Arrêté - enregistrement1312897936arrete 2011 212 odp fete musique a michelet

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Arrêté - enregistrement1312897936arrete 2011 212 odp fete musique a michelet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1312897936arrete 2011 212 odp fete musique a michelet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE $

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X2 CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-212

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété,

Vu la demande en date du 15 juin 2011 de Monsieur Alban Michelet, demeurant 4, impasse des Chardonnerets 34 990 Juvignac, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public à hauteur du 4, impasse des Chardonnerets, le mardi 21 juin 2011, afin d'organiser une manifestation musicale dans le cadre de la fête de la musique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation.

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le mardi 21 juin 2011 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Monsieur Alban Michelet, demeurant 4, impasse des Chardonnerets à Juvignac est autorisé à occuper le domaine public à hauteur du 4, impasse des Chardonnerets à Juvignac, le mardi 21 juin 2011 de 20h00 à 01h00, afin d'organiser une manifestation musicale dans le cadre de la fête de la musique.

Article 2 : Stationnement

Pendant la durée de la manifestation l'accès et le stationnement des véhicules de toute nature sera strictement interdit sur toute la surface de l'emplacement précité.

Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres de la manifestation, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 3 : Sécurité

Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.

Article 4 : Nuisances

Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par la présence des invités seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Le pétitionnaire s'engage à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier.

Article 5 : Hygiène et respect de l’espace

Le pétitionnaire est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager les espaces verts ainsi que les revêtements spécifiques, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l’article R 635-1 du Code Pénal.

Article 6 : Validité

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 7: Sanctions

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur et notamment aux dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Article 8 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Directeur Général des Services ;

— Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;

— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale ;

— Monsieur Alban Michelet.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Fait à Juvignac, le 20 juin 2011

\ \

= OUSSET

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale