Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009 Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2009

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le mardi 11 juin 2009 à 18 H 30 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

16 élus sur 23 étaient présents, 5 élus étaient excusés et avaient donné pouvoir : Monsieur CARRE Bernard, Madame PIGEAUD Nadine, Madame GANNE Edith, Monsieur BEGIER Yves, Madame MAAGAG née MAJOUTI Mina.

En préambule, le Conseil adopte à l'unanimité une motion proposée par Monsieur le Maire contre le projet de loi du Gouvernement entérinant la fusion des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Cette motion est annexée au présent compte rendu.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 31 mars 2009 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2009 est adopté à l'unanimité.

2 - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2008 :

Le Conseil adopte à lʼunanimité le compte administratif 2008 de la commune dont les résultats sont les suivants :

* Section de fonctionnement :

- Total des dépenses : 2 368 049,79 €

- Total des recettes : 2 720 083,28 €

- Excédent de fonctionnement : 352 033,49 €

* Section dʼinvestissement :

- Total des dépenses (*) : 875 870,00 €

- Total des recettes (*) : 680 079,57 €

(*) y compris les restes à réaliser

- Solde déficitaire de la section dʼinvestissement : 195 790,43 €

Le compte de gestion 2008 dressé par Monsieur le Comptable du Trésor est approuvé à lʼunanimité.

3 – Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de lʼexercice 2008 :

LʼAssemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2009 l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2008 comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d'investissement : 195 790,43 euros

- Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes : 156 243,06 euros

.../...- 2 -

4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2008 :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2008, annexé au Compte Administratif 2008 :

Aucune acquisition nʼa été effectuée en 2008,

Cession réalisée en 2008 :

− aliénation de l’ensemble immobilier communal cadastré section AC N°569p, sis au n°2 de la rue Décarpentry, au profit de l’Association Marocaine Cultuelle et Culturelle d’Haveluy. Le prix de vente a été fixé à 13 500 €.

− cession à l’euro symbolique, au profit de la Société Maisons et Cités SOGINORPA à DOUAI, de la partie de trottoir cadastrée section AC N°610 d’une superficie de 323 m2. Le projet de Maisons et Cités SOGINORPA est de construire, sur les parcelles cadastrées section AC N°494 et N° 610, 18 logements locatifs sociaux (7 T3 – 10 T4 – 1 T5).

Le Conseil approuve à lʼunanimité la politique immobilière communale 2008.

5 – Fête des Mères 2009 : prime aux mères décorées :

Le Conseil Municipal décide d'accorder une prime de 60,00 euros aux mères décorées de la Médaille de la Famille Française.

6 - Institution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier :

En 2004 a été initiée une étude d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Wallers, Haveluy et Denain.

Cette étude, préalable à l'opération d'aménagement foncier, doit permettre à la commission intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier ainsi que de ses modalités et de son périmètre (article R.121-21 du Code Rural).

Or, l'étude s'est arrêtée à la phase diagnostic et n'a pas été poursuivie dans l'attente de connaître le tracé exact de la déviation de la route départementale 40 entre Denain et l'autoroute A 23.

Depuis cette date, le projet de route départementale ne semble plus d'actualité, étant donné la possibilité de raccorder Denain vers l'autoroute A 23 via Bellaing et Petite Forêt où d'autres projets de déviation sont en étude.

Les agriculteurs de ce secteur ont donc demandé la poursuite de la procédure d'aménagement.

Une réunion d'information s'est tenue à ce sujet à la mairie de Wallers le 12 mars 2009 avec les communes concernées, les agriculteurs, les services du Conseil Général et de la Chambre d'Agriculture, avec une volonté commune de reprendre l'aménagement foncier.

Pour permettre l'actualisation de l'étude d'aménagement de 2006 et la poursuite de la procédure d'aménagement foncier, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une commission intercommunale d'aménagement foncier qui regroupera les trois communes concernées..../...

- 3 -

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande donc à Monsieur le Président du Conseil Général d'instituer, conformément aux dispositions du Code Rural, la commission intercommunale d'aménagement foncier dans les communes de Wallers, Haveluy et Denain.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 31 mars 2009 exécutoire le 2 avril 2009.

7 – Subventions aux associations locales :

Monsieur le Maire remercie la commission des finances pour le travail de consultation des associations et précise que certaines n'ont pas sollicité de subvention 2009. Monsieur le Maire les remercie au nom des haveluynois qui ne verront pas la pression fiscale augmenter.

Le Conseil décide à l'unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT

Ass. des parents d’élèves de l’école publique mixte 915 €

Ass. des parents d’élèves de l’école maternelle des Grands Champs 305 € Association Cyclo Club Haveluy 350 €

OCCE coopérative scolaire école publique mixte 3 200 €

OCCE école maternelle des Grands Champs 2 060 €

Ass. Amicale Laïque Anciens Elèves d’Haveluy 535 €

Amicale du Personnel Communal 6 000 €

Ass. des Sonneurs de l’Avesnois et du Hainaut Cambrésis

(SAHCAD)

200 €

Javelot Club l’Eglantine Haveluy 300 €

Haveluy Air Modèle 200 €

Amicale du Souvenir Français Haveluy 100 €

Gym Détente Haveluy 300 €

Le Local Unique Haveluy 950 €

Haveluy et son Histoire 500 €

Ass. Judo FSGT Haveluy 350 €

Les Francs Tireurs Sté de chasse Haveluy 800 €

M.N.T. 4 690 €

Association Tennis Club Haveluy 750 €

Live Melody Show Avesnes le Sec 1 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 23 505 €

et décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 160 euros à l'association Judo FSGT Haveluy pour permettre la participation du club aux Championnats de France.

