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Arrêté - Arrete echafaudage 22 rue Aunelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete echafaudage 22 rue Aunelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 1er juin 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande reçue le 26 mai 2026 de Madame [RGPD : donnée privée occultée]
concernant l’installation d’un échafaudage dans la rue de l’Aunelle du 06 juin au 10 juillet 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il
sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, aux abords du chantier pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur. Cette signalisation sera marquée par un panneau temporaire chaussée rétrécie AK3 et/ou un panneau temporaire travaux AK5 posé(s) en amont à la distance réglementaire et par la pose de cônes de chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de la société Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Madame [RGPD : donnée privée occultée] domiciliée au [RGPD : donnée privée occultée],
à Sebourg.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 05.06.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER