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Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi vingt-deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 avril 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 13
Date affichage : 23 Avril 2014
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, LEROY Bruno 1er Adjoint, ROUIL Chantal 2ème Adjointe,
BOULON Joëlle 3ème Adjointe, Mmes ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle,
CAMBON Stéphanie, MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, RAUTUREAU
Xavier, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme RAIMOND Marikia, M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ANGIBAUD Bernadette.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en
date du 14 Avril 2014, lequel est approuvé à l’unanimité.
Est ensuite abordé l’ordre du jour de la présente séance.
DE-39-2014
BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2014
Monsieur Le Maire remercie madame Aubertin, Trésorière, d'avoir bien voulu assister à cette
séance de travail. La parole lui est donnée pour présentation du projet de budget primitif pour l’année
2014, élaboré par monsieur ROY. Ce document peut se résumer comme suit :
Budget principal
Section de fonctionnement / total général : 597 012,00 €uros
Dépenses
011 Charges à caractère général 138 561,00 €
012 Charges de personnel 165 700,00 €
65 Autres charges de gestion courante 156 510,00 €
14 Reversement de fiscalité 12 000,00 €
66 Charges financières 16 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 200,00 €
68 Dotations aux amortissements 17 541,00 €
23 Virement section investissement 90 000,00 €
Recettes
70 Produit des services 1 210,00 €
73 Impôts et Taxes 269 198,00 €
74 Dotations et Participations 113 559,00 €
75 Produits de gestion courante 34 000,00 €
13 Atténuation de charges 21 999,72 € 002 Excédent reporté 157 045,28 €
Section d'investissement / total général : 376 771,00 €uros
Dépenses
16 Remboursement emprunts 58 000,00 €
204132 Remb.Echéance Giratoire 29 000,00 €
2041582 Part.Travaux collège de Cozes 1 000,00 €
21534 réseaux éclairage public --- € 268,26 € restes à réaliser
21534 Op.ordre budgétaire réseau écl.public 230,00 €
2151 Travaux de voirie 30 000,00 €- + 14 997,84 € restes à réaliser
21312 Travaux locaux scolaires 3 000,00 €
21318 Travaux salles municipales 5 000,00 €
21318 Travaux Eglise 50 000,00 €
2138 Bâtiments locatifs 5 000,00 €
2183 Matériel mairie 6 000,00 €
2158 Cimetière- création d’un parking 60 000,00 €
21578 Services techniques 8 000,00 €
2111 Acquisitions foncières 65 000,00 €
2031 Bornage et divers terrains « La Croix Sud » 10 000,00 €
2128 Aménagement terrain bourg en aire de jeux 3 000,00 €
202 Plan local d’urbanisme 1 000,00 €
2313 « Provision » pour projets à venir 9 000,00 €
20 Dépenses imprévues 18 274,90 €
Recettes
001 Résultat reporté 70 100,91 €
1068 Affectation 50 000,00 €
10222 FCTVA 9 399,09 €
10223-10226Taxe locale Equipement- Taxe Aménagement 5 500,00 €
13 Subventions d'Equipement 13 000,00 €
1326 Op.ordre budg.Réseau électrif. 230,00 €
1641 Emprunts 121 000,00 €
28031-2804132-28041512-28041582-281561-281571
Amortissements 17 541,00 €
021 Virement de la section de fonct. 90 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’année 2014
comme présenté ci-dessus.
DE-40-2014
DURÉE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES POUR AMÉNAGEMENT D’UN FUTUR QUARTIER DANS LE BOURG DE L’ANNÉE 2013
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du mandatement d’une dépense à hauteur de 3 304,55 euros sur l’exercice 2013, relative aux frais d’études et de levé topographique, inhérents au projet d’aménagement d’un futur quartier dans le bourg, rue des Bironnes, sur un terrain acquis récemment par la commune. A ce titre, il propose l’amortissement de cette somme sur une année, soit 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de monsieur Le Maire et décide l’amortissement de 3 304,55 euros sur l’exercice 2014- prévue au budget primitif de l’année considérée aux articles budgétaires suivants :
Dépense- section de fonctionnement : article 6811-
Recette : section d’investissement : article 28031-
Monsieur Le Maire est autorisé à passer les écritures budgétaires en conséquence.
DE-41-2014
PERSONNEL SOUS CONTRAT AVENIR : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU 31
MAI 2014- MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que le Contrat Avenir conclu avec monsieur Raphaël
MILLION arrive à son terme le 31 mai prochain.
A ce titre, considérant que cet agent a donné entière satisfaction dans les taches variées
qui lui ont été confiées, qu’il mérite d’être encouragé pour poursuivre sa volonté définie à approfondir
ses connaissances et acquérir une expérience professionnelle polyvalente technique au service de la
collectivité, propose au Conseil Municipal de renouveler son contrat sur les bases suivantes :
- Temps complet, soit 35 heures hebdomadaire (au lieu de 28 actuellement)
- Sur une durée de deux années.
La Prise en charge de son salaire brut interviendrait à hauteur de 75 % par l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de monsieur Le Maire
et l’autorise à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires en la matière.
Monsieur MILLION sera invité à suivre des actions de formations dans les domaines de son choix au
cours de son contrat, qui pourront être prises en charge par la collectivité, après étude de la
municipalité.
DE-42-2014
AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU CAPTAGE
SIS AU « TERRIER »
Conformément à l’arrêté préfectoral numéro 14-523 du 27 février 2014 dont il est fait lecture,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique préalable à la déclaration
d’utilité publique
de l’exploitation de la ressource en eau du captage sis au « Terrier » sur la commune d’Arces
sur Gironde
De la création d’un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée autour des
ouvrages de captage et l’institution des servitudes afférentes
De la distribution de ces eaux destinées à la consommation humaine
S’est tenue du 20 mars 2014 jusqu’à ce jour 22 avril 2014- 17 heures.
Selon l’article 7 de l’arrêté précité, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
L’Assemblée présente, après en avoir délibéré, décide :
- D’émettre un avis favorable au projet d’exploitation de la ressource en eau du captage du «
Terrier », destinée à la consommation humaine, en respectant un périmètre de protection des
ouvrages nécessaires, Et ce, afin de permettre de compenser partiellement les défaillances ponctuelles des deux ouvrages
principaux : Chenac « Chauvignac » et Saujon « La Bourgeoisie » , satisfaire aux besoins de pointe
pour l’eau potable durant la période estivale et sécuriser la production en eau dans le secteur de
distribution.
Néanmoins, le volume annuel d’exploitation de ce forage devra être limité et raisonné, afin d’éviter
une sollicitation excessive de la nappe souterraine, tel que défini par les services de la Direction
Départementale des Territoires et de La Mer de La Rochelle.
DE-43-2014
HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE
Monsieur Le Maire propose de fixer les horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie comme suit, à
compter du premier mai 2014 :
Mardi de 13h30 à 17h00
Mercredi de 13h30 à 17h00
Jeudi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-44-2014
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L’OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL DE COZES
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 14 avril courant, d’allouer une subvention
en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunal de Cozes, au titre de cet exercice 2014 et est
intéressé par les démarches réalisées par cette association pour la promotion touristique de nos
villages.
A cet effet, la commune peut être représentée au sein de cette entité par la désignation d’un délégué.
Après appel de candidature, sont désignés :
Mme Joëlle BOULON 3ème Adjointe, déléguée titulaire
Monsieur Pierre SPENGLER, délégué suppléant.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-45-2014
DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après appel de candidature, désigne les responsables du suivi (entretien général)
et des locations des salles municipales comme suit :
Mmes Nicole BERNY et Marikia RAIMOND.
DE-46-2014
ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS AU 43, RUE DU REPOS
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que les propriétaires du bâtiment sis au 43, rue du Repos, (
cadastré section ZO- numéros 53 et 54 ) loué par la commune depuis quatorze années et affecté en
atelier municipal, seraient vendeurs du bien dans les meilleurs délais, pour la somme de 50 000 euros,
frais d’actes notariés et autres à la charge de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et mandate monsieur Jean-
Paul ROY, Maire, pour effectuer toutes démarches, signer tous documents corroborant cette décision.
L’acte de propriété à intervenir sera passé auprès de Maître LAFARGUE- Notaire à Meschers-17132.
DE-47-2014
PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS AUX MANIFESTATIONS DU MOIS DE MAI
2014
Le Conseil Municipal décide la prise en charge sur le budget communal des frais inhérents aux
manifestations suivantes :
-1er mai : Fête de l’aillet - invitation à la population pour partager une matinée d’échanges et de
convivialité- rassemblement aux écuries des Arces- chez Madame Aline Ryf au 2, chemin de
Bardécille.
- Cérémonie du 08 mai – rassemblement devant l’école à 9h30 puis dépôt de gerbe au monument aux
morts au cimetière. Un vin d’honneur servi à la salle des fêtes clôturera cette manifestation.
( article 6232- du budget primitif 2014)
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 22 avril 2014
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré section ZN
67- 7, allée des Tournesols- propriété bâtie-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Bernadette ANGIBAUD