAVIGNE Jean-Pierre (a
BLANC Jean-Luc LEROUX Claude
BOHELAY Philippe MAXIMI Marianne
BOHNER Gérard
L
| MIQUEL Pierre
BONNET Monique MONTEL Fabienne
BONNET Nicolas MULLER Didier
BRENAS Jean-Pierre NARANJO Florent
BRIAT Dominique NOUHEN Françoise
CANALES Marion PADOVANI Isabelle
CANDELIER Edith PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS Jean-Christophe POURRET Simon
CINEUX Cyril PRIEUX Nicole
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DUBOC-GEAY Sandrine SCHLIENGER Laurence
DULAC-ROUGERIE Christine TARDIEU Sylviane
EL HAFIDHI Sondès VIGNAL Odile
FAUROT Anne ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
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Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM081119ODJ4BA6
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 06
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CMO0811190ODJ4BA6-
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Notification: Non notifiée
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Posté 15 novembre 2019 à 13h43min09s Dépôt initial
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Transmis 15 novembre 2019 à 13h43min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 13h43min36s Reçu par le MI le 2019-11-15
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
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Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM081119ODJ4BA8
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 08
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
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Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 11
Documents papiers complémentaires: NON
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Posté 15 novembre 2019 à 13h59min05s Dépôt initial
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[BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
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(Paramètre de la transaction : )
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Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ4B13
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 13
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B13-
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nom de original:
CM 08 11 19_ODJ04.pdf application/pdf 439356
en nom de métier:
|| 99BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B13-BF-1- application/pdf 439356
1_2.pdf
nom de original: |
DM2 201 9 _ page des signatures.paf application/pdf 513357
nom de métier:
99BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B13-BF-1- application/pdf 513357
1_3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
ADULLAGCT
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2019 à 14h01min06s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 14h01min07s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 14h01min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 14h01min35s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2 ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ04
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Principal
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190ODJ04-BF
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taille du fichier
| nom de métier:
| | 063-216301135-20191108-CM0811 19ODJ04-BF-1-1_0.xmi textxmi 1142
nom de original:
VCF_PR_2019_DM2.xml text/xmi 861904
nom de métier: :
‘99_BU-063-216301135-20191108-CMO0811190DJ04-BF.1 -1 text/xmi 861904
1.xml
nom de original:
CM 08 11 19 ODJ04.paf application/pdf 439356
nom de métier:
99BU-063-216301135-20191108-CM0811190ODJ04-BF-1-1_ application/pdf 439356
2.paf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.pdf application/pdf 513357
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ04-BF-1-1_ application/pdf 513357
3.pdf
C )
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
ADULLACT
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2019 à 13h41min10s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 13h41mint1s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 13h41min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 13h42min59s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2049
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2019
(1} Indiquer ta nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
{4} Indiquer 18 budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Sommaire
T - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
At - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A7.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
AT7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4}
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
11
13
15
18
20
22
Sans Objet
24
29
54
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Sans Objet
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Sans Objet
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90
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91
a
Sans Objet
Sans Objet
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94
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96
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une communs ds 3 500 habitants et plus
{art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par lès communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2813-41 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT} et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ls cas échéant.
Page 3 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Code INSEE VILLE DE CLERMONT-FERRAND DM
BUDGET PRINCIPAL 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES L
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 144 784
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2 760
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
155 763 407 172 069 186 1 166,22 1 226,64
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - Ratios financiers
des communes par
Strates de population en
2017
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1111 1 324
2 Produit des impositions directes/population 729 656
3 Recettes réelles de fanctionnement/population 1213 1 467
4 Dépenses d'équipement brut/population 467 252
5 Encours de dette/population 1049 1477
6 DGF/population 166 177
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,93 54,7
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,7 974
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,47 17,2
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2} 86,47 100,7
ans l'ensemble des tableaux, los cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2818-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R.2313-7, R, 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{8) Il convient d'indiquer lss moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. 1! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un soul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) :
- budgétaires {délibération n°. du...)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision madificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
NUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 1 684 150,00 1 694 150,00
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ;
Oo en n A
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SI déficit) (si excédent} ï
: REPORTE (2)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(3) 1 694 150,00 1 694 150,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 507 530,00 1 507 530,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R à RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00 0,00
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {sisolde positif)
+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT (3
-1 507 530,00 1 507 530,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (2) 186 620,00 186 620,00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N°1 (2} nouvelles
1 Il ( IV=1+1L4#
011 | Charges à caractère général 28 799 663,10 0,00 101 100,00 101 100,00 28 900 763,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 400 000,00 0,00 -808 110,00 -808 110,00 91 591 890,00
014 Atténuations de produits 9 141 610,00 0,00 1 802 530,00 1 802 530,00 10 944 140,00
65 Autres charges de gestion courante 21 542 506,00 0,00 429 080,00 429 080,00 21 971 586,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 237 500,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
Total des dépenses de gestion courante 152 121 279,10 0,00 1 624 600,00 1 524 600,00 153 645 879,10
66 Charges financières 4 436 670,00 0,00 2 000,00 2 000,00 4438 670,00
67 Charges exceptionnelles 2 344 790,00 0,00 167 550,00 167 550,00 2 512 340,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 5 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles de fonctlonnement 169 202 739,10 8,00 1694 150,00 1 694 150,00 160 896 889,10
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 132 242,92 0,00 0,00 9 132 242,92
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5} 8 944 000,00 ||: 0,00 0,00 8 944 000,00
043 Opérat”® ordre intérieur de la section (£} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 18 076 242,92 0,06 0,00 18 076 242,92
TOTAL 177 278 982,02 0,00 1 694 150,00 1 694 150,00 178 973 132,02
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _178 973 132,02 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice {1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il [ll M=I+U+ II
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 195 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 882 010,00 0,00 136 750,00 136 750,00 15 018 760,00
73 Impôts et taxes 117 034 560,00 0,00 560 860,00 560 860,00 17 595 420,00
74 Dotations et participations 38 304 110,00 0,00 505 310,00 505 310,00 38 809 420,00
75 Autres produits de gestion courante 1 028 760,00 0,00 0,00 0,00 1 028 750,00
Total des recettes de gestion courante 171 264 430,00 0,00 1 382 920,00 1 382 929,00 || 172 647 350,00
76 Produits financiers 2 339 400,00 0,00 0,00 0,00 2 339 400,00
77 Produits exceptionnels 375 000,00 0,00 126 230,00 126 230,00 501 230,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 173 978 830,00 0,09 4 694 150,00 1694 150,00 175 672 980,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5} 222 000,00 0,00 0,00 222 000,00
043 Opérat° ordre inférieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 222 000,00 0,00 0,00 222 000,00
TOTAL 174 200 830,00 0.00 1 694 150,00 1 694 150,00 175 894 980,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 2078 162,02 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _178 73 132,02 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
17 864 242,92
Page 7
W s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer Le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2049
1} Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de repas anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3} Il s'agit des nouveaux crédits votés [ors de la présente délibération, hors RAR. (4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des prosions semi puigiae (5) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 : DPF 043 = RF (6) Solde de l' opération DE 023 + DF 042 RF 042 ou soide de l' opération RI021+ RI 0e“ 040.
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
I —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET M
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 nouvelles
! {2} fil N=1+It+0
Ü
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 700 721,49 0,00 -489 160,00 -489 160,00 6211 561,49
204 Subventions d'équipement versées 1185 077,00 0,00 -7 300,00 -7 300,00 1177 777,00
21 Immobilisations corporelles 15 008 292,92 0,00 840 840,00 840 840,00 15 849 132,92
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 ©,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 524 504,01 0,00 -2 189 410,00 | -2 189 410,00 44 335 094,01
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 69 418 596,42 0,00 -1 845 030,00 -1 845 030,00 67 573 566,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 391 000,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 058 100,00 0,00 0,00 0,00 16 058 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 17 600,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
27 Autres immobilisations financières 4 515 254,00 0,00 0,00 4 515 254,00
020 Dépenses imprévues 300 900,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 21 281 954,00 0,00 0,00 0,00 21 281 954,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers(8} 47 610,00 0,00 -12 500,00 -12 500,00 35 110,00
Total des dépenses réelles d'Investissement 90 748 159,42 0,00 -1 887 630,00 | -1 867 530,00 88 890 629,42
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 222 000,00 0,00 0,00 222 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 840 000,00 350 000,00 350 006,00 10 190 000,00
Total des dépenses d'ordre 10 062 000,00 350 000,00 350 000,00 10 412 000,00
d'investissement RS
TOTAL 100 810 159,42 2,00 “1 507 630,00 -1 507 530,00 99 302 629,42
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE(2)| 14607 169,29 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 113 909 798,74 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositlons VOTE {3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) (0 IVS=I+IT+
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 10 437 401,00 0,00 -258 620,00 -259 620,00 10 177 781,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 44 392 500,00 0,00 -2 515 410,00 -2 515 410,00 41 877 090,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 54 829 901,00 0,00 -2 775 030,00 -2 775 030,00 52 064 871,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 5 190 000,00 0,00 0,00 2,00 5 190 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 17 776 528,79 0,00 0,00 0,00 17 776 528,79
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 808 380,00 0,00 0,00 0,00 6 808 380,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 841 676,00 0,00 930 000,00 330 000,00 8 771 676,00
Total des recettes financières 32 623 684,79 0,00 830 000,00 930 000,00 33 553 684,79
Page 9 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'oxercice(1} réaliser N-1 nouvelles
! (2) (il IV=I+ IL UE
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 47 500,00 0,00 12 600,00 -12 500,00 35 000,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 87 501 085,79 0,00 -1 857 530,00 | -1 857 530,00 85 643 556,79
021 Virement de la secf° de fonctionnement (4) 9 132 242,92 0,00 0,00 9 132 242,92
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 8 944 000,00 0,00 0,00 8 944 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 840 000,00 ||: 360 000,00 360 000,00 10 190 000,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 27 916 242,92 | 350 000,00 350 000,00 28 266 242,92
TOTAL 118 417 328,71 0,00 -1 507 530,00 | -1 607 530,00 113 909 798,71
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2 || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 113 209 798,71 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 17 854 242,92
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune au de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositiens nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 640 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
45} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selan la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9} Le compte 1058 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 027 + R{ 040 — Di 040.
