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Arrêté - Arrete 25 110 14022025 Distribution produits alimentaires exposes dans levenement Fete du Club du BC Franconville Samedi 28 juin 2025 au CSL a Franconville
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 110 14022025 Distribution produits alimentaires exposes dans levenement Fete du Club du BC Franconville Samedi 28 juin 2025 au CSL a Franconville)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ransms ie ? (02 le REgULE : FOR /26i REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/..
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax
Service Communal d'Hygiène et de SR NCONVILLE-LA-GARENNE
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-110
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête du club du BC Franconwville »
Le samedi 28 juin 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.22,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur GAYET Jean-Marc, président de l'association Basket club de
Franconville, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Fête du club du BC Franconville ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l’attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête du club du BC Franconville » par l’exposant le samedi 28 juin 2025 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club de Madame 2 bis chemin vert des Viennoiseries / Sandwichs / Hot-
Franconville THERENTY Grattes-bœufs-95130 |dogs / Crêpes / Confiseries / Franconville-la-Garenne |Croque-Monsieur / Gâteaux
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame THERENTY
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
www.ville-franconville.fr
: 01 30 79 49 26 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le quatorze février deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
ment, Service Communal
et de Santé (SCHS)
# T 7.
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1 a ed Àe Hu, dupe 07/03/2025 16:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-110
ARR25-110
À
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > ARreçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-03-07715-59-17.00 ( MI259594526 )
095-219502523-20250214-ARR25-110-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS: ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉSNEMERT “ÊTE
DU CLUB DU BC FRANCONVILLE" LE SAMEDI 28 AN Certifié 2025 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
14/02/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ARR 25-110 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 07/03/25 à 15:59
Date 07/03/25 à 15:59
Date 07/03/25 à 16:04
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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