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Procès Verbal - PV 30 09 21 signe
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 21 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. BERCHER A MME PASQUET, M. BOUTEILLE A M. CHANCLUD, M. CIRET A M. JOUSSON, M. GIRARD A M. FAURIE, MME MARCHAND A M. POINCOUX, MME QUEMENER A MME DAUVILLIERS, MME SABY A M. CHANCLUD.
ETAIT ABSENT OU EXCUSE : M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DELMAS.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-244 DU 20 JUILLET 2021.
« PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL 12-15 ANS ».
DÉCISION N° 21-245 DU 22 JUILLET 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 21P05T – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-247 DU 27 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE « FEUX DE LOIRE » POUR L’INSTALLATION D’UN FEU D’ARTIFICE ».
DÉCISION N° 21-248 DU 27 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE « SHARK SECURITE » DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL POPULAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2021 ».
DÉCISION N° 21-253 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN VEHICULE DACIA DUSTER POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 7
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
DÉCISION N° 21-254 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UNE SALEUSE-SABLEUSE FERRY ESSENTIEL A VIS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-255 DU 30 JUILLET 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN VEHICULE RENAULT MASTER POUR LE SERVICE CADRE DE VIE-VOIRIE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-263 DU 11 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE GERVAIS-BURKALA ».
DÉCISION N° 21-264 DU 11 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE VICOMTE-BOULARD ».
DÉCISION N° 21-265 DU 13 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE JOSE VIZUETE ».
DÉCISION N° 21-271 DU 19 AOUT 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE SOFFIETTI-BUJDARZ ».
DÉCISION N° 21-278 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE JORRY-LOIR ».
DÉCISION N° 21-279 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - DANIELLE JEUFFROY NEE GREFFIN ».
DÉCISION N° 21-280 DU 3 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - ALI MOUJAHID ».
DÉCISION N° 21-286 DU 7 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE CHAVIGNY ».
DÉCISION N° 21-287 DU 9 SEPTEMBRE 2021.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DU LOGEMENT SITUE AU-DESSUS DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MANCHECOURT ».
DÉCISION N° 21-298 DU 20 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE ORTMANS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-09-AFG-01 ACCORD DE PRINCIPE DE CONVENTIONNEMENT AVEC LA CCPG – COMPETENCE SCOLAIRE. M. le Maire indique que les élus de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) ont délibéré, l’avant-veille, pour conserver ou non la compétence à l’intercommunalité. Les élus ont décidé, à 34 voix contre 24, de conserver les biens et personnels liés à la compétence scolaire à la CCPG. M. le Maire est intervenu pour défendre sa position, tout comme les syndicats du Beaunois avant ce vote. Ils n’ont pas été entendus. Il souhaite le maintien de ce service de proximité et a sollicité la mise en place de relais locaux. Il reste à étudier les modalités de faisabilité. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
M. GUERIN demande combien cette décision va coûter au Malesherbois. M. le Maire a demandé aux services d’établir une estimation de ce transfert. Il n’annoncera pas de chiffre ce soir et le communiquera dès qu’il en aura connaissance. M. GUERIN remarque que cela signifie donc que des communes ont voté pour la restitution à la CCPG sans savoir combien cela allait leur coûter. Cela l’étonne au plus haut point. M. le Maire partage son point de vue. Il pense que certaines communes n’ont pas mesuré les conséquences. De plus, les chiffres transmis par les syndicats du Beaunois sont erronés. Il regrette que le principe de transparence n’ait pas été respecté.
M. MOISY estime que ce vote est une erreur pour les habitants du Malesherbois et regrette cette décision. M. MOISY propose de quitter la CCPG puisque les élus communaux veulent conserver cette compétence, et de se rapprocher d’une Communauté de Communes voisine. Il ne dit pas que cela sera simple mais qu’il faut l’envisager. M. le Maire entend sa proposition. M. MOISY revient sur l’aspect financier et souligne que la vétusté des bâtiments va coûter très cher, notamment avec l’école Mazagran. Il se demande comment il va être possible de voter le budget avant la fin de l’année sans disposer de chiffres concrets.
M. le Maire prend note de ces remarques. Il indique que la commune a pris attache auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé pour accompagner la commune sur cette compétence et étudier les différents modes de fonctionnement envisageables. Il ajoute qu’un rendez-vous est prévu la semaine suivante avec la Sous- Préfecture. Il espère qu’un délai sera accordé car les services de la commune et de la CCPG vont devoir effectuer un travail conséquent. M. le Maire pense particulièrement à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il sera très vigilant sur la vétusté et l’estimation des charges.
Mme DAUVILLIERS est d’accord pour dire que la CLECT va avoir un gros travail à fournir. A propos de celle-ci, elle indique que le principe de la vétusté est acté. Ce critère ne pourra pas être enlevé sans décision des élus. Elle ajoute qu’un autre critère consiste à prendre en compte la moyenne des trois dernières années pour les dépenses de fonctionnement. En ce qui concerne le chapitre 012, l’année N-1 est la référence. Elle rappelle que la CCPG prend en charge les audits de bâtiments. M. le Maire explique qu’il a abordé ce sujet pour le Beaunois, notamment.
M. MOISY ouvre deux parenthèses. Tout d’abord, sauf erreur de sa part, c’est la CLECT qui décide quand elle se réunit de prendre en compte une ou trois années. Il ajoute ensuite que le Malesherbois n’est représenté que par deux élus au sein de la CLECT. Il ne voit pas pourquoi les membres de la commission voudraient faire plaisir au Malesherbois, même s’il espère se tromper. M. le Maire ajoute qu’il est le premier déçu de cette décision. Il souhaite pouvoir continuer à fonctionner avec les agents de la commune. Il précise que Christophe PREVOST, responsable du service scolaire, a été reçu la veille.
M. le Maire indique que l’annulation de la délibération par le Tribunal Administratif d’Orléans induit, d’une part, que la CCPG est compétente dans le domaine scolaire depuis le 1er janvier 2019, date correspondant à la fin du délai laissé par la loi NOTRe pour harmoniser les compétences à l’issue des fusions des intercommunalités, et, d’autre part, que les syndicats exerçant cette compétence exclusive sont dissous de droit ; cette dissolution devant être actée par arrêté préfectoral qui précise également les conditions de cette liquidation.
Par ailleurs, la commune du Malesherbois a initié un projet de construction d’un groupe scolaire sur son territoire. Par délibération du 11 mai 2021, elle a attribué un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école primaire et d’une éventuelle cuisine centrale. Cette délibération a fait l’objet d’un recours gracieux de la Préfecture du Loiret sollicitant l’annulation de ce contrat au motif qu’il a été signé par une autorité incompétente en la matière.
Afin de mener à bien ce projet, et dans la mesure où la CCPG est compétente en la matière, il est proposé, dans l’attente des préconisations des services de l’Etat, d’acter le principe de conventionnement avec la CCPG pour la maîtrise d’ouvrage du futur groupe scolaire et la gestion du service scolaire. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
M. MOISY s’interroge sur cette délibération. La compétence étant à la CCPG, il estime que c’est à elle de délibérer pour conventionner avec le Malesherbois et non pas l’inverse. M. le Maire explique que deux délibérations étaient prévues à l’ordre du jour du dernier Conseil de Communauté concernant des conventions avec le Malesherbois. A leur première lecture, il a été convenu avec les services qu’il fallait les étudier plus en détail. Il a demandé à ce que ces conventions soient retirées de l’ordre du jour pour pouvoir être rédigées conjointement afin qu’elles correspondent aux attentes de la commune. Néanmoins, suite à la décision prise par la CCPG mardi soir, il fallait adopter le principe de signature d’une convention.
Mme DAUVILLIERS remarque que si les conventions de gestion ne sont pas signées, le Malesherbois ne pourra plus rien faire. Il est donc important de les adopter, pour la continuité du service. La convention de gestion déterminera le périmètre d’intervention du Malesherbois. Elle explique qu’entre la décision de la CCPG et la mise en place complète du transfert (CLECT, personnel…) il va se passer un certain temps. Il faut, pendant ce temps-là, que le service soit assuré.
M. MOISY demande à partir de quand la CCPG prendra la décision de conventionnement. Mme DAUVILLIERS indique que le temps d’attente est le temps du Malesherbois. M. le Maire rappelle donc l’intérêt de la réunion avec la Sous-Préfecture pour connaître le rétro-planning imposé. M. MOISY remarque que la commune est coincée avec le futur groupe scolaire dont la construction prend du retard. Il souhaite que cela aille vite.
M. JOUSSON demande si la convention signée avec l’école Sainte Jeanne d’Arc devient caduque. M. le Maire indique que ce point fait partie de ce qui doit être éclairci. Mme DAUVILLIERS indique que tout ce qui était conclu avec la commune se retrouve conclu avec la CCPG. Cela sera étudié dans la convention de gestion.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de conventionnement avec la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage et de gestion scolaire, dans l’objectif
d’assurer la continuité du service public auprès de la population malesherboise.