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2} TOTAL
011 Charges à caractère général 101 100,00 : 101 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -808 110,00 -808 110,00
014 Atténuations de produits 1 802 530,00 4 802 530,00
60 Achats et variation des stocks (3} 1 0,00
65 Autres charges de gestion courante 429 080,00 429 080,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus {4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 167 550,00 0,00 167 550,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues : 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 a
Dépenses de fonctionnement - Total 1 694 150,00 0,00 1 694 150,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 694 150,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Butor) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -489 160,00 0,00 -489 160,00
204 Subventions d'équipement versées -7 300,00 0,00 -7 300,00
21 Immobilisations corporelles (6} 840 840,00 350 000,00 1 190 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -2 189 410,00 0,00 -2 189 410,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) : 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 -12 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 El ii) 0,00
Dépenses d’investissement — Total -1 857 530,00 350 000,00 «1 507 530,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
|] TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 507 530,00 ||
Page 11 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de retracer des opérations particulières telles que es opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
IE— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 180 000,00 à ï 180 000,00
60 Achais et variation des stocks (3) . 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 136 750,00 136 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 560 860,00 560 860,00
74 Dotations et participations 505 310,00 505 310,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 126 230,00 0,00 126 230,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 5 0! 0,00 185 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 694 150,00 0,00 1 694 150,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |] 1 694 150,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -259 620,00 0,00 -259 620,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 ares assimilées (sauf 1688 non 2 515 410,00 0.00 -2 515 410,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) @) 0,00 |: : 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobitisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 350 000,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
38 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (5) -12 500,00 0,00 -12 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
@21 Virement de la sect* de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 930 000,00 : 930 000,00
Recettes d'investissement - Total -1 857 530,00 350 000,00 1 507 530,00 +
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Î 0,00 |
+
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 507 530,00 |
Page 13 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventeire pennanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV AS).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un senice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
€7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice {2} nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 28 799 663,10 101 100,00 101 100,00
6042 Achaïis prestat” services {hors terrains) + 282 530,00 -20 900,00 -20 900,00
60611 Eau et assainissement 590 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 813 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 460 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 200 700,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 623 060,00 152 009,00 152 000,00
60623 Alimentation 2 108 080,00 49 700,00 49 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 894 880,00 -2 980,00 -2 980,00
60631 Fournitures d'entretien 222 680,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 405 310,00 -2 270,00 -2 270,00
60636 Vêtements de travail 298 070,00 0,00 0,00
6064 Foumitures administratives 146 800,00 -860,00 -860,00
6067 Foumitures scolaires 30 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 622 000,00 14 000,00 14 009,00
6132 Locations immobilières 519 940,00 19 390,00 19 390,00
6135 Locations mobilières 994 350,00 -75 570,00 -76 570,00
614 Charges locatives et de copropriété 200 006,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 89 960,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 309 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 900,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 784 100,00 -3 750,00 -3 760,00
6156 Maintenance 862 410,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 432 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 336 150,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 37 900,00 0,00 9,00
6182 Documentation générale et technique 178 350,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 407 450,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 646 350,00 -89 260,00 -85 260,00
6226 Honoraires 197 640,00 42 000,00 12 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 300,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 224 400,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 12 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 486 230,00 0,00 0,00
6237 Publications 180 390,00 0,00 9,00
6238 Divers 2 272 300,00 9,00 0,00
6241 Transports de biens 41 510,00 3 500,00 3 500,00
6247 Transports collectifs 665 500,00 -5 180,00 -5 180,00
6251 Voyages et déplacements 62 840,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 5 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 58 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 277 330,00 -7 480,00 -7 480,00
6261 Frais d'affranchissement 204 150,00 -270,00 -270,00
6262 Frais de télécommunications 231 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 45 990,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 191 220,00 -160,00 -160,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 275 700,00 -5 120,00 -5 120,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 823 430,00 20 070,00 20 070,00
6284 Redevances pour services rendus 7 600,00 0,00 9,00
62872 Rernb. frais au budget annexe 1 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 408 350,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 120 000,00 4 240,00 4 240,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 60 700,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 390 443,10 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 796 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 16 500,00 0,00 0,00
Page 15 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes} 7 170,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 400 000,00 -808 110,00 -808 110,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 40 380,00 10 890,00 10 890,00
6218 Autre personnel extérieur 532 000,00 -39 000,00 -38 000,00
6331 Versement de transport 950 290,00 6 000,00 6 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 265 310,00 2 006,00 2 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 475 150,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 41 704 010,00 -934 000,00 -934 000,00
64112 NBI, SFT, indernnité résidence 1163 400,00 -40 000,06 —40 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 213 400,00 43 000,00 43 000,00
64131 Rémunérations non tit. 12 023 640,00 430 000,00 430 000,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 178 930,00 27 000,00 27 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 10 289 920,00 36 000,00 36 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 886 270,00 -261 600,00 -261 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 960,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 100 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 15 700,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 650,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 963 770,00 -90 009,00 -80 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 140 300,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres charges 2 438 920,00 1 000,00 1 000,00
914 Atténuations de produits 8 141 610,00 1 802 630,00 1 802 630,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 720 000,00 46 780,00 46 780,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 169 330,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 7 852 280,00 4795 550,00 1 793 550,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 700 000,00 -37 800,00 -37 800,00
65 Autres charges de gestion courante 21 542 506,00 429 080,00 429 080,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 126 500,00 -5 930,00 -65 930,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 286 680,00 -8 240,00 -8 240,00
6531 Indemnités 742 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 26 000,00 0,60 0,00
6533 Cotisations de retraite 87 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 196 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 37 500,00 167 000,00 167 000,00
6542 Créances éteintes 20 500,00 33 000,00 33 000,00
65548 Autres contributions 537 456,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1150 000,00 207 350,00 207 350,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fanct, Caisse des écoles 395 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 9 301 450,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 40 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonet. Autres organismes publics 83 150,00 + 000,00 1 000,00
6574 Subv. fonct, Associat”, personnes privée 8 357 770,00 28 900,00 29 900,00
658822 Aides 25 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 160 000,00 2,00 0.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 237 500,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 216 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 21 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 162 121 279,10 1 524 600,00 1 524 600,00
= {011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 4 436 670,00 2 000,00 2 009,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 150 600,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -49 760,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 264 570,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 61 860,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c} 2 344 790,00 167 550,00 167 550,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 5 230,00 5 230,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 93 200,00 -270,00 -270,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
Page 16 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4} art {1} l'exercice (2} nouvelles (3)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 185 000,00 126 390,00 126 390,00
67441 Subv, budgets annexes et régies (AF) 2 009 090,00 36 200,00 36 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 57 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (6) 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 159 202 739,10 1 694 160,00 1 694 150,00
=satbtrc+d+e
023 Virement à la section d'investissement 9 132 242,92 0,00 9,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections {7} (8) (9) 8 944 000,00 0,00 0,00
6811 Dot amort. ef prov. Immos incorporelles 7 394 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 18 076 242,92 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 8,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 18 076 242,92 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 177 278 982,02 1 694 150,00 1 694 150,00
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 694 150,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
1 103 468,00
1153 228,00
-49 760,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
€) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiiié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si'reprise anticipée des résuitats).
