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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 13février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi treize février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 Février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 09 Votants : 12 ( trois pouvoirs)
Date affichage : 15 Février 2019
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, MM.
LEROY Bruno, RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERNY Nicole, laquelle avait remis un pouvoir à M.
RAGOT Francis, RAIMOND Marikia, laquelle avait remis un pouvoir à Mme BOULON
Joëlle,M. BRUNEAU Jocelyn, lequel avait remis un pouvoir à M. SEGUINAUD Jean-
Christophe
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, MM. CAILLÉ Sylvain, RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. BOUREAU Isabelle.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 28 Janvier 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE 07-2019
Réflexions sur le mode de financement des travaux complémentaires de restauration
des décors peints des murs de la chapelle de Brésillas dans l’église : proposition de
mission de maîtrise d’oeuvre
Comme suite à la séance de travail du conseil municipal du 28 janvier dernier, Monsieur
le Maire présente de nouveau à l’Assemblée la proposition de contrat de maîtrise
d’œuvre du bureau d’études SUNMETRON de Paris, représenté par madame Elsa
RICAUD, Architecte du Patrimoine, pour la restauration des décors peints des murs de la
chapelle de Brésillas de l’église.
Il précise avoir étudié les comptes administratif et de gestion de l’exercice 2018 et ainsi,
compte tenu des résultats de cet exercice antérieur, a proposé à madame Aubertin,
trésorière, un projet de budget pour cette année 2019, comprenant les dépenses courantes-
obligatoires et nécessaires- en section de fonctionnement, les engagements en section
d’investissement et ce, sans avoir recours à l’emprunt.
Le document ainsi présenté n’a pas appelé d’observation de sa part ; madame Aubertin a
toutefois indiqué que la capacité d’autofinancement de la collectivité demeurait encore
faible, ce qui n’incite pas à avoir recours à l’emprunt pour toute nouvelle opération
patrimoniale.
. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE de s’abstenir ( neuf abstentions et trois voix pour ) à voter tout engagement
financier avant le vote du budget primitif 2019.
Monsieur le Maire prend acte.
DE 08-2019
Proposition d’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de
télécommunications sur un terrain communal
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu de la société TDF ( Télé Diffusion
de France- télécommunications sans fil ) une demande de location d’une parcelle de
terrain communal d’environ 150 m², à l’effet d’y implanter un pylône d’une hauteur de
trente mètres environ pour permettre à des opérateurs de la téléphonie mobile d’améliorer
la couverture numérique sur le territoire.
Le site proche de l’atelier communal 43, rue du Repos, serait opportun à ce genre
d’infrastructure.
Une déclaration préalable de travaux serait déposée en mairie, pour instruction par le
service urbanisme de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » puis
transmission en Préfecture pour décision.
Ce projet demeurant « d’intérêt public » devrait pouvoir être réalisé sur cette zone « A »
du Plan Local d’Urbanisme.
Si celui-ci recueille un avis favorable de l’assemblée délibérante, le montant du loyer
annuel interviendrait à la somme de 1 400 euros net annuel au profit de la commune.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le projet est situé en zone A du Plan Local d’Urbanisme, soumis à la loi
littoral, mais d’intérêt public majeur,
Après en avoir délibéré, décide :
-D’accepter de louer à la société TDF- siège social à Montrouge 92541- 155 bis, avenue
Pierre Brossolette- une portion de parcelle de terrain sise 43, rue du Repos- cadastrée
section ZO 53 et/ou 54, d’une superficie de 150 m², à l’effet d’y implanter un pylône
d’environ trente (30) mètres de hauteur, pour permettre à des opérateurs de la téléphonie
mobile d’améliorer la couverture numérique sur le territoire.
- Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie et sera instruite par le
service urbanisme de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique ».
S’agissant d’une construction d’intérêt public, la décision de non opposition sera délivrée
par les services de l’État- Préfecture de la Charente-Maritime.
-De déterminer le montant du loyer annuel dû par la société TDF à la commune, à la
somme de 1 400 euros ( mille quatre cents euros)
-De charger monsieur le Maire de faire part de cette décision à ladite société et de
l’autoriser à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires à la réalisation
de cette opération.
DE 09-2019
Implantation d’une armoire extérieure de distribution de la fibre optique sur un
terrain communal
Dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit, monsieur Le Maire fait part à
l’Assemblée d’une demande formulée par la société NGE INFRANET- 33610 Canéjan-
pour le compte de « Charente-Maritime Très Haut Débit », pour l’implantation d’une
armoire extérieure de distribution de la fibre optique ( qui interviendra prochainement sur
le territoire), d’une hauteur de 2,20 mètres sur 1,60 mètres de longueur, sur le terrain
communal sis au 1, Côte de la Volette, cadastré section C numéro 267.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette demande, la considérant d’intérêt public et autorise monsieur Le Maire à l’effet de signer tous
documents, effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
SIVOS Arces-Barzan-Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes
Madame ROUIL fait part à l’Assemblée d’une réunion du SIVOS, tenue le 11 février
courant.
Une diminution considérable de la participation communale 2019 sera confirmée dès
réception du compte rendu de cette séance de travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Isabelle BOUREAU