PRECISE qu’une convention sera adoptée lorsque les services de l’Etat auront transmis leurs
préconisations.
RESSOURCES HUMAINES
21-09-RH-03 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS.
M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la commune du Malesherbois, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le CCAS dispose d’un Conseil d’Administration et d’un budget propre. Il perçoit une subvention de la commune du Malesherbois évaluée annuellement afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune, le CCAS fixe les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels. Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la commune du Malesherbois s’engage toutefois à lui apporter, pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise ainsi que l’accompagnement de son personnel.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens existant entre le CCAS et les services de la commune du Malesherbois. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les relations entre le CCAS et la commune du Malesherbois, annexée à la présente délibération.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
21-09-RH-04 POLITIQUE SOCIALE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE DES 3-15 ANS. M. le Maire indique que cette délibération a été présentée en commission « affaires générales » et en Comité Technique (CT). Il s’agit plutôt d’une avancée sociale pour les agents. Ces derniers vont pouvoir bénéficier d’une tarification identique pour ceux habitant hors territoire. La demande était faite depuis de nombreuses années et cela n’avait pas pu être mis en place. M. le Maire ajoute que cela permettra d’être plus attractif lors des recrutements. En effet, le problème des frais de garde revenait de façon fréquente. Cela va faciliter la vie de certains agents.
M. MOISY remarque que lorsqu’il était élu à la CCPG, cela avait été demandé par les agents et refusé. S’il a bien compris, cela signifie que la commune prend en charge la différence entre le tarif « CCPG » et « hors CCPG », ce que lui confirme M. le Maire. M. MOISY souligne que cela crée donc des inégalités de traitement entre les agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la prise en charge intégrale du surcoût de tarification des accueils périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, stages sportifs et inscriptions à l’espace jeunes pour les enfants âgés de 3 à 15 ans des agents ne résidant pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
DECIDE que cette prise en charge financière s’effectuera directement auprès des services de la CCPG qui adresseront un état détaillé à la commune.
21-09-RH-05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. le Maire expose qu’à l’occasion de la réorganisation des Services Techniques et de l’Urbanisme, un agent précédemment affecté au service scolaire (ATSEM), mais ayant les compétences pour occuper un poste d’assistante administrative, a fait part de son souhait de mutation interne. Il a été donné une suite favorable à cette demande et les missions sont parfaitement assurées.
Il est proposé, par conséquent, de nommer l’agent concerné dans la filière correspondant à ses nouvelles missions, à savoir la filière administrative, sur le grade de niveau équivalent à celui qu’il détenait précédemment.
Par ailleurs, un poste d’agent comptable était occupé au service finances par une apprentie. Celle-ci ayant décidé de reprendre ses études, il faut créer un poste permanent équivalent.
Il est donc proposé la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ière classe, à Temps Complet et d’un poste d’Adjoint Administratif, à Temps Complet.
M. MOISY informe qu’il ne pourra pas assister à la réunion publique qui aura lieu à Malesherbes. Le fait de parler d’ATSEM lui rappelle qu’il en manque une à l’école Pagnol. Il demande où cela en est car la question sera posée. M. le Maire doit rencontrer la directrice de l’école pour évoquer cette problématique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes : P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ière classe, à Temps Complet ; 1 poste d’Adjoint Administratif, à Temps Complet.
URBANISME.
21-09-URB-04 RAPPORTS D’ACTIVITE DU SECOND SEMESTRE 2020 ET DU PREMIER SEMESTRE 2021 DU CENTRE INSTRUCTEUR DU NORD-LOIRET.
Mme Christine BERTHELOT informe que le nombre de dossiers, au second semestre 2020, a connu une hausse de 40 %. Elle s’élève à 78.43 % pour le premier semestre 2021. Cela a eu pour conséquence, en ce qui concerne la commune, une accumulation de dossiers. Mme Christine BERTHELOT cite, pour exemple, les certificats d’urbanisme. Il y en a eu 177 au total en 2020 et ce chiffre a été atteint au 3 août en 2021. La situation est identique avec les déclarations préalables. La commune en a traité 132 en 2020, chiffre atteint au 27 juillet en 2021.
Mme Christine BERTHELOT rappelle que tous ces dossiers sont traités, au niveau de la commune, par 1.5 agent. Il est donc compliqué de respecter les délais d’instruction, d’autant qu’il faut ajouter les permis de louer et les permis de diviser, propres à la commune. Il a donc fallu délaisser certaines tâches, notamment le contentieux légal de l’urbanisme. De nombreuses plaintes ont été faites par les administrés pour signaler que des travaux étaient réalisés sans autorisation. Elle a bien conscience de cette situation. Elle espère que cela va s’arranger car le service compte désormais deux agents depuis septembre. Il faut, néanmoins, que l’un des agents soit formé.