Page 17 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap art Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice (2) nouvelles {3)
013 Atténuations de charges 15 000,00 180 000,00 180 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 180 000,00 180 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 882 010,00 136 750,00 136 760,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 200 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 300,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 700 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 96 550,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 47 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 970 000,00 -150 000,00 -150 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 140 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 366 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 72 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 253 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect” (services hygiène) 28 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1250 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2470 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 22 320,00 -2 510,09 -2 510,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 548 520,00 -770,00 -770,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 000,00 -430,00 -430,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 888 580,00 290 460,00 290 460,00
70878 Remb. frais par d'autres redevabies 637 200,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 178 040,00 0,00 0,00
LÉ] Impôts et taxes 117 034 560,00 560 860,00 560 860,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 105 329 800,00 216 130,00 216 130,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 344 650,00 344 650,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 405 000,00 80,00 80,00
73221 FNGIR 154 170,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 753 500,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 7 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 300 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 885 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 200 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 304 110,00 506 310,00 505 310,00
7411 Dotation forfaitaire 16 228 130,00 221 710,00 221 710,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7121 270,00 285 800,00 285 800,00
74127 Dotation nationale de péréquation 218 180,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 1176 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 611 190,00 208 850,00 208 850,00
7472 Participat” Régions 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 104 800,00 -2 500,00 -2 500,00
74751 Participat” GFP de rattachement 250 000,00 0,00 0,00
74758 Participat® Autres groupements 80 000,00 0,00 0,00
7476 Participat” C.C.A.S. et CDE 22 500,00 0,00 0,00
7477 Parlicipat’ Budget communautaire et FS 61 400,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 7 843 040,00 -367 000,00 -867 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 10 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat’ de compensation de la TP 81 060,00 -81 060,00 -81 060,00
748314 Doiat° unique compensat” spécif. TP 0,00 0,00 0,06
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 323 890,00 98 810,00 88 810,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat” 3 200 009,00 142 300,00 142 300,00
748388 Autres ‘790 040,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 30 000,00 -1 600,00 -1 600,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 80 000,00 0,00 0,00
Page 18 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice (2) nouvelles {3}
7488 Autres attributions et participations 12 500,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 4 028 750,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 825 750,00 0,00 0,00
7554 Excédent des BA administratifs 113 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 90 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 171 264 430,00 1 382 920,00 1 382 920,00
(a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b} 2 339 400,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1198 600,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 138 800,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 375 000,00 126 230,00 126 230,00
7713 Libéralités reçues 350 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat” gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs} 5 000,00 6 230,00 6 230,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 120 000,00 126 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 185 600,00 185 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 173 978 830,00 1 694 150,00 4 694 160,00
=atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 222 000,00 0,00 6,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 222 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre inférieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 222 000,00 2,00 2,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 174 200 830,00 1 694 150,00 1 694 150,00
DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE(10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 694 150,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RF 042 = D} 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'Immobillsation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 19 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4}
l'exercice(2) nouvelles (3)
010 Stocks 5,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 700 721,49 -489 160,00 -489 160,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 150 897,50 33 000,00 33 000,00
2031 Frais d'études 5 800 076,20 -547 600,00 -547 600,00
2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 599 747,79 25 440,00 25 440,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 110 000,00 0,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées (hors opérations) 1 186 077,00 -7 300,00 «7 300,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 412 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 301 000,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 400 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 752,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat” 120 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 -7 300,00 -7 300,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 212 325,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 15 008 292,92 840 840,00 840 849,00
2111 Terrains nus 1 344 359,36 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 000,00 30 000,00
21316 Equipements du cimetière 131 570,00 38 000,00 38 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 23 128,76 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 028 961,27 1 353 000,00 1 353 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 274,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 6,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil, techniques 45 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 765 922,39 -202 000,00 -202 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 494 379,05 0,06 0,00
2184 Mobilier 1 345 584,43 -124 610,00 -124 610,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 827 113,66 -253 550,00 -253 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 46 624 504,01 -2 189 410,00 -2 189 410,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 063 897,42 -155 710,00 -155 710,00
2313 Constructions 42 225 263,19 -2 140 700,00 -2 140 700,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 2182 663,40 107 000,00 107 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 52 680,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 69 418 595,42 “1 845 030,00 1 845 030,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 391 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 391 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. État, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 46 058 109,00 0,00 0,00
164t Emprunts en euros 14 100 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 0,00 0,00
16449 Opéra de tirage sur ligne trésorerie 1 800 000,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 100,00 0,00 0,00
48 Compte de Hlaison : affectat° (BA,régie) 0,00 6,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 17 600,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 17 600,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 516 264,00 0,00 0,00
274 Prêts 67 250,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 06,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 448 004,00 0,00 0,00
Page 20 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap / art (1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 281 954,00 0,00 0,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - 47 500,00 -12 500,00 -12 500,00
DEP. (6)
454200 TRAV.EFF.CPTE TIERS-RECETTES (6) 410,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 47 610,00 -12 500,00 -12 600,00
TOTAL DEPENSES REELLES 90 748 159,42 -1 867 530,00 1 857 530,00
040 Opéra” ordre transfert entre sections (7) 222 600,00 6,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 222 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 120 000,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résulf. Régions 1 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résulf. Départements 25 000,00 0,00 6,00
13917 Sub. transf cpte résult Budget communaut 6 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 790 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9} 0,00 6,00 0,00
941 Opérations patrimoniales (10) 9 840 600,00 350 006,00 350 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 500 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 040 000,00 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 5 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10 062 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 100 810 159,42 -1 507 530,00 1 507 530,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 507 530,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état lil B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
{7) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre O40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(@) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Il — VOTE DU BUDGET (
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2} nouvelles {3}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138} 10 437 401,00 -259 620,00 -259 620,00
1341 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 28 600,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 9 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 9 160,00 63 910,00 63 910,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 39 460,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 930 491,00 221 470,00 221 470,00
1322 Subv. non transf. Régions 2451 080,00 -400 000,00 -400 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 268 610,00 -145 000,00 -145 000,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 2 700 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 44 392 500,00 -2 515 410,00 -2 515 410,00
1641 Emprunts en euros 42 592 500,00 -2 515 410,00 -2 515 410,00
16448 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 800 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et instellat® 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 54 829 901,00 -2 775 030,00 -2 775 030,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 966 528,79 0,00 8,00
10222 FCTVA 3 790 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 776 528,78 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest, non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 100,00 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 808 380,00 0,00 0,00
274 Prêts 400,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 49 380,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 5 163 600,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 595 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 841 676,00 430 000,00 330 000,00
Total des recettes financières 32 623 664,79 330 000,00 330 000,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - 47 500,00 -12 500,00 -12 500,00
REC. (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 47 500,00 -12 600,00 12 500,00
TOTAL RECETTES REELLES 87 601 086,79 -1 857 530,00 “1867 630,00
021 Virement de la sect de fonctionnement 9 132 242,92 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 944 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 200 000,00 0,00 2,00
28031 Frais d'études 420 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 12 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 50 000,00 0,06 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bétiments, installations 35 000,00 0,00 0,00
28041472 Subv.Cne GFP : Bêtiments, installations 32 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP ret : Bâtiments, installations 86 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 40 000,06 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bêtiments, instellations 620 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 306 000,00 0,00 0,00
Page 22 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Chap / art (1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, éludes 15 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bêfiments et installat* 700 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 320 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 220 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et insfallat” 1 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions ef droits similaires 450 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 6,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 420 000,00 0,00 6,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 6,00 0,00
28158 Autres installaf®, matériel ef outillage 480 000,00 0,00 0,00
28181 Installations généraies, aménagt divers 200 000,00 9,00 0,00
28182 Matériel de transport 560 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 630 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 260 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 250 000,00 0,00 0,00
4817 Pénaïlités de renégociation de la dette 1 650 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 18 076 242,92 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 9 840 000,00 350 000,00 350 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non fransf. 500 000,09 0,00 0.00
2031 Frais d'études 5 300 000,00 0,00 0,00
27688 Créance Autres établissements publics 4 040 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 27 916 242,92 350 000,00 350 000,00
TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 145 417 328,71 -1 507 530,00 -1 607 530,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
il RESTES À REALISER N-1 (10) |] 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 507 530,00 ||
{i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vate, I-8.
{3} Hors restes 4 réaliser.
{4} Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des { Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de Provis ei SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pourrisques et charges {2} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PR: BUDGETAIRES
Provislons. pour risques et charges (2) 0,00 12 002 850,00 12 002 850,00 10 967 040,61 1035 809,39
Provisions pour contentieux avec les 0,00 22/08/2007 1 265 000,00 1965 000,00 1 866 000,00 0,00
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2002 2005
Frovisions pour contentieux relatifs à 0,00 08/11/2007 50 000,00 550 000,00 560 000,00 0,00
l'opération de restructuration de la Place de
Jaude
Provisions pour versement d'un capital 0,00 09/11/2007 500 000,00 500 000,00 391 190,61 108 809,39
décès pour les agents de la collectivité
décédés en activité
Provisions pour risques liés aux emprunts 0,00 24/06/2010 6 651 000,00 6651 000,00 5 855 000,00 796 000,00 structurés
Provisions pour contentieux avec les 0,00 05/1/2010 600 000,00 60D 000,00 600 000,00 0.00
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2010
Provisians paur contentieux avec les 0,00 16/12/2010 600 000,00 60D 000,00 600 000,00 0,00
Organismes de Gestion de l'Enseignement
Catholique 2011
Provisions pour risques liés aux frais 0,00 27/06/2014 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
médicaux
Provisions pour contentieux relatifs au 0,00 26/06/2015 961 850,00 961 850,00 961 850,00 0,00
permis de construire délivré pour la société
Immochan
Provisions pur liiges et contentieux relatifs 0,00 23/06/2016 44 000,00 44 000,00 44 000.00 0,00
aux ressources humaines
Provisions pour litiges et contentieux avec la 0,00 2308/2016 31 000,00 34 000,00 0,00 31 000,00
société Chaurmeil
Provisions pour dépréclation (2} 0,00 372 000,00 372 000,00 185 000,00 187 000,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 26/08/2015 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00
Provisions pour risque relatif aux garanties 0,00 28/09/2018 185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00
d'emprunts accordées à SOLIHA
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 42 374 860,00 12 374 860,00 11 152 040,61 1222 809,39
(3) Provisions nouvelles ou abandement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 90 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
res:Sources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice :
“ Libellé {1} {hors RAR} Propostons Vote (2) ( (BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B | 15 163 000,00 9001 9,00 46 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 250 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 14 100 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 4672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 913 000,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 391 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 222 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ns=l+n dépenses de l'exercice D001 (3) IN
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 15 163 000,00 7 947 956,50 44 607 169,29 37 718 125,79
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 91 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 92
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
: Budget de Fexercice Propositions
Art. (1) Libellé {1} {hors RAR} nouvelles Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 30 931 622,92 930 000,00 | VI 930 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 118 380,09 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 910 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 400,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 49 380,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 5 163 600,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 595 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 813 242,92 930 000,00 930 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 200 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 420 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 12 000,00 0,00 0,00
2804122 | Subv.Régions : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 86 000,00 0,00 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
28041621 | CCAS : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 620 000,00 0,00 0,00
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 15 000,00 0,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 700 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 320 000,00 0,00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 220 000,00 0,00 0,00
2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et installat® 1 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 450 000,00 6,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 420 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00 0,00
28158 Autres instailat”, matériel et outillage 480 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 200 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 550 000,00 0,00 0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Budget de l'exercice Propositions
art. (1) Libellé (1} {hors RAR} ouvollss Vote (2} (BP + BS + DM)
28183 Matériel de bureau et informatique 630 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 260 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 250 000,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciet® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 550 000,00 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1737 000,00 930 000,00 930 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 132 242,92 0.00 0,00
Loos Dos pires Solde d'exécution Affectation TOTAL R1 4) VIIL VI=V+VI précédent (4) RO! (4) 068 (4)
Total
ressources 31 861 622,92 4 778 597,00 0,00 17 776 528,79 54 416 748,71 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 37 718 125,79
Ressources propres disponibles Mill 54 416 748,71
Solde IX = VIII IV (5) 16 698 622,92
{f) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 93 +6 °3t4
(a)Nitorone sé10AS99[NUINSSUOIESIIESS ()lmoLSUP349XNESANON&)i-Navaie1lowguinod Ss9}0ASes[nuin9SUOI}ESIIE94 (+)lejoLSHP919XNESANON()ENuvae1joueu1no4
6v Al
SAX2NNY—AI S6 9324
“endeuo9]senblpul(4) Lupeejduuoanpaan8jseudeJosJepngud80piexe,epSElNSEus8peSUdauep$E0uejuewenblunideasy() “USSNEG1saisiS1oU)SENULODSUONESIEEISepSIQLUESUT(7)
()N/r010ne
S9JOA Ssoalnun9SUOHeSI{P21 ()1m01SHP919XNESANON(€)L-NuveMloleu1n0d : uoRe1SqIISP E] 9p2720 SALLIO3N-SUAIL ALdO'1ATAVAL : uores9do,9p 2IMIBUI zvSÿ : uoresedo .N 6L02-WQ-TYdIONPRIdL190N49-ONYVHAILNONHAIO30STIA VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
lexercice N
Total cumulé
{toutes les
délibérations y
compris pour
N}
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (4)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice N
€)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N#1)
2017 -CSE_THEIX
AMENAGEMENT
CENTRE S0CIO
ÉDUCATIF DE
THEX
2017 - LOCAUX_PM
AMENAGEMENT
DES LOCAUX
POLICE
MUNICIPALE
2017 -UPC
AMENAGEMENT
DES UNITES DE
PREPARATION
CULINAIRE
2047 - PPE_GAUTH
AMENAGEMENT
POLE PETITE
ENFANCE LA
GAUTHIERE
2017-
AU_CHAMPRA
AMENAGEMENT
URBAIN
CHAMPRATEL
2017-
AU_KESSLER
AMENAGEMENT
URBAIN KESSLER
RABANESSE
2017 - AU_GAUTHIE
AMENAGEMENT
URBAIN LA
GAUTHIERE
2017 - AU_STJEAN
AMENAGEMENT
URBAIN SAINT
JEAN
2017 -
AU_TREMONT
AMENAGEMENT
URBAIN
TREMONTEIX
2017 - VERGNES
CHATEAU DES
VERGNES & MQ
LES VERGNES
2016 - SCENE NAT
CONSTRUCTION
DE LA SCENE
NATIONALE
2046 - DSLNV DSL
- PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2017 - MINIMES
EGLISE DES
MINIMES -
TRAVAUX DE
SECURITE
527 000,00
715 000,00
1912 800,00
2 077 000,00
4 552 880,40
4617 300,00
857 700,00
564 000,00
0,90
3 419 000,00
33 094 775,00
1 330 000,00
1 406 510,00
6 701,98
-13 723,0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
6520 298,02
701 276,90
1 932 800,00
2 077 000,00
4 552 880,40
4617 300,00
857 700,00
564 000,00
0,00
3419 000,00
33 094 775,00
1 330 000,00
1406 510,00
511 976,39
680 917,79
102 020,05
627 804,64
1817 885,36
2 863 599,06
768 315,84
238 000,00
0,00
0,00
12 876 733,70
603 460,46
206 490,74
Page 96
8 321,63
20 359,11
309 913,98
1 329 196,36
737 697,36
293 572,06
89 384,16
112 000,00
0,00
18 350,00
17 248 608,21
282 469,88
180 615,13
0,00
0,00
522 200,00
120 000,00
520 000,00
4 378 480,00
0,00
0,00
0,00
1751 650,00
2 969 433,09
176 001,85
1019 404,13
0,00
0,00
978 665,07
0,00
1 497 297,68
81 648,88
0,00
214 000,00
0,00
648 000,00
0,00
268 067,71
0,00 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Montant des AP Montant des CP
A Crédits de Crédits de
8 ou inti Pour mémoire Total cumulé paiement paiement n Restes à N° ou intitulé . (toutes les pi Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de | délibérations y antérieurs ouverts au financer de (exercices compris l'exercice N : {réallsations titre de , compris pour 4 n : l'exercice N+1 au-delà de ajustement N} cumulées au Fexercice N N#1) 0/01/N) (1) {2)
2017 - AMBOISE 580 000.00 0,00 580 000,00 58 089,31 297 304,27 202 810,00 21 796,42
FONTAINE D
AMBOISE -
TRAVAUX
2017- 550 000,00 60 000,00 600 000,00 145 590,05 212 325,00 100 000,00 142 075,95
RAVALEMENT
HABITAT -
RAVALEMENTS
2017 - ARCHIVES 3 280 000,00 0,00 3 280 000,00 0,0 80 000,00 1 160 000,00 2 060 000,00
REAMENAGEMENT
DES ARCHIVES
MUNICIPALES
2016 - 36 650 000,00 oc 36 650 000,00 4 630 000,35 17 908 333,96 12 300 000,00 4721 656,69
MARCOMBES
REHABILITATION
DU COMPLEXE
SPORTIF
MARCOMBES
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 97 VIÈLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 10
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par la Première Adjointe (1),
À Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
la Première Adjointe,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSLENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BIDOUNG Pascaline
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
CANDELIER Edith
CERVANTES Jean-Christophe
Page 98 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
IV - ANNEXES (M4
ARRETE ET SIGNATURES D2
CINEUX Cyril
COSKUN Alparslan
COUSTÉS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIRA DE SOUSA Manuela
GALLAIS Magali
GODARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
IBRAHIM-OUAL! Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
LAVEST Isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
LEROUX Claude
MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI Isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
PRIEUX Nicole
Page 99 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2049
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par la Première Adjointe (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme
{2} L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 100 ADULLACT
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
(-Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ04
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Principal
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ04-BF
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
- Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
063-216301135-20191108-CM0811190DJ04-BF-1-1_0.xmi text/xmi 1142
nom de original:
VCF_PR_2019_DM2.xmli text/xml 861904
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ04-BF-1-1_ textxmi 861904
1.xmi
nom de original:
CM 08 11 19_ODJ04.pdf app/ication/pdf 439356
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM081119ODJ04-BF-1-1_ application/paf 439356
2.pdf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.pdf application/pdf 513357
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190D4J04-BF-1-1_ application/pdf 513357
3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
ADULLACT
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2019 à 13h41min10s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 18h41min11s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 13h41min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 13h42min59s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 201
° à Clermont-Ferrand, le OS AA | 2 AUS
Nom et prénom Signature Nom et prénom 5 nature 1
ADENOT Dominique PVATEE FERREIRA DE SOUSA Manuela Î ut} ;
LT 7
AUDET Cécile A À GALLATS Magali | LA Lronume De halles 1 fai: Ar und
L
AUSLENDER Jérôme . ET AFS GODARD Jérôme . 1L 7 Len À Nr ot FA Paule À nie tint
BARA Saïd Akim JS GUERMIT-MAFFRE Nadia AE
| BARRIÈRE François GUILHOT Patricia ES
Kflan HET À
BASTIEN Géraldine \Ÿ Bb IBRAHIM-OUALI Djamel A js Le EI Le EU "
BERNARD Valérie LS JOSEPH Nicaise
BERNARD Gr Grégory TER JALICON Christiane. Mf} À \
[7
BERTUCAT Christophe | KHATCHADOURIAN-TECER Claudine TT. LESRETA RER ste 4 À.
BIANCHI Olivier é du LAVEST Isabelle É
BIDOUNE Pascaline (puy — LAVIGNE Jean-Pierre A
BLANC Jean-Luc L # LEROUX Claude ÉLRE ‘ ” : À (re,
; BOHELAY Philippe |pl 1 MAXIMI Marianne RS
BOHNER Gérard CT rue Pierre CA)
BONNET Monique LA _MONTEL Fabienne L F WU NL nor" ‘ z D
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BONNET Nicolas Se MULLER Didier fe £.
BRENAS Jean-Pierre . X? NARANJO Florent { Ad) nu
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BRIAT Daminique ES NOUHEN Françoise Rressr-
CANALES Marion raLL RADOVANE Tsabelle |
CANDELIER Edith LEP PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS Jean-cl Christophe GTS POURRET Simon —— Aouuva EN = S
7 CINEUX Cyril ue.
LT Le f PRIEUX Nicole ) D ANA ‘je fr eut cf > 3
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROSUE-SALLARD Dominique LAEER
DUBOC-6EAY Sandrine SCHLIENGER Laurence
DULAC-ROUGERIE Christine TARDIEU Sylviane CS F2
EL HAFIDHI Sondès VIGNAL Odile UE CRE Fi je
FAUROT Anne 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT,OPER. ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501323
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE: B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA (3)
ANNEE 2019
1} Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
8) Indiquer le libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER, ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
Sommaire
I - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
IT - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autreorganisme
A1.7- Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
Ad - Etalement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement ()
1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1:2 - Calcu du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1:4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
3
SG
w
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
9
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau poteble et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{2} Cet état est obligatoirement produit par lss communes et groupements de communes de 40 000 habitants et Plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
G) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(ant. L. 6211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{4) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dns les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ie cas échéant.
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VOTE DU BUDGET |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES Aî
A Budget de Propositions
Chap } Art (1) Libellé (1) l'exercice (2) nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 268 171,33 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 6 000,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 46 000,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 6 000,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 500,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 17 380,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 10 800,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 6 700,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 49 091,33 9,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 6,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 67 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 463 000,00 0,00 0,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 113 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 650 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 14 090,00 -1 000,00 -1 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 000,00 -1 000,00 -1 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -110,00 0,00 0,00
6688 Autres 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 179 300,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 43 300,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 136 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 624 561,33 -1 000,00 -1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 201 200,00 -2 850,00 -2 850,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5} (6) (7} 44 400,00 6,00 0,00
6811 Dot. emort. et prov. {mmos incorporelles 14 400,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 215 800,00 -2 850,00 -2 860,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE < 840 161,33 +3 850,00 A
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) . $ 850,00 +
RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 836 311.33 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisation »}.
