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Procès Verbal - PV 10 02 22 signe
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 22 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CIRET, DELMAS, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON, MOISY ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BECHU A M. MOISY, M. BERCHER A M. GAURAT, M. CHANCLUD A M. BOUTEILLE, MME DAUVILLIERS A MME PASQUET, M. DELMOND A M. GUERIN, MME GRAS A M. JOUSSON, M. LAROCHE A M. JOUSSON, M. POINCLOUX A M. GAURAT ET MME QUEMENER A MME PASQUET.
ETAIT ABSENTE OU EXCUSEE : MME BERTHELOT HEÏDI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SENET.
La séance est précédée d’une présentation des activités et missions du Conservatoire des Espaces Naturels du Centre-Val de Loire.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 16 DECEMBRE 2021.
Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-391 DU 7 DECEMBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « UN SONGE D’UNE NUIT D’ETE » ET L’AVENANT N° 3 AVEC LA COMPAGNIE AH ».
DÉCISION N° 21-393 DU 8 DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LEVIS MIREPOIX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 23
POUVOIRS : 9
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32
QUORUM : 17 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
DÉCISION N° 21-395 DU 10 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LECOURIEUX – MENDY ».
DÉCISION N° 21-409 DU 21 DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES LOT N° 1, ETUDE GEOTECHNIQUE, POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE BOURG A COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-410 DU 24 DECEMBRE 2021.
« RELATIVE A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CRISTINA- CIRET ».
M. FAURIE demande s’il est possible d’avoir plus d’informations sur ce dossier. M. le Maire explique que ce contentieux concerne, au départ, un conflit de voisinage entre Mme CRISTINA et Mme COLLAU. Mme CRISTINA réclame un emplacement de stationnement pour personnes handicapées devant chez Mme COLLAU et pas devant chez elle. M. le Maire a fait appel aux services d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune. Il ajoute que le Tribunal lui a demandé s’il était favorable à une médiation. Il a répondu favorablement et attend désormais une convocation.
DÉCISION N° 21-412 DU 28 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE KOWALCZYK ».
DÉCISION N° 21-413 DU 28 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MICHELE VUKAN ».
DÉCISION N° 22-001 DU 3 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3BIS) CONCERNANT L’ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE ».
Pour répondre à la question de M. MOISY, M. le Maire indique que Malesherbes et Manchecourt ne sont pas citées dans l’intitulé de cette décision car elles ne font pas partie des communes à faible population. Or, cette demande de subvention est faite à ce titre.
DÉCISION N° 22-007 DU 4 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3TER) CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RD23 ET RUE MARTIN DE TOURS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
DÉCISION N° 22-015 DU 10 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (CENTRE CULTUREL, BATIMENT ASSOCIATIF ET ARCHIVES COMMUNALES, SALLE POLYVALENTE A MANCHECOURT ET CLUB HOUSE) ». M. MOISY demande quel est le bâtiment cité comme bâtiment associatif. M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’accueil 12-15 ans.
DÉCISION N° 22-016 DU 11 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 22-018 DU 12 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (CREDITS D’ETAT) CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU MALESHERBOIS (HORS LE CENTRE-VILLE DE MALESHERBES QUI FAIT L’OBJET D’UNE ETUDE EN COURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN) ».
DÉCISION N° 22-020 DU 13 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 18E01S – ETUDE DES BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES PHASES 4-5 ET 6 ». P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
DÉCISION N° 22-021 DU 14 JANVIER 2022.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3) CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS ET STATIONNEMENTS SUR LE QUARTIER DU PARQUET DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES (PHASE 1).
DÉCISION N° 22-021B DU 18 JANVIER 2022.
« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « SANDRINE SARROCHE » AVEC ROBIN PRODUCTION ».
DÉCISION N° 22-023 DU 18 JANVIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 22P01T – AMENAGEMENT D’UN PREAU ET CREATION D’UN SANITAIRE HANDICAPE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
DÉCISION N° 22-026 DU 21 JANVIER 2022.
« RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CERCLE MIXTE DE LA GENDARMERIE DE PITHIVIERS ». Pour faire suite aux questions de M. MOISY et de M. JOUSSON, M. le Maire explique que la possibilité est offerte aux élus ou aux agents de déjeuner au mess de la gendarmerie de Pithiviers. Il était nécessaire de signer une convention. M. le Maire précise que le repas s’élève à 8 € et qu’il est préférable de réserver au préalable.
DÉCISION N° 22-029 DU 24 JANVIER 2022.
« CONCERNANT LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DES CUISINES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ».
DÉCISION N° 22-030 DU 24 JANVIER 2022.
« PORTANT DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR DEFENDRE DES INTERETS CIVILS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-02-AFG-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND PITHIVERAIS. M. le Maire laisse la parole à Mme PASQUET qui est Vice-Présidente de l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais (OTGP). Mme PASQUET indique que la gouvernance de l’OTGP a changé à la fin de l’année 2020. Cette année a été marquée par deux périodes de confinement pendant lesquelles le personnel a été placé en télétravail. Au moment du déconfinement, les gîtes se sont remplis car proches de la région parisienne. Mme PASQUET rappelle que le bureau de l’OTGP sur le Malesherbois se situe au musée de l’Imprimerie. En 2020, la contribution demandée aux collectivités était de 2 € par habitant. Elle évoque la boutique de l’OTGP qui vend tous les produits du territoire comme de la bière, du miel…
M. MOISY trouve ce rapport très bien mais regrette, une nouvelle fois, que le bureau de l’Office de Tourisme ne soit pas mieux signalé. Mme PASQUET indique que cela est prévu dans la refonte de la signalétique. M. le Maire ajoute que le problème de visibilité a été évoqué par Tourisme Loiret. Une réflexion va être menée. Mme PASQUET souligne que le site de l’OTGP a connu une fréquentation importante, notamment depuis le confinement. M. MOISY remarque qu’il ne faut pas tout miser sur internet. Il faut que le bureau physique cohabite avec le site internet car les deux sont importants et tout le monde n’utilise pas internet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
22-02-AFG-02 SIGNATURE D’UN AVENANT TRIPARTITE – TRANSFERT A LA CCPG DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 11 mai 2021, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire, dans l’ignorance du jugement rendu par le Tribunal Administratif le 4 mai précédent concernant la délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) définissant son intérêt communautaire dans le cadre de la compétence scolaire.
Le 28 septembre 2021, le Conseil communautaire de la CCPG a décidé de maintenir la compétence scolaire à l’EPCI. De ce fait, il convient de constater le transfert à la CCPG du marché afférent, en l’autorisant à signer l’avenant tripartite à intervenir, passé entre le Maître d’Œuvre, la CCPG et la commune.
M. le Maire rappelle que la Préfecture a emmené la commune au Tribunal administratif. L’audience a eu lieu début janvier et la commune a été reconnue compétente pour conserver le marché de maîtrise d’œuvre pour le futur groupe scolaire.
Il indique que la Préfecture vient de notifier un mémoire de désistement d’instance concernant ce dossier. Il souligne que la conclusion de la Préfecture est intéressante et en donne lecture. « En l’état actuel de la procédure, la commune du Malesherbois n’a pas produit de mémoire en défense. Parallèlement à cette instance, la Préfecture avait saisi le Tribunal d’une demande de suspension sur déféré préfectoral.
Par ordonnance du 14 janvier 2022, le juge des référés a rejeté la demande de suspension du marché querellé, considérant que le vice d’incompétence dont ce marché est entâché n’est pas, dans les circonstances particulières de l’espèce, de nature à entraîner la suspension.
Compte tenu, d’une part, du calendrier prévisionnel de la construction du groupe scolaire appelée à se réaliser, en phase travaux, sous maîtrise d’ouvrage de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et, d’autre part, du fait que le juge du fond se prononcera très vraisemblablement sur la validité du marché de maîtrise d’œuvre à une date où l’ouvrage aura été achevé, il m’apparaît utile, en l’état de la seule procédure de référé et sans aucune reconnaissance du bien-fondé des arguments alors soulevés en défense, de me désister de mon action.
Par ces motifs et tous autres à intervenir, à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, plaise à votre Tribunal :
- de me donner acte du désistement de mon déféré introduit le 15 décembre 2021 par lequel j’ai sollicité l’annulation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école primaire et d’une cuisine centrale attribué, par la commune du Malesherbois, à l’atelier d’architecture DA COSTA ; - de juger qu’il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur ce déféré ;
- de rejeter toute autre conclusion présentée en défense. »
M. le Maire se réjouit de cette décision. Le projet va donc pouvoir se poursuivre. Pour répondre à M. MOISY, il explique que, dans un premier temps, il faut adopter cet avenant tripartite de manière à pouvoir poursuivre la procédure d’instruction. Dans un second temps, M. le Maire va rencontrer la Sous-Préfète pour connaître sa position. Ensuite, il faudra voir avec la CCPG pour avoir une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de l’avenant au marché public n° 20FS-0075-X annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont rayées du budget des exercices concernés au chapitre concerné.
22-02-AFG-03 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN ».
M. le Maire explique que la Transition Ecologique constitue un enjeu majeur pour les prochaines décennies et que l’énergie est au cœur des débats. ENEDIS est le gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’Electricité au titre du monopole légal dont elle dispose et bénéficie d’un contrat de concession signé avec le Département du Loiret, faisant d’elle le concessionnaire de ce réseau.
De ce fait, ENEDIS se trouve au cœur des enjeux de la transition énergétique dans la mesure où 95 % des énergies renouvelables sont connectés au réseau public de distribution d’électricité. En parallèle, ENEDIS garantit une solidarité territoriale en lien avec une optimisation nationale du réseau de distribution et est au cœur des enjeux d’innovation.
Dans cet esprit, ENEDIS propose aux collectivités un accompagnement de leurs projets et plus spécifiquement des actions qu’elles portent dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Pour mémoire, « Petites Villes de Demain (PVD)” est un programme visant à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en soutenant les projets dans divers domaines : - Amélioration de l’habitat et du cadre de vie.
- Développement des services, commerces et équipements.
- Valorisation du patrimoine …
Tout en prenant en compte les enjeux de la transition écologique.
Les communes cibles du programme ont moins de 20 000 habitants, exercent des fonctions de centralité mais présentent des signes de fragilité : logements vacants, fermetures de commerces, difficultés d’accès à l’offre de soins ….
Ce programme vise à partir des territoires et de leur projet, à apporter une réponse sur mesure, à mobiliser davantage de moyens et à rechercher des formes nouvelles d’intervention. C’est dans ce cadre que la commune et ENEDIS souhaitent collaborer en ce qui concerne les zones et clients dont ENEDIS assure la desserte en électricité.
Les thèmes de travail retenus sont les suivants :
- Mise en œuvre de la Transition écologique par la mise à disposition de données et un appui en termes d’analyse,
- valorisation du patrimoine communal par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée,
- intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes, - accompagnement des élus pour mener leur projet.
Le projet de convention annexé définit et organise le partenariat à intervenir, étant précisé que cette convention de partenariat sera signée par le Malesherbois, Puiseaux, la CCPG et ENEDIS. M. le Maire précise que Beaune la Rolande n’est pas citée car elle est sous le régime de la SICAP.
M. CIRET ne comprend pas ce dispositif et ce que vient faire ENEDIS. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une mission d’expertise pour dresser un état des lieux. Pour répondre à M. MOISY, M. le Maire confirme que seule la commune de Malesherbes est concernée.
L’objectif est d’accompagner la commune pour faire des économies. M. le Maire précise qu’il y a des économies simples à réaliser. M. MOISY a vu qu’une aide pouvait être apportée pour l’implantation de bornes électriques. A ce sujet, il demande quand les bornes vont être installées par le SIARCE. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
Avant de laisser la parole à M. BOUTEILLE, M. le Maire précise que le SIARCE a transféré la compétence « électricité » au Syndicat Mixte d’énergie Orge Yvette Seine (SMOYS). M. BOUTEILLE indique qu’une réunion du SMOYS a eu lieu le mardi précédent. L’installation de bornes a débuté et les communes qui ne sont pas encore équipées le seront très certainement en 2023, avec au minimum une borne. Un schéma directeur est en cours d’élaboration. Le besoin de bornes se fait sentir dans les villes et il semble plus avantageux de recharger depuis son domicile. Il faut étudier les besoins de puissance.
M. le Maire indique qu’un schéma directeur est en cours d’étude au niveau départemental pour implanter des bornes dans le Loiret. Pour M. MOISY, la borne doit être installée pour les gens de passage car selon lui, les particuliers peuvent recharger chez eux. M. le Maire rappelle qu’il était prévu, au départ, l’installation de cinq bornes.
Pour faire suite à la question de M. MOISY, M. le Maire indique qu’il n’a pas encore de retour sur l’étude de consommation par quartier. M. MOISY espère que cela va être rapide pour permettre aux administrés de faire des économies. M. le Maire espère qu’un planning de leurs interventions sera connu lors de la prochaine réunion.
M. JOUSSON demande si cette étude portera également sur l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux. M. le Maire lui répond par l’affirmative pour l’éclairage public. En revanche, l’enfouissement n’est pas concerné car il ne s’agit ni du même service ni du même financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
RESSOURCES HUMAINES
22-02-RH-01 CREATION ET REMUNERATION DE VACATIONS POUR LES ETATS DES LIEUX DES SALLES COMMUNALES.
M. le Maire indique que les états des lieux dans les salles communales louées ou mises à disposition nécessitent l’intervention de personnels extérieurs de manière ponctuelle. Afin d’assurer ce service, il est nécessaire de disposer de plusieurs intervenants et d’avoir une rémunération assez attractive ; ces états des lieux se faisant le week-end.
Il s’agit donc de confier une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, correspondant à la définition d’une vacation. Il est précisé que la vacation équivaut à une location de salle. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, M. le Maire indique que le montant de la vacation est inscrit dans la délibération. Il est de 25 €.
M. CIRET est étonné car il lui semblait que cela avait déjà débuté. En effet, la semaine dernière, une personne s’est présentée pour faire l’état des lieux de la salle de Nangeville et venait d’Orléans. Mme PASQUET est surprise car la personne habite Orveau-Bellesauve ou Gollainville. M. CIRET constate que les vacations ont donc déjà débuté, avant le vote au Conseil municipal. Mme PASQUET indique qu’il a fallu trouver des volontaires pour réaliser ces états des lieux, le samedi et le dimanche, et que cela s’avère très compliqué. Il manque encore une personne pour Manchecourt et Labrosse.
M. JOUSSON demande comment cela se passait auparavant et comment étaient recrutés les agents. M. le Maire lui répond que les états des lieux étaient faits par les élus. Il a fallu trouver une autre solution. Concernant le recrutement, Mme PASQUET informe qu’une annonce a été passée. Il faut trouver une P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
personne de confiance. Il est précisé que les états des lieux ne seront pas forcément toujours effectués par la même personne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le recrutement de vacataires pour effectuer les états des lieux dans les salles communales.
PRECISE que ces vacataires seront rémunérés à hauteur de 25 € nets par vacation.
URBANISME.
22-02-URB-01 MISE EN VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 191 AN 259 AVENUE JEAN COCTEAU - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT précise que cette délibération concerne les trois immeubles de logements sociaux situés avenue Cocteau à Malesherbes. Ces immeubles vont être entièrement réhabilités. M. le Maire souligne que cette opération de réhabilitation s’élève à environ 2 800 000 € et qu’elle est prise en charge en totalité par Logem Loiret.
Mme Christine BERTHELOT indique que cette réhabilitation concerne également les extérieurs. Logem Loiret souhaite acquérir une parcelle située à l’arrière des immeubles pour pouvoir refaire les parkings et les locaux pour les ordures ménagères.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée - 191 section AN 259, conformément aux plans joints, au
prix de 9 € HT.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
22-02-URB-02 MISE EN VENTE D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE L’AVENUE JEAN COCTEAU – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT explique que cette délibération concerne toujours les immeubles de l’avenue Cocteau. Il est nécessaire de vendre cette parcelle à Logem Loiret qui en assure l’entretien, en continuité de son terrain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente de la dépendance routière située au droit de la parcelle cadastrée 191 section AN
204p, conformément aux plans joints, au prix de 1 € symbolique.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
ENVIRONNEMENT.
22-02-ENV-01 ACCORD DE PRINCIPE POUR LA PASSATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DU CENTRE-VAL DE LOIRE.
M. BOUTEILLE rappelle que la situation a été exposée en préambule du Conseil municipal, par l’intervention du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Il précise que trois sites ont été visités mais que seuls deux ont été retenus par le CEN ; le troisième ayant trop de remblais. M. BOUTEILLE ajoute que la signature du bail emphytéotique ne devrait pas intervenir avant 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DONNE son accord de principe au projet de maîtrise d’usage des parcelles désignées ci-dessus par le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire (2 ha 17 a 39 ca pour 12 parcelles).
PREND NOTE de la passation ultérieure d’un bail emphytéotique.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-02-CAP-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Mme PASQUET explique que, suite à la décision de gratuité à la bibliothèque, à la réorganisation des locaux, à la mise en place de nouvelles animations et au renouvellement du fonds mis à disposition des administrés, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale afin de l’adapter aux évolutions du service.
Mme PASQUET indique qu’il est nécessaire de faire apparaître dans le règlement les modifications apportées pour l’accueil des classes, la possibilité d’emprunter des livres audio et d’utiliser les ordinateurs mis à disposition du public. Elle précise qu’une partie de la bibliothèque sera consacrée, après les travaux, à une ludothèque.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’actualisation et les différentes modifications du règlement intérieur de la Bibliothèque du Malesherbois, telles qu’elles apparaissent dans le projet de règlement intérieur.
PRECISE que ce règlement sera applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.
PRECISE que le règlement de la Bibliothèque municipale sera affiché, à disposition du public à la bibliothèque, téléchargeable sur le site de la ville et le catalogue en ligne de la bibliothèque.
22-02-CAP-02 AUTORISATION D’ELIMINATION DE DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Mme PASQUET explique qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la bibliothèque sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale, soit parce qu’obsolètes dans leur contenu, soit parce qu’inappropriés aux fonds de la bibliothèque. Il est donc nécessaire de les retirer du fonds selon les modalités administratives qui conviennent. Mme PASQUET précise que cette opération s’appelle « désherbage ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
DONNE son accord pour que les documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Cédés à titre gratuit à des usagers du service.
- Détruits et valorisés, comme papier à recycler.
INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire).
22-02-CAP-03 ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ECOLES DU MALESHERBOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE.
Mme PASQUET rappelle que le partenariat avec les écoles existait déjà mais qu’il se modifie légèrement. La bibliothécaire va maintenant se déplacer dans les établissements scolaires.
M. JOUSSON demande où en est le projet d’achat de nouveaux livres. Mme PASQUET indique que les achats se font au fur et à mesure des sorties littéraires, pour les adultes comme pour les enfants. Elle ajoute que la commune dispose d’un compte à la librairie Gibier, notamment. De plus, la médiathèque met à disposition un nombre important d’ouvrages. Il semble à M. JOUSSON que le budget pour l’achat de livres n’est pas très élevé. Mme PASQUET lui répond que le budget alloué a plus que doublé. Toutefois, les préconisations du Centre National du Livre, à savoir allouer 2 € par habitant, ne sont pas atteintes.
M. JOUSSON demande si un partenariat avec Interforum est envisageable. Mme PASQUET indique qu’un courrier leur a été adressé mais qu’Interforum ne donne pas de livres. La société ne travaille qu’avec les librairies.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de partenariat scolaire annexée qui précise les engagements des deux parties et les modalités pratiques qui en découlent.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cette convention.
AFFAIRES SCOLAIRES.
22-02-SCOL-01 PHASE D’EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » POUR LES CLASSES DE CP ET CE1 DE L’ECOLE MAZAGRAN – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’EDUCATION NATIONALE, LA CCPG ET LA COMMUNE.
Mme SONATORE précise que cette convention concerne l’école Mazagran, contrairement à ce qui a été vu en commission. En effet, ce dispositif devait, au départ, être expérimenté à l’école Château-Vignon.
Dans le cadre du travail sur la thématique de la parentalité mené sur le territoire du Malesherbois avec les différents partenaires de l’école, l’Education Nationale propose de déployer en phase d’expérimentation sur l’école Mazagran le dispositif « petits déjeuners à l’école ».
Le financement par l’État des petits déjeuners pour les écoles situées dans les territoires prioritaires a été mis en œuvre dès le mois de mars 2019. Après un constat porté sur notre territoire et suite au travail débuté sur la thématique de la parentalité, l’Inspecteur de circonscription de l’Education Nationale propose de faire bénéficier la commune de ce dispositif « petits déjeuners » en phase expérimentale pour tous les élèves des classes de CP / CE1 de l’école Mazagran. Cela concernerait environ 132 élèves, soit 6 classes. P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
Les services de l’Etat apporteraient un soutien financier fixé à hauteur de 1,30€ par petit déjeuner servi. En contrepartie, la commune devra s’occuper de l’intendance et du service de ce petit déjeuner aux élèves, sachant qu’il prendra la forme d’un buffet.
L’objectif est de permettre aux enfants de ne pas commencer la journée le ventre vide, de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi d’apprendre dans les meilleures conditions possibles. La dimension pédagogique et éducative est au cœur du projet, selon les axes suivants : - éducation nutritionnelle ;
- éducation au développement durable pour lutter contre le gaspillage, favoriser le tri des déchets et les circuits courts ;
- éducation sensorielle.
Ces petits déjeuners doivent répondre à un cahier des charges précis :
• Ils doivent être équilibrés et de qualité.
• Ils sont servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaires. • Ils sont ouverts à tous les enfants.
• Ils sont accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation et d'une sensibilisation des parents au rôle du petit déjeuner.
Les prestataires actuellement titulaires du marché de fourniture et livraison de repas pour les écoles ont été sollicités :
- API propose un prix unitaire de 0.90 € TTC.
- ELITE propose un prix unitaire de 0.95 € TTC.
La commission s’est positionnée pour la proposition d’API.
L’expérimentation débutera le 7 mars prochain pour s’achever le 10 juin 2022. Selon l’évolution des conditions sanitaires, il pourra être proposé aux familles de participer à l’organisation de ce temps (aide à la distribution, surveillance, pédagogie…).
M. MOISY fait part de son mécontentement. En effet, le choix initial était d’expérimenter ce dispositif à l’école Château-Vignon. Ce choix lui paraissait tout à fait cohérent puisque les enfants de Château-Vignon sont plus âgés et peuvent être seuls le matin. Ils ne prennent pas forcément de petit déjeuner. Il est gêné par le fait que les priorités des adultes passent avant celles des enfants et leur bien-être.
M. le Maire explique que lorsque l’inspecteur d’Académie est venu présenter ce projet, les enfants de Château- Vignon avaient été ciblés. L’équipe enseignante de cette école n’a pas souhaité prendre part à ce dispositif, sauf à le mettre en place hors temps scolaire. M. le Maire remercie la directrice de Mazagran qui a accepté cette expérimentation. Il faut espérer qu’en éduquant des enfants plus jeunes, ils garderont cette bonne habitude. M. MOISY espère que l’expérimentation sera concluante et imposée ensuite à toutes les écoles.
M. CIRET est d’accord pour dire que cette expérimentation est une bonne chose. D’ailleurs, une opération similaire existait au périscolaire et a été supprimée il y a environ deux ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise en place à l’école Mazagran du Malesherbois du dispositif « petits déjeuners ».
ADOPTE la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, la Ville du Malesherbois et l’Inspection Académique relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour les élèves des classes de CP et CE1 de l’école Mazagran.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférant. P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
22-02-SCOL-02 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA FNCMR.
Mme SONATORE rappelle que la commune du Malesherbois est liée par convention à la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR) pour l’enseignement de la musique dans les écoles publiques de la commune.
Ainsi, toutes les écoles publiques des communes déléguées de Malesherbes, Manchecourt et Coudray bénéficient des prestations de deux intervenantes musicales exerçant sur notre territoire. Le temps des séances de musique est fixé à 40 minutes par classe élémentaire et à 30 minutes sur une période de six semaines pour toutes les classes de maternelle, soit 17 heures 30 hebdomadaires.
Pour mémoire, le tarif de l’heure annuelle en 2021 était établi à 1 940 € (hors frais d’adhésion). Pour 2022, son taux d’actualisation est de 2.20 %, soit un coût horaire annuel établi à 1 982.68 €, sur la base de 17 heures 30, soit un montant total de prestation fixé à 35 043.87 € (frais d’adhésion compris).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la FNCMR pour l’enseignement de la musique dans les écoles de la commune du Malesherbois, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
22-02-SCOL-03 DOTATIONS POUR LES FOURNITURES ET LES COOPERATIVES SCOLAIRES – ANNEE 2022. Mme SONATORE rappelle que, traditionnellement, le Conseil municipal fixe les montants des fournitures scolaires et des dotations des coopératives scolaires attribuées par élève.
Le montant de la dotation des fournitures scolaires par élève pour l’année 2021 était de 40 € pour un enfant de maternelle et de 48 € pour un enfant d’élémentaire. Pour l’année 2022, la commission propose de maintenir la dotation des fournitures scolaires pour les élèves maternels et élémentaires.
Le montant de la dotation des coopératives scolaires pour l’année 2021 était de 28 € par élève de maternelle et de 16 € par élève d’élémentaire. Pour l’année 2022, la commission propose de ne pas modifier le montant de cette dotation.
Mme SONATORE ajoute que chaque école bénéficiera d’une enveloppe budgétaire de 1 000 € pour l’achat de petit matériel (livres, jeux de cour, petits équipements…).
De plus, une dotation de 1 000 € est attribuée pour le fonctionnement du RASED. Ce dispositif consiste en l’intervention de professeurs spécialisés et de psychologues scolaires en renfort des équipes enseignantes, dans le but de prévenir mais surtout de pallier l’échec scolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires.
Enfin, une dotation de 1 000 € est attribuée pour le fonctionnement de la musique à l’école et permet de renouveler l’achat d’instruments et de petits équipements.
M. MOISY précise que la commission a décidé de reconduire les tarifs 2021 en raison du transfert de la compétence. Cela évitera des calculs compliqués. Il espère que les élus défendront les intérêts des élèves.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation fournitures scolaires pour l’année 2022 à 48 € pour les élémentaires et 40 € pour les maternelles. P a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation coopératives scolaires pour l’année 2022 à 16 € pour les élémentaires et 28 € pour les maternelles.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « petit équipement » pour l’année 2022 à 1 000 € par école.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « fournitures scolaires RASED » pour l’année 2022 à 1 000 €.
PROPOSE à la CCPG de fixer la dotation « musique à l’école » pour l’année 2022 à 1 000 €.
EAU-ASSAINISSEMENT.
22-02-EAU-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SIARCE.