Mme Christine BERTHELOT indique que chaque agent du service instructeur a traité 260 dossiers l’an passé contre 294 cette année. Elle précise que cela fait beaucoup. Les relations avec le centre instructeur sont bonnes.
M. le Maire souligne que la mission relative au permis de louer va être renforcée. Cela explique la présence de deux agents dans le service. Mme Christine BERTHELOT ajoute que le service gère également les Etablissements Recevant du Public (ERP).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des rapports d’activités du second semestre 2020 et du premier semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret (CINL).
21-09-URB-05 MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BEAUGRAIN – PINÇON - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT indique que ces propriétaires ont clôturé en toute bonne foi leur terrain mais il s’avère que, suite à des erreurs, une partie de ce terrain est communale. Il est donc nécessaire de leur revendre la partie de parcelle concernée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées -191- section AK n°469, 470 et 606 à 609 au prix de 10 € du
mètre carré.
DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié
nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge des acquéreurs.
Arrivée de Mme Heïdi BERTHELOT. P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
21-09-URB-06 MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE PONTEAU – PINÇON - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT indique que cette délibération est identique à la précédente mais rue de Ponteau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées – 191- section AK n° 622 et 623 au prix de 10 € du mètre carré.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié
nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
21-09-URB-07 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE M. ET MME GIRARD PHILIPPE ET LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Mme Christine BERTHELOT explique que cette délibération concerne une entreprise. Il s’agit d’un échange de terrains visant à rétablir les bonnes limites pour chaque partie concernée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’échange des parcelles cadastrées – 191- section ZL n° 653
(316 m²) contre la parcelle cadastrée – 191- section ZL n° 654 (120 m²) appartenant à Monsieur et
Madame GIRARD Philippe, en vue de régulariser des anomalies de bornage.
DIT que cet échange interviendra sans soulte.
DIT que l’acte sera passé sous forme d’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document afférant à la réalisation de cette
opération.
DIT que les dépenses afférant à cette opération seront prises en charge par la commune et imputées
au budget principal.
21-09-URB-08 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE L’AVENUE JEAN COCTEAU – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT explique que la cession concerne des parties engazonnées situées devant les immeubles ainsi qu’une bande située plus loin. Elle précise que ces terrains sont déjà entretenus par le bailleur social.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTATE la désaffectation de la dépendance routière située au droit de la parcelle cadastrée 191
section AN n° 204, conformément au plan joint.
APPROUVE le déclassement du bien.
DECIDE de solliciter GEOMEXPERT pour procéder à la réalisation des documents nécessaires à la cession
du bien. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure afférant à l’aliénation de ce bien.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-09-CAP-03 ADHESION AU DISPOSITIF « PASS CULTURE ».
Mme PASQUET indique que ce dispositif s’adresse aux jeunes de 18 ans, pour une durée de deux ans. Ils peuvent disposer d’une somme de 300 € à dépenser durant cette période, pour toute dépense culturelle (achat de livres, CD, sorties…). Il s’agit maintenant d’une application à télécharger et non plus de bons « papier ». Cette application leur permet de géolocaliser les offres proposées autour d’eux. Avec l’adhésion de la commune, les manifestations figureront sur l’application. Il n’y a pas de frais pour la commune tant qu’elle a encaissé moins de 20 000 €.
Mme BECHU remarque que les jeunes n’achètent plus de CD mais téléchargent leur musique. Mme PASQUET indique que ce système permet aussi aux jeunes d’aller sur les plateformes de téléchargement.
M. MOISY demande à s’exprimer après le vote de la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adhérer au dispositif « Pass Culture ».
AUTORISE la mise en service du mode de paiement dématérialisé du dispositif « Pass Culture ».
AUTORISE l’encaissement des recettes liées au dispositif « Pass Culture ».
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
M. MOISY revient sur ce qu’a dit Mme DAUVILLIERS tout à l’heure au sujet de transfert et de la CLECT. Elle a parlé de la culture transférée. Il demande s’il s’agit d’un lapsus ou si elle a des informations à communiquer. Mme DAUVILLIERS explique qu’il s’agissait d’une énumération mais que rien n’est prévu à ce sujet. Il faut déjà gérer le transfert de la compétence scolaire. Mme PASQUET précise qu’en termes de culture, elle travaille déjà sur l’ensemble du territoire avec, par exemple, la lecture publique. M. MOISY pense qu’il est utile de réaliser des actions communes sur le territoire mais que le transfert n’est pas nécessairement obligatoire.
VIE SPORTIVE.
21-09-SPO-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « MOVE FIT AND DANCE ».
M. DELMOND indique que les membres de la commission « vie sportive » se sont interrogés sur le fait que certaines associations pourraient avoir des difficultés pour reprendre la saison 2021/2022. A ce titre, il a été demandé aux associations de préparer un budget prévisionnel. L’association « Move Fit and Dance » a fait part de ses difficultés financières. La commission a étudié le dossier et a proposé d’octroyer 3 000 €. Il précise que la somme sollicitée était plus élevée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association « MOVE FIT AND DANCE » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros). P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention de fonctionnement complémentaire sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
INFORMATIONS DIVERSES
OCTOBRE ROSE.
Mme DAUVILLIERS attend les élus en nombre pour participer aux courses dans le cadre des manifestations « Octobre Rose ». A la fin de la course, vers 12 heures, l’évènement sera couplé avec l’inauguration de la « fresque Mimoun ».
SPECTACLES.
Mme PASQUET indique que le prochain spectacle sera la pièce de théâtre « Adieu Monsieur Haffmann ». Elle sera jouée le 7 novembre prochain et la billetterie ouvrira le lundi 4 octobre. Elle précise que la billetterie est désormais électronique.
AVENUE LEVIS MIREPOIX.
M. CHANCLUD rappelle que, suite à la réunion de présentation du 19 juin 2021, un collectif s’est formé au sein des habitants de cette rue. Les riverains souhaitaient que le projet soit revu. En effet, ils voulaient une rue à sens unique, des voies cyclables, plus de places de parking et souhaitaient que la piste mixte soit écartée des façades des propriétés.
Le maître d’œuvre a donc revu son projet qui a été présenté aux représentants du collectif le 5 août dernier et en commission « travaux » le 7 septembre 2021. Ainsi, une voie descendante en sens unique a été dessinée, le nombre de places de parking a été quasiment doublé, trois plateaux ralentisseurs prévus et la piste mixte a été écartée des façades du côté impair. M. MOISY se réjouit que les riverains aient été entendus.
M. le Maire précise qu’il avait été envisagé, brièvement, de mettre la rue en sens unique mais les élus ont craint la levée de bouclier. Les habitants ont demandé la mise en sens unique de la rue et plus de places de parking. Les élus ont donc écouté ces souhaits. Les plateaux surélevés sont destinés à faire diminuer la vitesse. M. le Maire précise que l’arrêt de bus devant la bibliothèque va être réaménagé. Les réseaux aériens seront enterrés.
M. GUERIN pense que cela va créer un problème rue Boyer, notamment les jours de marché, avec le feu tricolore. M. le Maire indique que le cycle du feu sera modifié. Lorsque l’école Mazagran ne sera plus là, le trafic des autocars sera moins intense.
VOIRIE.
Mme BECHU demande si des travaux de réfection de la rue Basse sont prévus car la chaussée est très endommagée. M. CHANCLUD indique qu’il faut déjà résoudre le problème d’eaux pluviales sur cette voie avant de prévoir un gravillonnage. M. le Maire explique que ce problème d’eaux pluviales viendrait d’un terrain privé. Le réseau semble étanche. Il faut créer des bordures avant la réfection de la chaussée. P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021
RENTREE LITTERAIRE.
Mme PASQUET informe que la rentrée littéraire se fera à la bibliothèque le 15 octobre prochain à 19 heures. Un spectacle gratuit est organisé dans les locaux de la bibliothèque. Il s’agit d’un spectacle reprenant les textes de Brassens et de la Fontaine.
CLUB DE TENNIS.
M. JOUSSON indique que les joueurs du club de tennis ont eu la bonne surprise de découvrir un nouvel éclairage de leur terrain. Il souhaite savoir quand ce remplacement a été effectué, quel en est le coût et de quelle façon il a été financé.
M. DELMOND explique que la décision a été prise à la fin du mandat précédent. Il s’est déplacé à Sermaises pour constater par lui-même la puissance de l’éclairage et de l’effet rendu. Avec la crise sanitaire, le nouvel éclairage n’a pu être installé que récemment. En ce qui concerne le coût, M. DELMOND indique que l’achat de matériel s’élève à 12 000 € auxquels s’ajoutent 8 000 € pour les infrastructures.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h10.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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