(7) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES A2
Chap / Art. Budget de Propositions
{1) Libellé (1) l'exercice {2) nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 31 000,00 0,00 0,00 7018 Autres ventes de produits finis 2 000,00 0,00 0,00 70323 Redev. occupat” domaine public communal 20 000,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 000,00 0,00 0,00 74 Dotatlons et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 581 180,00 -3 850,00 -3 860,00 782 Revenus des immeubles 310 060,00 0,00 0,00 7552 Prise en charge déficit BA administratif 208 120,00 -3 850,00 -3 850,00 757 Redevances versées par fermiers, conces, 43 000,00 0,00 0,00 7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 40 000,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 652 180,00 -3 850,00 -3 860,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (8} (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) 652 180,00 “850,09 “3 460,00 +
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 000 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {9) || 187 081,3 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 826 314,33 ||
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{@) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3}
910 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 91 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 68 200,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 056,43 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 256,43 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf opérations) 324 000,00 -115 150,00 -115 150,00
2313 Constructions 324 000,00 -115 150,00 -116 150,00
Total des dépenses d'équipement 424 256,43 -115 150,00 -115 150,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 -2 850,00 -2 850,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 -5 000,00 -5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 2 150,00 2150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
029 Dépenses imprévues 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses financières 105 000,00 -2 850,00 -2 850,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 529 266,43 -118 000,00 -118 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,90 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,09 0,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 000,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPÉNSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE A 669 ,43 -118 000, “ X {= Total des dépenses réelles et d’ordre) 266 00,00 118 000,00
+
Ï RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 |
+
[_ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 90 211,75
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 541 468,18 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D} 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R! 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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VOTE DU BUDGET |
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES B2
Chap} Art (1) Libellé (1) Budget de Propositlons Vote {4} l'exercice (2} nouvelles {3}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 276 200,00 -115 150,00 4115 150,00
1641 Emprunts en euros 276 200,00 116 150,00 -1165 150,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 276 209,00 -115 150,00 -115 150,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 122 668,18 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 122 668,18 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00
166 Dépôts st cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affoctat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 127 668,18 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 403 868,18 -115 150,00 -116 160,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 207 200,00 -2 850,00 -2 850,00
040 Opérat ordre transfert entre sections (5) (6) 14 490,00 0,00 0,06
28031 Frais d'études 1 200,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 700,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 215 600,00 -2 850,00 -2 850,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 255 600,00 -2 850,00 -2 850,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE ° S A A 659 468,18 -118 000,00 -118 000,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 641 468,18 |
Page 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A, AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive s'il y a lieu.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
6) Les comptes 15, 28, 59, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Gt. définitions du chapitre des apératians d'ordre, D/ 041 = R/ 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
11 - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 10
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par la Première Adjointe (1),
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
la Première Adjointe,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSEENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BIDOUNG Pascaline
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
CANDELIER Edith
CERVANTÈS Jean-Christophe
Page 9 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. AUT.OPER, ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
Il— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
CINEUX Cyrit
COSKUN Alparslan
COUSTÉS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIRA DE SOUSA Manuela
GALLAIS Magali
GODARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
IBRAHIM-OUALI Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Ctaudine
LAVEST Isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
LEROUX Claude
MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI Isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
PRIEUX Nicole
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. AUT.OPER. ASSUJETTIES TVA - DM - 2019
Il — ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par la Première Adjointe {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A,le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 11 DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 à Clermont-Ferrand, le
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
O2 AA) 2.143
Nom et prénom Signature Nom et prénom si nature ñ
ADENOT Dominique AVE "À FERREIRA DE SOUSA Manuela
d HAT ET Le
AUDET Cécile A GALLATS Magali | Lip issue "De Fius Léo ee 1 Li:
À 1 /
AUSLENDER Jérême ITAFS GODARD Jérôme | ÀL "- 7 ln nt NN no Det À A Pis ig À Pirate cit
BARA Sa Akim 7 ESS GUERMIT-MAFFRE Nadia CAE
. BARRIÈRE François Ps fn CT SUILHOT Patricia A. à a
_BASTIEN Géraldine n | IBRAHIM-OUALI Djamel
BERNARD Grégory ia cp TALICON Christiane
BERNARD Valérie rm7 | JOSEPH Nicaise =
|BERTUCAT Christophe. 1 KHATCHADOURTAN- TECER Claudine ASP
BIANCHI Olivier LAVEST Isabelle
BIDOUNG Pascaline LAVIGNE Jeon-Pierre
BLANC Jean-Luc LEROUX Claude
LBOHELAY Philippe MAXIMI Marianne
BOHNER Gérard T MIQUEL Pierre
Pnrv
BONNET Monique MONTEL Fabienne
Pouuec : tt
BONNET Nicolas MULLER Didier
BRENAS Jean-Pierre
Peso ‘ LE NARANJO Florent
BRIAT Dominique NOUHEN Françoise
CANALES Marion PADOVANX Isabelle
CANDELIER Edith PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS TJean- Christophe à au À f EI POURRET Simon
CINEUX Cyril.
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COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
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COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DUBOC-GEAY Sandrine SCHLIENGER Laurence
DULAC-ROUGERIE Christine TARDIEU Sylviane
EL HAFIDHI Sondès
Pi mir ï JE:
VIGNAL Odile
FAUROT Anne ADULLACT
D'ACQUITTEMENT DE TR
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ4B13
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 13
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B13-
BF
URL d'archivage: . | Non définie
Notification: Non notifiée
‘Fichier: : Type de fichier : -Taïllé:du fichier
nom de métier:
063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B13-BF-1-1_0.xmi text/xmi 1150
nom de original:
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1_1.xmI
nom de original:
CM 08 11 19_ODJ04.paf application/pdf 439356
nom de métier:
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1_2.paf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.paf application/pdf 513357
nom de métier:
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1_3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
ADULLACT
Etat Date Message
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21630113501315 VILLE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE : CLERMONT-FERRAND
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET: B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES (3)
ANNEE 2019
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49,
(2) Préciser sil s’agit du budget supplémentaire au d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concamé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.L.
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
SL
u
8
12
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 23131 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L. 5213-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{8} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1. L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
lil — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seui des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
©} CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -23 280,00 28 280,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (RAR) DE ao 0,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) à ;
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) è ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2328000 2328000
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
N | SREDITS DINVESTISSEMENT (1) VOTES
©] AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 107 100,00 407 100,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! ;
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif} (si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 07 100,00 107 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 130 380,00 -130 380,00
(} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, lss RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour ta section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elies ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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iL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l'exercice (t) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il Lu W=1+11+ 1
011 Charges à caractère général 413 163,05 0.00 -200 000,00 -200 000,00 213 163,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 413 163,05 0,00 -200 000,00 -200 000,00 213 163,05
66 Charges financières 71530,00 0,00 -3 280,00 -3 280,00 68 250,00
67 Charges exceptionnelles 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 560 693,05 -203 280,00 -203 280,00 357 413,05
023 Virement à la section d'investissement (6) 360 000,00 |F 180 000,00 180 000,00 640 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 426 000,00 0,00 0,00 426 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 786 000,00 180 000,00 180 090,00 966 000,00
TOTAL 1 346 693,05 0,00 -23 280,00 -23 280,00 1 323 413,05
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1223 413,05 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 {2} nouvelles
1 il 14 IV=L+ +
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 -23 280,00 -23 280,00 16 720,00
Total des recettes de gestion des services 55 000,00 0,00 -23 280,00 -23 280,00 34 720,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 269 300,00 0,00 0,00 0,00 269 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 024 300,00 0,00 -23 280,00 -23 280,00 1 001 020,00
042 Opéraf” ordre transfert entre sections (6) 61 000,00 |f 0,00 0,00 61 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) ,00 ||: 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 67 009,00 0,00 0,00 61 000,00
TOTAL 1086 300,00 0,00 -23 280,00 -23 280,00 1 062 020,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 261 393,06 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1323413,05 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
905 000,00
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A, CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
{1) Cf. Modalités de vote L.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - Di 040.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
L {2}1l al IV=T+U + II
20 Immobilisations incorporelles 30 990,00 0,00 -7 100,00 -7 100,00 23 880,00
21 Immobilisations corporelles 34 450,00 0,00 0,00 0,00 34 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 947 375,41 0,00 -80 000,00 -80 000,00 867 375,41
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1012 815,41 0,00 -87 100,00 -87 100,00 925 715,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 725 000,00 0,00 -20 000,00 -20 600,00 705 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
27 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 726 000,00 0,00 -20 000,60 -20 000,00 706 000,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1.737 815,91 0,00 -107 100,00 -107 100,00 1 630 715,41
040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
ü41t Opérations patrimoniales (4) 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
TOTAL 1 824 815,41 0,00 -107 190,00 -107 100,00 1717 715,41
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 324 400,77 ||
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2042116,18 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles
L {2)1l ni W=I+I+ I
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1211 000,00 0,00 -287 100,00 -287 100,00 923 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement +211 000,00 0,00 -287 100,00 -287 100,00 923 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves {7} 126 216,18 0,00 0,00 0,00 126 216,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 126 216,18 0,00 0,00 0,00 126 216,18
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement 1337 216,18 9,00 -287 100,00 -287 100,00 1 060 116,18
021 Virement de le section d'exploitation (4) 360 000,00 LE 180 000,00 180 000,00 540 000,00 040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4} 426 000,00 0,00 0,00 426 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 812 000,00 180 000,00 180 000,00 992 000,00 TOTAL 2 149 216,8] 0,00 -107 100,00 -107 100,00 2 042 116,18 +
Page 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2042116,18 ||
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 905 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8}
de la régie.
{1) Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{2} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DE 023 = RI 021 ; D 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
€?) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R/ 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -200 000,00 -200 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières -3 280,00 | -3 280,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage} (3) 0,00
022 Dépenses imprévues RE 0,00
023 Virement à la section d'investissement : 180 000,00 180 000,00
Dépenses d'exploitation — Total -203 280,00 180 000,00 -23 280,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | -23 280,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 shot dettes assimilées (sauf 1688 non -20 000,00 0,00 20 000,00
18 | Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -7 100,00 -7 100,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -80 000,00 -80 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00
39 | Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices ds 0,00
3. | Stocks 0,00 _ 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 |: 0,00
Dépenses d'investissement — Total -107 100,00 0,00 -107 100,00
+
| D 091 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 100,00 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opératians d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}.
{) Ce chapitre n'existe pas on M. 49.
(6) SI la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) pe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 5 5 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations | 0,00 |: “ 6,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) fe 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 : 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -23 280,00 -23 280,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0 00 0,00 0,00
79 Transferts de charges ts +3 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total -23 280,00 0,00 -23 280,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || -23 280,00 |
Sont 2 Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non -287 100,00 0,00 -287 100,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation a 180 000,00 180 000,00
Recettes d'investissement — Total -287 100,00 180 000,00 -107 100,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 107 100,00 ||
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair ls détail Annoxe {V A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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HN — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 413 163,05 -200 000,00 -200 000,06
6161 Multirisques 55 500,00 0,00 0,00
618 Divers 250 163,05 -200 000,00 -200 000,00 6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 97 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits {7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,60
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 6,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 413 163,05 -200 000,00 -200 000,00
= (011 + 012 + 014 + 66)
66 Charges financières (b) (8) 71 530,00 -3 280,00 -3 280,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 000,00 -6 000,00 -5 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 330,00 1 720,00 1 720,00
6688 Autre 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 76 000,00 0,00 9,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 76 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” {d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 660 693,06 -203 280,00 -203 280,00
satbtc+tdre+f
023 Virement à fa section d'investissement 360 000,00 180 000,60 180 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 426 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorp. ef corporelles 426 000,00 6,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 786 000,00 180 000,00 180 600,00
D'INVESTISSEMENT
043 Î Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 786 000,00 180 900,00 180 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 4 346 693,05 -23 280,00 -23 280,00
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {13} | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | -23 280,00 |
Détail du calcul des ICNE au c
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
+ Différence ICNE N — ICNE N:1
10 410,00
2 360,00
8 050,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{?) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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{8)Si ja régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valaurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11} C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticlpés des résultats).
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IH — VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
{) l'exercice (2} nouvelles (3)
013 Atténuations de charges {5} 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 15 000,00 0,00 0,00
LÉ] Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,06 -23 280,00 -23 280,00
757 Redevances des fermiers, concession. 40 000,00 -23 280,00 -23 280,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 66 000,00 -23 280,00 -23 280,00
{a} = 013+70+73+74+75
76 Produits financiors (b} 9,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 969 300,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 969 300,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 024 300,00 -23 280,00 -23 280,00
=sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 61 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 61 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 6,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 086 300,00 -23 280,00 -23 280,00
DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || -23 280,00 ||
. Détail du calcul
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) cf. Modalités de vote 1.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5 Le compte 699 n'existe pas en M. 40.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobitières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 045.
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote du compte administratif ou si reprise anficlpée des résultats).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} cf. Modalités de vot
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 990,00 -7 100,00 -7 100,00
2031 Frais d'études 30 990,00 -7 400,00 -7 100,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 450,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 450,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,60 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 947 376,41 -80 000,00 -80 000,00
2318 Constructions 847 375,41 -80 000,00 -80 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 012 816,41 -87 100,00 -87 100,00
1 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 725 000,00 -20 000,00 +20 000,00
1641 Emprunts en euros 725 000,00 -20 000,00 -20 000,00
148 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses finantières 728 000,00 -20 000,00 -20 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1737 816,41 -107 100,00 -107 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 61 000,00 0,00 0,90
Reprises sur autofinancement antérieur 61 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult Budget communaut 61 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 6,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9} 26 000,00 0,00 0,00
2313 Construchons 26 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 87 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 824 816,41 -107 100,00 -107 100,00
Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -107 100,00 ||
te, !.
48) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 111 B 8 pour le détal des opérations d'équipement.
{6) Vair annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 211 000,00 -287 100,00 -287 100,00
1641 Emprunts en euros 1211 000,00 -287 100,00 -287 100,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 211 600,00 -287 100,00 -287 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 126 216,18 0,00 0,00
1068 Autres réserves 126 216,18 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,09 0,00 0,00
Total des recettes financières 126 216,18 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1337 216,18 -287 100,00 -287 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 360 000,00 180 000,00 180 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 426 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 6,00
28131 Bêtiments 420 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 786 000,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 26 600,00 0,00 9,00
2051 Frais d'études 21 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 812 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2149 246,18 -107 100,00 -107 100,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 107 100,00 |
(3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
€2) cf. Modalités de vote, L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D/ 041 = RI 041.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 16 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
ll — VOTE DU BUDGET (
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - 8.4. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
res:sources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice pe
ns Libellé {1} {hors RAR) Pen Vote (2) (BP +BS + DM}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B ! 786 000,00 -20 000,00 | 11 20 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 725 000,00 -20 000,00 -20 000,00 1631 | Empruntis obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 725 000,00 -20 000,00 -20 000,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 61 000,00 0,00 0,00 {B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 61 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=E+ I dépenses de l'exercice D001 (3) VW
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 766 000,00 301 815,41 324 400,77 1 392 216,18
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de Pexercice ser
"n Libellé {1} (hors RAR) ns Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b v 786 000,00 180 000,00 | VI 180 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26. | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 786 000,00 180 000,00 180 000,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 | Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amortfissement des immobilisations
28051 | Frais d'études 4 000,00 0.00 0,00
28033 | Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
28131 | Bâtiments 420 000.00 0,00 0,00
28188 | Autres 1 000,00 0,00 0,00
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciai® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 360 000,00 180 000,00 180 000,00
ons ce sen Solde d'exécution Affectation TOTAL ROO01 (4! R106 (4) VI VH=V + VI précédent (4) (4) a
Total
ressources 966 000,00 500 000,00 0,00 126 216,18 1 592 216,18 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres V 1 392 216,18
Ressources propres disponibles VIII 1 592 216,18
Solde IX = VII - IV (5) 200 000,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 38 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
45) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 10
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par (1) la Première Adjointe,
A Clermont-Ferrand le 08/11/2019
(1) la Prernière Adjointe,
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session ordinaire
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSLENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BIDOUNG Pascaline
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
GCANDELIER Edith
Page 20 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
CERVANTÈS Jean-Christophe
CINEUX Cyril
COSKUN Alparslan
COUSTÈS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIÏRA DE SOUSA Manuela
GALEAIS Magali
GODARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
IBRAHIM-OUALI Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
LAVEST isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
LEROUX Claude
MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI Isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
Page 21 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. CENTRE D'EXPOS. & CONGRES - DM - 2019
IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
PRIEUX Nicole
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par (1} la Première Adjointe, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de 1a publication le A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général....
{2} L'assemblée délibérante étant : ls conseil municipal.
Page 22 DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 à Clermont-Ferrand, le
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
02 [AA] 213
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature /
À _
ADENOT Dominique DRAP FERREIRA DE SOUSA Manuela Alan <<
AUDET Cécile Aie GALLAIS Magali (27 bouuse DC Fun eo } bio À: 4
AUSLENDER Jérôme ZA GODARD Jérôme 2 Lt ° 7 fn nur À noie AS Prouois A fins et BARA Saïd Akim FOURS GUERMIT-MAFFRE Nadia LE
BARRTÈRE François GUILHOT Patricia
ES Aa port ES nu
._BASTIEN Géraldine : (fo IBRAHIM-OUALT Djamel DPI
BERNARD Grégory ia C2 TALICON Christiane 7e TU BERNARD Valérie : al JOSEPH Nicaise
| BERTUCATChristophe, a = KHATCHADOURIAN-TECER Claudine TT.
BIANCHI Olivier LAVEST Isabelle
BIDOUNG Pascaline LAVIGNE Jean-Pierre «TT
BLANC Jean-Luc LEROUX Claude
-BOHELAY Philippe
7 7 MAXIMI Marianne BOHNER Gérard A [HMIQUEL Pierre
BONNET Monique MONTEL Fabienne Mit
LE +. 3
BONNET Nicolas MULLER Didier
BRENAS Jean-Pierre
RENNES
NARANJO Florent
BRIAT Dominique NOUHEN Françoise
CANALES Marion PADOVANI Isabelle RE £ “
CANDELIER Edith PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS Jean- Christophe
Foires 2 Ê
POURRET Simon
CINEUX Cyril,
Pause rt u'
PRIEUX Nicole
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DUBOC-6EAY Sandrine SCHLIENGER Laurence
DULAC-ROUGERIE Christine TARDIEU Sylviane
EL HAFIDHI Sondès
PRE à it
VIGNAL Odile
FAUROT Anne
et NET ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION.
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ4B11
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 11
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B11-
BF
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Typede fichier Taille du fichier
nom de métier:
063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B11-BF-1-1_0.xml text/xmi 1150
nom de original:
VCF_BA11_2019_ DM2.xml text/xmi 34662
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B11-BF-1- textxmi 34662
1_1.xml
nom de original:
CM 08 11 19_ODJ04.pdf application/pdf 439356
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B11-BF-1- application/pdf 439356 1_2.paf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.pdf application/pdf 513357
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4B11-BF-1- application/odf 513357 1_3.pdf
Page 1 Cycle de vie de la transaction :
ADULLACT
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2019 à 13h59min05s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 13h59min05s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 13h59min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 14h00min06s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21630113501455 VILLE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE : CLERMONT-FERRAND
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET: B.A. COOPERATIVE DE MAI (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48.
2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire au d'une décision modificative.
3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
INT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipernent - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation {1}
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.i - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget
B1 4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 600 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 23131 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, ant L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIl B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° . du)
{4} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’i y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE CLERMONT-FERRAND: B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 36 200,00 36 200,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 000
5 L'EXERCICE PRECEDENT {2) " »
oO "7 n
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (st déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) o00 000
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 26 200,00 38 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -6 000,00 -5 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " »
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif]
À |. SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
@ 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) -6 000,00 6 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 200,00 31 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de Fétape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrafi soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En receltes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
“Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
‘Total du budget = Total de la section d'explaitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il nl Wa=l+h+lil
o11 Charges à caractère général 62 100,00 0,00 31 500,00 31 500,00 93 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 62 100,00 0,00 31 500,00 31 600,00 93 600,00
66 Charges financières 7 000,00 0,00 9 700,00 8 700,00 16 700,00
67 Charges exceptionnelles 594 690,00 0,00 0,00 0,00 594 690,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 9,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 663 790,00 0,00 41 200,00 41 200,00 704 990,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 247 200,00 -6 000,00 -6 000,00 242 200,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 419 200,00 -5 000,00 -5 000,00 474 200,00
TOTAL 1 082 990,00 0,00 36 200,00 36 200,00 1119 190,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1119 190,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il ul IV=1+ + I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
Total des recettes de gestion des services 24 000,00 9,00 0,00 0,00 24 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 038 790,00 0,00 36 200,00 36 200,00 1 075 990,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 & 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4 063 790,00 0,00 36 200,00 36 200,00 1 099 990,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections {6) 19 200,00 du 0,00 0,00 19 200,00
043 Opéraf” ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00
TOTAL 1 082 990,00 0,00 36 200,00 36 200,00 1119 190,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ] 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 4129 190,00 |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
396 000,00
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPÉRATIVE DE MAI - DM - 2019
(1) Cf. Modalités de vote [.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
{8} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les proposifions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = Ri 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquernent en M. 41, M. 43 et M. 44,
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
} 211 Ll IV=1+ ILE
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 163 171,51 0,00 0,00 0,00 163 171,51
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 181 171,51 0,00 0,00 0,00 1841 171,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 -6 000,00 -5 000,00 395 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 -6 000,00 -8 000,00 395 000,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 581 171,51 -5 000,00 -5 000,00 576 171,61
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00
041 Opérations patrimoniales (4} 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00
TOTAL 603 371,51 0,00 -5 000,00 -5 000,00 598 371,51
+
I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 314 234,49 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 912 606,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (GI il MS E+ ILE
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 123 000,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 423 000,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 372 406,00 0,00 0,00 0,00 372 406,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 372 406,00 0,00 0,00 0,00 372 406,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{6}
Total des recettes réelles d’Investissement 496 406,00 0,00 0,00 0,00 495 406,00
021 Virement de la section d'exploitation {4} 247 200,00 -5 000,00 -5 000,00 242 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00
041 Opérations patrimoniales (4} 3 000,00 0,00 0,00 3 000,06
Total des recettes d'ordre d'investissement 422 200,00 -5 000,00 -6 000,00 417 200,00
TOTAL 917 606,00 0,00 -5 000,00 -6 000,00 912 606,00
+ VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE (2) | 00 |
Î TÔTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 912 606,00 ||
Pour infonmation :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 395 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si repriss anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le Service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soïde de l'opération R} 027 + Ri 040 — Di 040,
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A, COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 31 500,00 E ï 31 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Le 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 É 0,00
66 Charges financières 9 700,00 0,00 9 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4} 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) Hi 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 : : 0,00
023 Virement à la section d'investissement He -5 000,00 -5 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 41 200,00 -5 000,00 36 200,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 36 200,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 ta dettes assimilées (sauf 1688 non -5 000,00 0,00 -5 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,09 | 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {6} 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 | 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 De 0,00
Dépenses d'investissement — Total -5 000,00 0,00 -5 000,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -5 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Co chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « apérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe FV A7).
Page 9 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Spérte d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 |: 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) ; i 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations : 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) Er 0,00
72 Production immobilisée É L 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 | : 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 36 200,00 0,00 36 200,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 36 200,00 0,00 36 200,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 36 200,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -5 000,00 -5 000,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 -5 000,00 -5 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -5 000,00 |
Page 10 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - E.A, COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
€) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- 8.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
Ill VOTE DU BUDGET (
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2} nouvelles (3}
oi1 Charges à caractère général {5) (6) 62 100,00 31 500,00 31 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 900,00 0,00 0,00
&18 Divers 26 000,00 31 500,00 31 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 5,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9,00 o,0ù
6541 Créances admises en non-valeur 9,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 62 100,00 31 500,00 31 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 7 000,00 9 700,00 9 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 -2 000,00 -2 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 000,00 11 700,00 11 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 594 690,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 40 500,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 554 190,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 663 790,00 41 200,00 41 200,00
satbtc+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 247 200,00 -5 000,00 5 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 472 000,00 0,00 0,00 6811 Dot amor, Immos incorp. et corporelles 172 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 419 200,00 -5 000,00 -5 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 419 200,00 -5 000,00 -5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE + 082 990,00 36 200,00 36 200,00 {= Total des opératlons réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 36 200,00 |
| Détait du calcul des ICNE au compte 66112 (8}
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — CNE N-1
3 323,00
4 623,00
“1 300,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2} cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
&) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 6%4 est uniquement ouvert en M. 41.
Page 12 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Le montent des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour là dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Ill — VOTE DU BUDGET ( SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé {f} Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice {2} nouvelles (3}
013 Atténuations de charges (5) 0,00 6,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession. 24 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 24 000,00 0,09 0,00 {a)=013+70+73+744+76
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
LE Produits exceptionnels (c) 1 039 790,00 36 200,00 36 206,00
774 Subventions exceptionnelles 1 039 790,00 36 200,00 36 200,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d} (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 063 790,00 36 200,00 36 200,00
satb+c+td
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 49 200,00 0,00 9,00
777 Quote-part subv invest transf cpfe résul 19 200,00 0,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 200,00 9,00 8,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 082 990,00 36 200,00 36 200,00
DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 36 200,00 |
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 {11}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
0,00
0,00
{2) cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
{6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montent du compte 7622 sera négatif.
Page 14 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPÉRATIVE DE MAI - DM - 2019
( Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Ill - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 18 000,00 6,00 0,00
2031 Frais d'études 12 000,00 0,09 0,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations} 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 163 171,51 0,00 0,00
2313 Constructions 163 171,51 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 181 171,51 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 409 000,00 -5 000,00 -5 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 -5 000,00 -6 000,00
148 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 400 000,00 -5 000,00 -5 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 581 171,54 -5 000,00 -5 090,00
040 Opéraf° ordre transfert entre sections {7) (8) 19 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 19 200,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 2 200,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résulf. Budget communaut 165 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 9,00 0,00 0,09
041 Opérations patrimoniales {9} 3 000,00 0,00 6,00
2313 Constructions 3 000,00 0.00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 22 200,00 0,00 6,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 603 371,51 -5 000,00 -6 000,00
{: Total des dépenses réelles et d'ordre}
+
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -5 000,00 |
€) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
8) Voir état ill B 8 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
€7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- BA. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
I - VOTE DU BUDGET (I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4} l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 123 000,00 0,08 0,00
1641 Emprunts en euros 123 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 123 000.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 372 406,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 372 406,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie} 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 372 406,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compts de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 495 406,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 247 200,00 -5 000,00 -5 600,06
640 Opérat° ordre transfert entre sections {6) (7) 172 000,00 0,06 0,00
28033 Frais d'insertion 200,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 160 000,00 0,00 0,00
28135 installations générales, agencements, 1 800,00 0,00 0,00
28188 Autres 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 419 200,00 -5 000,00 -5 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 6,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 422 200,00 -5 000,00 -5 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 917 606,00 -5 000,00 -5 000,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -5 000,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) cf. Modalités de vote, |.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 16 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
Il - VOTE DU BUDGET (
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information,
Page 17 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
ressouirces propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A4.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de exercice y
ns Libellé (1) {hors RAR} Propostions Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B (l 419 200,00 -5 000,00 | Il -5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 -5 000,00 -5 000,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
164t Emprunts en euros 400 000,00 -5 000,00 -5 000,00
1643 | Empruntis en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres ernprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,06 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 19 200,00 0,00 0,00
{B}
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpie résultat 19 200,00 0,00 9,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
H=1+Il dépenses de l'exercice D001 {3) W
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 44 200,00 58 171,51 314 234,49 786 606,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 18 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A, COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice .
Art. P ti 9 Libellé (1) {hors RAR) telle Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 419 200,00 -5 000,00 | VI -5 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... | Participations ef créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3} 419 200,00 -5 000,00 -5 000,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28033 | Frais d'insertion 200,00 0,00 0,00
28131 | Bâtiments 160 000,00 0,00 0,00
28135 | installations générales, agencements, . 1 800,00 0,00 0,00
28188 | Autres 10 000,00 0,00 0,00
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat* des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 247 200,00 -65 000,00 -5 000,00
Les ann Solde d'exécution Affectation TOTAL R106 (4) VII VE=V+VI précédent (4) RO! (4) 06 (4)
Total
ressources 414 200,00 0,00 0,00 372 406,00 786 606,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres V 786 606,00
Ressources propres disponibles VII 786 606,00
Solde IX = VIN - IV (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
&) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
5) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 10
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par (1) la Première Adjointe,
A Clermont-Ferrand le 08/11/2019
{1) la Première Adjointe,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSLENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BIDOUNG Pascaline
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
CANDELIER Edith
Page 20 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
CERVANTÉS Jean-Christophe
CINEUX Cyril
COSKUN Alparslan
COUSTÉS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIRA DE SOUSA Manuela
GALLAIS Magali
GODARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
IBRAHIM-OUALI Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
LAVEST Isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
LEROUX Claude
MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
Page 21 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. COOPERATIVE DE MAI - DM - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PRIEUX Nicole
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par (1} la Première Adjointe, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2} L'assemblée défibérante étant : le conseil municipal
Page 22 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019
à Clermont-Ferrand, le O8 [44] 2.149
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature 1
ADENOT Dominique PAT"| FERREIRA DE SOUSA Manuela ] Guud LT FL AUDET Cécile Ai ù GALLATS Magali | Lip
Êrirvume Dé Hunter DE 1 HN Ni ir à 4
AUSLENDER Jérôme ZT GODARD Jérôme . A Lt ; 7 # pavuois A (rns tt nent NN DE
BARA Saïd Akim FRS GUERMIT-MAFFRE Nadia
. BARRTÈRE |François GUILHOT Patricia
. BASTIEN Géraldine b IBRAHIM-OUALI Djamel A j AIN ARE Es i 7? pe er +
BERNARD Grégory la CR JALICON Christiane | mlf) À = 4 BERNARD Valérie JOSEPH Nicaise l 1 | TT. BERTUCAT Christophe. KHATCHADOURIAN- TECER Claudine PAS D A RIRE NN n -
BIANCHI Olivier { à LAVEST Isabelle 7 - TT BIDOUNG Pascaline ___tquiy— LAVIGNE Jean-Pierre «À F
BLANC Jean-Luc ZT LEROUX Claude CA fs?
# . LE
| BOHELAY Philippe | Îmu 1 MAXIMI Marianne ER.
BOHNER Gérard PT ua. Pierre LA) re : RE ._ ñ
BONNET Monique A ÇMONTEL Fabienne Lu P lA7
à MULLER Didier EE L. BONNET Nicolas
/BRENAS Jean-Pierre NARANJO Florent { Ad D
BRIAT Dominique _ NOUHEN Françoise Rtesse-
CANALES Marion FABOVANE Isabelle
CANDELEIER Edith PORTEFAIX Christian Frbef =
L Gr "1
SERVANTÈS Jean-Christophe POURRET Simon lou À Cine
7
GINEUX Cyril. P PRIEUX Nicole ] Pa niet De EL sut ex
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique LE
DUBOC-GEAY Sandrine = us SCHLIENGER Laurence » a [
DULAC-ROUGERIE Christine GLS TARDIEU Sylviane CS sé EL HAFIDHI Sondès VIGNAL Odile T7 2 —
FAUROT Anne = er
Le the der rrées
ADULLACT
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
(Paramètre de at
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ4BA8
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2019 - Budget
Annexe 08
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ4BA8-
BF
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier: Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
063-216301135-20191108-CM081119ODJ4BA8-BF-1-1_0.xm text/xml 1150
/
nom de original:
VCF_BA08_2019_DM2.xmi text/xmi 34642
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM081119ODJ4BA8-BF-1- text/xml 34642
1_1.xml
nom de original:
CM 08 11 19_OD4J04.pof application/pdf 439356
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4BA8-BF-1- application/pdf 439356
1_2.pdf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.pdf application/pdf 513357
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190DJ4BA8-BF-1- application/pdf 513357
1_3.pdf
Page 1 de:lé transaction :.)
ADULLACT
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2019 à 13h47min57s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 13h48min03s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 13h48min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 13h48min39s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113501281
POSTE COMPTABLE : CLERMONT-FERRAND
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE: B.A. ESPACE GEORGES CONCHON (3)
ANNEE 2019
&1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement
2) Indiquer le nam de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(8) Indiquer le libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
Sommaire
1- Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IT - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Etalement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
AS5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
A7 - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32- Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
au»
w
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
8
{1} Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au mains la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2318-1 du CGCT).
{3 Ces états ne sant obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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VOTE DU BUDGET |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES A1
: Budget de Propositions
Chap f Art (1} Libellé (1) l'exercice (2} nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 29 430,00 200,00 200,00 60611 Eau et assainissement 500,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 8 000,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 2 700,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 100,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 950,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 500,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 7 280,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 500,00 200,00 200,00 627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage {églises, forêts, . 500,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 810,00 819,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 810,00 810,00
66 Charges financières 1 020,00 -400,00 -400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 -400,00 -400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétalres 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 450,00 610,00 610,00
023 Virement à la section d'investissement 0,09 0,00 2,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) {7} 36 150,00 0,06 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 36 150,00 0,00 0,00
043 Opérat”® ordre intérieur de là section {8} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 150,00 0,00 0,00
%
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 66 600,00 810,00 610,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 00]
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 000 |
Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 210,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lleu.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
46) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),
{7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES A2
EnapAr Libelé (1)
roxpraleo (2 nouvelles(} vor (9
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,60
76 Autres produits de gestion courante 66 600,00 619,00 610,00
752 Revenus des immeubles 5 900,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 60 700,00 610,00 610,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉS RECETTES REELLES 66 600,00 610,00 610,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 9,06
043 Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0]
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 67 210,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
{3} Hors restes à réaliser.
{4j Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(6} Cf. définitions du chapitre des pérations d'ordre, RF 642 = D{ 040.
{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VOTE DU BUDGET [
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES B1
Chap Art (1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 66 696,83 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 66 596,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 66 596,83 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,06 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 70 596,83 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur {6} 0,09 0,00 6,00
Charges transférées 0,08 0,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 8,00 0,00
F : TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 70 696,82 0,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
+
Î RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 70 696,83 ||
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
€) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive s' y a lieu.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
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VOTE DU BUDGET Û
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (t) Budget de Propositions Vote (4}
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporetles 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobitlsations 0,00 0,00 6,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de fiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6} 36 150,00 6,00 0,00
28031 Frais d'études 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 200,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 33 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 9 159,00 200 900 041 Opérations patrimoniales {7} 0,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 150,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) 36 150,00 9,00 9,00 +
| RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 34 446,83 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 70 596,83 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
€) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y & lieu.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
Page 6 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
@7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri 41.
8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 7 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
Il — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 10
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par la Première Adjointe (1),
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
la Première Adjointe,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Clermont-Ferrand, le 08/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADENOT Dominique
AUDET Cécile
AUSLENDER Jérôme
BARA Saïd Akim
BARRIÈRE François
BASTIEN Géraldine
BERNARD Grégory
BERNARD Valérie
BERTUCAT Christophe
BIANCHI Olivier
BIDOUNG Pascaline
BLANC Jean-Luc
BOHELAY Philippe
BOHNER Gérard
BONNET Monique
BONNET Nicolas
BRENAS Jean-Pierre
BRIAT Dominique
CANALES Marion
CANDELIER Edith
CERVANTÈS Jean-Christophe
Page 8 VILLE DE CLERMONT-FERRAND- B.A, ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
Il - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
CINEUX Cyril
COSKUN Alparslan
COUSTÈS Louis
DUBOC-GEAY Sandrine
DULAC-ROUGERIE Christine
EL HAFIDHI Sondès
FAUROT Anne
FERREIRA DE SOUSA Manuela
GALLAIS Magali
GOPDARD Jérôme
GUERMIT-MAFFRE Nadia
GUILHOT Patricia
IBRAHIM-OUALI Djamel
JALICON Christiane
JOSEPH Nicaise
KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
LAVEST isabelle
LAVIGNE Jean-Pierre
LEROUX Claude
MAXIMI Marianne
MIQUEL Pierre
MONTEL Fabienne
MULLER Didier
NARANJO Florent
NOUHEN Françoise
PADOVANI Isabelle
PORTEFAIX Christian
POURRET Simon
PRIEUX Nicole
Page 9 VILLE DE CLERMONT-FERRAND - B.A. ESPACE GEORGES CONCHON - DM - 2019
Il — ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2
RECHAGNEUX Antoine
ROGUE-SALLARD Dominique
SCHLIENGER Laurence
TARDIEU Sylviane
VIGNAL Odile
Certifié exécutoire par la Première Adjointe (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A,le
{?) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 10 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 à Clermont-Ferrand, le O8 14] 24.43
Nom et prénom Signature Nom et prénom 4 nature 1
ADENOT Dominique P144LHTJ FERREIRA DE SOUSA Manuela DT ET NT
AUDET Cécile Ai GALLATS Magali (77 Prime DE ut cioé 1 ins i D) fi
AUSLENDER Jérême ZA GODARD Jérôme 1L 7 RRAEANNEN DRE AN QUE EEK À Pevuoie À (sie tt 7 BARA Saïd Akim FOURS GUERMIT-MAFFRE Nadia 2
R BARRIÈRE François SUILHOT Patricia HAE ka ri vi
| BASTIEN Géraldine \ Fo IBRAHEM-OUALI Djamel HT PDU DES st » “2 , }
BERNARD Grégory ; C2: JALICON Christiane [}f} À A Se Vu , jour LA L
BERNARD Valérie SR JOSEPH Nicaise l n
BERTUCAT Christophe KHATCHADOURIAN-TECER Claudine TT. Ping Ut EI = Z
BIANCHI Olivier \ à LAVEST Isabelle s
BIDOUNG Pascaline (hu LAVIGNE Jean-Pierre F 4 CA .{ > BLANC Jean-Luc LT LEROUX Claude Ps? Z À ss LS nl < . = BOHELAY Philippe | Jp MAXIME Marianne SIN]
BOHNER Gérard PL ae Pierre 2771
BONNET Monique RES MONTEL Fabienne fl llA7 PRE - D
BONNET Nicolas Se MULLER Didier À DE [.
BRENAS Jean-Pierre X NARANTO Florent Ÿ A A) Lu ré BRIAT Dominique LS] NOUHEN Françoise Rtrese-
CANALES Marion — L RADOVANT Isabelle
CANDELTER Edith CLEA PORTEFAIX Christian TITE Z A
LERVANTÈS Jean- Christophe . EL Re POURRET Simon Ë SR ;
CINEUX Cyril. L P PRIEUX Nicole à Pis use? CH € mé 'i La
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique ==)
DUBOC-GEAY Sandrine _' SCHLIENGER Laurence EI HI C z "
DULAC-ROUGERIE Christine AVR LEZ TARDIEU Sylviane OS i
NX 6
EL HAFIDHI Sondès VIGNAL Odile LT 2 — AVE RTREE ju
FAUROT Anne | IT ADULLACT
[ BORDÉREA D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE CLERMONT FERRAND (63)
Utilisateur : webservice Pastell Acte
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: CM0811190DJ4BA6
Date de la décision: 2019-11-08 00:00:00+01
Objet: Décision modificative n° 2 - 2018 - Budget
Annexe 06
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 063-216301135-20191108-CM0811190DJ4BA6-
BF
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier: Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
063-216301135-20191108-CM081119ODJ4BA6-BF-1-1_0.xm text/xmi 1150
Î
nom de original:
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99_BU-063-216301135-20191108-CM0811190ODJ4BA6-BF-1- textxml 37426
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CM 08 11 19_ODJ04.pof application/pdf 439356
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM081119ODJ4BA6-BF-1- application/pdf 439356
1_2.pdf
nom de original:
DM2 2019 _ page des signatures.pdf application/pdf 513357
nom de métier:
99_BU-063-216301135-20191108-CM081119ODJ4BA6-BF-1- application/paf 513357
1_3.pdf
Page 1 ADULLACT
Etat Date : Message
Posté 15 novembre 2019 à 13h43min09s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2019 à 13h43min10s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2019 à 13h43min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novembre 2019 à 13h43min36s Reçu par le MI le 2019-11-15
Page 2