M. le Maire laisse la parole à M. BOUTEILLE, Président de la REDEUM. M. BOUTEILLE rappelle que le SIARCE est composé de 68 collectivités, réparties sur trois départements. Il est administré par un comité constitué de 84 délégués titulaires, d’un Président, de 14 Vice-Présidents, de deux Présidents délégués et de trois conseillers délégués. Le SIARCE compte quatorze commissions. M. le Maire précise qu’il s’agit du rapport d’activités de l’année 2020.
M. BOUTEILLE rappelle que la compétence « assainissement-gestion des eaux usées » a été transférée au SIARCE dans le cadre d’une régie autonome. LE SIARCE assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées pour les communes déléguées de Malesherbes et d’Orveau-Bellesauve : - pour Malesherbes, 32 kilomètres de réseaux dont 12 kilomètres en unitaire. L’ensemble des effluents est envoyé vers la station d’épuration de Malesherbes d’une capacité de 18 500 équivalents / habitants ; - pour Orveau-Bellesauve, 4 kilomètres de réseau en séparatif. Les effluents sont envoyés vers la station d’épuration d’une capacité de 350 équivalents / habitants - type filtre planté de roseaux.
M. BOUTEILLE poursuit avec la protection des rivières et milieux aquatiques. Une étude de maîtrise d’œuvre « restauration et aménagement de la zone humide du château de Malesherbes » a été menée. Il s’agit de la peupleraie le long de la déviation. Cette opération a un coût de 453 000 € dont 80 % de subventions. Il s’agit de la conversion de la peupleraie, avec abattage des peupliers et retrait des souches. L’entretien sera ensuite à la charge de la commune.
Toujours dans le cadre de la protection des rivières et milieux aquatiques, une étude de maîtrise d’œuvre de renaturation du ru de Ponteau est en cours. L’objectif est le maintien et la protection de la population d’écrevisses à pattes blanches.
Enfin, M. BOUTEILLE aborde les chantiers citoyens qui ne concernent pas uniquement le Malesherbois. Les jeunes sont heureux de participer à ces chantiers. Il y en a, normalement, deux à trois par an. Il y a eu beaucoup d’annulations avec la pandémie.
M. JOUSSON demande si la station d’épuration connaît des problèmes avec les boues. M. le Maire explique que la station était calibrée à 8 500 équivalents / habitants lors de sa création pour une durée de vie de 25 ans. Or, au moment du lancement de la réhabilitation de la station, on avait des mesures à plus de 11 000 équivalents / habitants. Cela a donc poussé à monter la capacité à 18 500 équivalents / habitants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE). P a g e | 13
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
TRAVAUX-VOIRIE.
22-02-TRAV-01 APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR REALISER UNE ETUDE DE TRAFIC ROUTIER SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL SITUE SUR LES COMMUNES D’AUXY ET DU MALESHERBOIS.
M. le Maire explique que le Département du Loiret propose de financer une étude de trafic dans le cadre de l’aménagement de la création de la zone d’activité d’Auxy et de l’extension de celle de la commune déléguée de Malesherbes.
Le Département du Loiret propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude et ainsi de mutualiser les coûts. Sur la commune d’Auxy, le Département prend 50 % à sa charge, les 50 % restants seront à la charge de la CCPG, dans le cadre de la compétence développement économique.
Sur la commune du Malesherbois, la répartition est différente. Le Département prend toujours en charge 50 %. L’autre moitié est répartie entre la CCPG et la commune du Malesherbois. M. le Maire explique que si le comptage n’avait eu lieu que sur la route d’Etampes et sur la route de Sermaises, la CCPG aurait payé. Or, il a profité de cette étude pour commencer le comptage au rond-point André Brun. Il s’agit d’une demande de la commune, ce qui explique le fait qu’elle doive payer.
M. MOISY demande quel est l’intérêt de réaliser un comptage sur la commune. M. le Maire explique que ce comptage spécifique concerne, notamment, la zone du barreau entre la route d’Etampes et la route de Sermaises. M. le Maire ajoute que cela pourra servir pour étudier le financement de cet aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser une étude de trafic routier sur le réseau départemental sur les communes d’Auxy et du Malesherbois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint portant délégation à signer la convention et toutes modifications ultérieures.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à chacun des budgets afférents.
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE.
Mme PASQUET indique que les horaires d’ouverture vont être modifiés. Elle sera toujours fermée le lundi mais cette journée sera consacrée aux scolaires. A ce sujet, la bibliothécaire est intervenue dans les écoles Château-Vignon, Cassini et de Manchecourt, sur le thème « Zeus, ses amours et les autres », en partenariat avec les enseignants. Un concours de dessins sur ce thème a été lancé et 40 dessins ont été collectés.
