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Arrêté - Arrete 25 136 27022025 Distribution produits alimentaires exposes dans levenement Concours Samedi 08 mars 2025 au boulodrome a Franconville
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 136 27022025 Distribution produits alimentaires exposes dans levenement Concours Samedi 08 mars 2025 au boulodrome a Franconville)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANS ivre ne HS à AEGU LE + 102/ rs EPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/.
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ = 68]c 031&5"
PUBLIÉ LE lo3lè" EXÉCUTOIPE ! él 2(031 C2]
_— FRANCONVILLE-LA-GARENNE Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-136
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Concours »
Le samedi 08 mars 2025 au boulodrome à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur PEREZ CANTO Roberto, président de l'association Boule
Lyonnaise, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre
de l'évènement « Concours ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Concours » par l’exposant le samedi 08 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Boule Lyonnaise Monsieur PEREZ 11 rue de la Station — Fromage / Dessert / Paëlla / Pain /
CANTO Roberto 95130 Viennoiserie
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur PEREZ CANTO Roberto
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Yille-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le vingt-sept février deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
ÿ scutoire
caractère EXÉCU®
re U//IUOILUZY 10.23 ENS SANENAS CURE SAM SL NER
Acte à classer
ARR25-136
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-07716-06-18.00 ( MI259594928 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250227-ARR25-136-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
lé
& U\ Certifié
‘Ÿ Conforme
Objet de l'acte :
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "CONCOURS" LE SAMEDI 8 MARS 2025 AU BOULODROME À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 27/02/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-136 SCHS.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/03/25 à 16:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/03/25 à 16:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/03/25 à 16:12
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57343951 25832893389&exchangeTypeld=acte 111