8 – SAMEE : avenant au marché de chauffage des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la transposition en droit français d'une directive européenne les modalités d’application de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel TICGN) ont été modifiées.

Depuis le 1er avril 2008, le gaz naturel supporte la TICGN dès le premier kilowattheure consommé. Le montant de cette taxe est de 1,19 € HT/MWH. L’exonération de TICGN dont bénéficiaient les collectivités locales et établissements publics rattachés a expiré le 31 décembre 2008.Afin de mettre en conformité le contrat d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux conclu avec la société SAMEE à Wattignies avec les dispositions de cette loi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant permettant la prise en compte de cette nouvelle taxe dans le marché sus-mentionné.

.../..

- 4 -

9 – Chemin GRP (Grande Randonnée de Pays) du Bassin Minier :

Les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais se sont associés en vue de créer un chemin de Grande Randonnée de Pays (GRP) qui a pour objectif de favoriser la découverte du Bassin Minier et de ses richesses. Support de développement touristique, le GRP constitue un véritable atout pour le territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet sur le territoire communal, décide à l’unanimité d'inscrire les voiries concernées par le GRP au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe à l'Environnement, est chargée de contacter le Conseil Général afin de connaître les mesures à prendre pour protéger ces chemins des engins à moteur.

10 – Avis sur la demande d'autorisation SARL Carrière PLUCHART à Wallers :

La SARL Carrière PLUCHART demande :

− le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de sable d'Ostricourt des Champs Montois existante à Wallers et son extension ;

− l'autorisation d'exploiter la nouvelle carrière (approfondissement et extension) ; − l'autorisation de valoriser des déchets inertes du BTP.

Avant de se prononcer, le Conseil décide de consulter la municipalité de Wallers pour connaître sa position sur ce dossier.

11 – Journée des oubliés des vacances avec le Secours Populaire Français :

L'Assemblée décide le principe du financement au minimum de 1 bus, mais se déterminera dès que le nombre de participants à cette journée sera connue.

Madame RACZYNSKI Colette, Adjointe aux Affaires Sociales, est chargée de superviser cette opération.

12 – Motion Lycée Léonard de Vinci à Trith Saint Léger :

Le Conseil Municipal, interpellé par l'équipe éducative du Lycée Léonard de Vinci de Trith Saint Léger, adopte à l'unanimité une motion de protestation contre la suppression de trois filières d'enseignement à la rentrée prochaine. Cette motion est annexée au présent compte rendu.L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 H 45.

MOTION contre le projet de suppression

de trois filières d'enseignement

au Lycée Léonard de Vinci de Trith Saint Léger.

Le Conseil Municipal d'Haveluy, interpellé par l'équipe éducative du Lycée Léonard de Vinci de Trith Saint Léger,

− s'indigne de la suppression de trois filières dès la rentrée prochaine :

* une demi division du CAP Services hôteliers,

* une division du BEP Alimentation,

* une division du BEP Services,

− s'oppose fermement au démantèlement de ces filières professionnelles annonçant la mort programmée de l'établissement,

− affirme la nécessité de maintenir des offres de formation professionnelle de qualité dans l'enseignement public sur le territoire de la Porte du Hainaut,

− déplore, en cette période de crise économique, la fermeture de filières portant sur des secteurs d'activité sous tension, privant ainsi des centaines de jeunes de possibilités d'accès à l'emploi,

− s'insurge du fait que les populations concernées n'auront d'autres recours que de s'inscrire dans des établissements privés sous contrat, aggravant ainsi leur situation financière,

− demande instamment au Recteur de l'Académie d'ouvrir un Bac Professionnel « Métiers de la Farine » au Lycée Léonard de Vinci dès la rentrée 2009,

− demande au Ministre de l'Education Nationale de donner les moyens

nécessaires au développement de l'enseignement public professionnel et de garantir une équité territoriale des offres de formations,

− s'associe aux actions de protestations des personnels, parents d'élèves, élèves.MOTION contre le projet de loi entérinant la fusion

des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.

Les 8 et 9 juin 2009, en catimini, le Gouvernement, entendait faire voter par le Sénat, selon les modalités d'une procédure d'urgence (une seule lecture devant chaque assemblée), le projet de loi entérinant la fusion des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.

Arguant des difficultés financières de ces réseaux, notamment du fait des placements hasardeux des Caisses d'Epargne outre Atlantique et des pertes importantes de NATIXIS, filiale commune aux deux entités, le Gouvernement conditionne l'aide apportée à leur redressement à la réalisation de cette fusion.

C'est là un véritable chantage, s'apparentant à un coup de force !

Le projet de loi comporte en effet nombre de dispositions criticables. Il consacre la fusion des deux réseaux sans consultation aucune des caisses locales d'épargne, des banques régionales du Crédit Mutuel, de leurs sociétaires et administrateurs.

Ce qui signifie que la loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n'aient été le moins du monde consultés. Il donne de surcroît valeur légale à un véritable délit d'initié que vont pouvoir mener les actionnaires avisés de NATIXIS (et singulièrement leurs dirigeants largement pourvus de stock options) par une réévaluation de leurs actions, après l'intégration de NATIXIS dans le nouvel ensemble.

Pour compenser les pertes prévisibles de cette banque, il s'apprête à assécher les ressources du livret A, comme les financements jusqu'ici consacrés par les Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l'aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n'auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire et de l'espace.

Le développement local et les politiques de terrain ne doivent pas faire les frais des mésaventures financières. L'Etat doit prendre ses responsabilités, en tant que de besoin, et garantir la préservation de la gestion décentralisée et paritaire des Caisses d'Epargne et du Crédit Mutuel.