Dans la continuité, pour la Journée Internationale des Droits des Femmes, une lecture théâtralisée sera faite le 8 mars à 19h30 sur le thème « histoires d’amour des dieux de l’Olympe », suivie d’une conférence-débat.
Au mois de mai, la bibliothèque est inscrite à Festi45. Une conteuse viendra donner lecture du « monde des rêves ». P a g e | 14
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
THEATRE.
Mme PASQUET revient sur la pièce de théâtre jouée le dimanche précédent « Un songe d’une nuit d’été ». Parmi les spectateurs, on comptait 51 élèves du collège de Milly la Forêt. En revanche, le collège Gutenberg n’a pas donné suite, ce qu’elle regrette.
VENTES.
M. le Maire annonce que la vente du pavillon de la rue André Malraux, ancien logement du gardien du Grand Ecrin, est effective depuis le vendredi de la semaine précédente. En ce qui concerne la Trésorerie, l’acquéreur potentiel a retiré son offre. M. le Maire indique qu’il a deux voire trois propositions et espère que cela ira à terme.
MAISON DE SANTE.
M. le Maire indique que la commission d’appel d’offres pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre de la future Maison de Santé est décalée du 2 au 15 mars car la lecture des dossiers a conduit à poser plusieurs questions aux candidats.
FORAGE DE MAINVILLIERS.
M. le Maire informe que le forage est en cours sur la commune déléguée de Mainvilliers. Le prestataire rencontre quelques difficultés techniques à cause de la nature des sols qui entraîne des éboulements. Néanmoins, cela ne génèrera pas de surcoût.
AVENUE LEVIS MIREPOIX.
Les travaux de l’avenue Lévis Mirepoix vont débuter à la fin du mois de février.
CENTRE BOURG DE COUDRAY.
M. le Maire indique qu’il y a un souci d’approvisionnement des bordures, ce qui retarde les travaux et décale la mise en œuvre de la grave-bitume.
COMMISSION DE SECURITE.
M. le Maire rappelle que la commission « sécurité » se réunit le lendemain à 19 heures, en salle des commissions. Un point sera fait sur la vidéo surveillance.
ELECTIONS.
M. le Maire indique que le service état-civil / élections fait appel aux élus pour la tenue des bureaux de vote pour les quatre dimanches d’élection. Il rappelle que la commune compte dix bureaux et qu’il faut aussi des volontaires pour le dépouillement.
MUTUELLE COMMUNALE.
M. CIRET demande des informations sur la mutuelle communale. M. le Maire va résumer les informations qui lui ont été transmises par Mme DAUVILLIERS sur ce sujet sensible. La commune a demandé à GROUPAMA, son prestataire, de se justifier par courrier auprès de ses adhérents concernant la hausse appliquée.
Un contact a été pris avec le Département pour connaître les modalités de la mutuelle qu’il propose. Le Département a une démarche différente de celle de la commune. Il a missionné, via une convention, un intervenant qui est un courtier en assurances référencé par l’Association des Maires de France pour étudier les demandes des Loirétains. P a g e | 15
Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022
Il a été demandé à ce courtier d’étudier le contrat signé par le Malesherbois avec GROUPAMA. Il est étonné, compte tenu de la qualité des prestations proposées par GROUPAMA, que le tarif soit si bas. Cela peut surprendre mais cette personne est habituée à étudier les mutuelles. Les tarifs proposés aujourd’hui par GROUPAMA pour les personnes de moins de 75 ans restent très avantageux. Au-delà de 75 ans, la question se pose. Il y a une étude à faire au cas par cas.
Le courtier propose à la commune d’organiser une réunion publique pour tous les adhérents ou futurs adhérents à la mutuelle. Après cela, il pourrait être proposé aux administrés de prendre rendez-vous avec lui pour une étude particulière. Dans tous les cas, le courtier souligne qu’il n’est pas possible de résilier son contrat de mutuelle avec son assurance avant un an.
M. le Maire précise que l’Etat a demandé à toutes les mutuelles de payer une nouvelle taxe dite « COVID » pour compenser en partie les dépenses engagées pendant la crise sanitaire. Cela implique que toutes les mutuelles ont augmenté, dans des proportions différentes.
M. le Maire demande aux élus concernés de lui faire un retour lorsqu’ils recevront un courrier de GROUPAMA.
M. MOISY demande le nombre d’habitants du Malesherbois qui adhèrent à la mutuelle. M. CIRET indique qu’il y en a environ 210, la plupart résidant à Malesherbes.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h20.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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