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Arrêté - Arrete installation benne 60 Tonvoy 02.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete installation benne 60 Tonvoy 02.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 2 mars 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par Monsieur [RGPD : donnée privée occultée] domicilié à
Sebourg concernant l’installation d’une benne dans la rue de Tonvoy du 2 au 16 mars 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout
accident, à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il sera
interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par le
demandeur. Cette signalisation sera marquée par un panneau temporaire chaussée rétrécie
AK3 et/ou un panneau temporaire travaux AK5 posé(s) en amont à la distance réglementaire
et par la pose de cônes de chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur [RGPD : donnée privée occultée] domicilié à Sebourg. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 03.03.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER