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Compte-Rendu - crcm 28novembre 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28novembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le mardi vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 Novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 12 ( un pouvoir )
Date affichage : 30 Novembre 2017
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe, BOULON Joëlle 2ème Adjointe, BERNY Nicole, RAIMOND Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean- Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTES EXCUSÉES : Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à Madame ROUIL Chantal.
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LEROY Bruno
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2017, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-70-2017
Intervention de M. Auriac- Technicien de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » pour présentation d’un bilan énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Maire remercie monsieur Sébastien AURIAC, énergéticien à la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » d’avoir bien voulu assister à cette réunion de travail pour présentation d’un bilan énergétique des bâtiments communaux, qu’il a réalisé au vu des états des factures d’eau, d’électricité, de gaz des exercices 2014 à 2016. Monsieur Auriac conclut son exposé par un descriptif de préconisations afin de diminuer les dépenses d’énergie.
Quelques mesures pourraient être mises en place à moindre frais.
La commission chargée des bâtiments proposera des actions au Conseil Municipal après études des faisabilités, sur 2018.
DE-71-2017
Marché de travaux église : restauration de la croisée, du bras sud du transept et de la chapelle de Brésillas : rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres, réunie le 06 novembre 2017 pour l’ouverture des plis des entreprises ayant soumissionné pour les travaux d’urgence à réaliser à l’Église, savoir : Restauration de la croisée, du bras sud du transept et de la chapelle de Brésillas, marché en procédure adaptée, publié dans un journal légal, déposé sur deux plateformes dématérialisées, sur le site de l’AMF 17 le 13 septembre dernier et comprenant trois lots- maçonnerie, décors peints- vitrail.
L’analyse des offres a été menée en considération des critères suivants :
Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %
La commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes : Lot 1 : « échafaudages-maçonnerie-pierre de taille » : Entreprise HORY CHAUVELIN de Saintes(17), pour un montant hors taxes de 96 225,17 euros , soit 115 470,20 euros TTC
Lot 2 : « décors peints » : entreprise ARCOA de Paris (75), pour un montant hors taxes de 61 810,00 euros, soit 74 172,00 euros TTC
Lot 3 : entreprise LES VITRAUX DUPUY de Langoiran (33), pour un montant hors taxes de 5 100,00 euros, soit 6 120,00 euros TTC.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, entérine le choix de la commission d’appel d’offres et autorise monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents corroborant cette décision.
DE-72-2017
Travaux église : Choix du coordonnateur SPS
Dans le cadre des travaux à réaliser sur l’église, il y a lieu de désigner un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée trois propositions qui ont été étudiées Au préalable par madame Elsa RICAUD, Maître d’œuvre de l’opération et la commission d’appel d’offres au regard du marché de travaux à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société Vigeis 17 de Saintes (17), -niveau de protection 3- présence en réunion de chantier et passages inopinés- pour un montant de 1 251,00 euros hors taxes, soit 1 501,20 euros TTC.
La dépense correspondante sera imputée sur l’opération globale « église »section investissement du budget communal.
Monsieur le Maire est autorisé de signer tous documents relatifs à cette décision.
DE-73-2017
Renfort du système d’alarme de l’atelier municipal
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de deux tentatives récentes d’intrusion dans l’atelier municipal sis au 43, rue du Repos.
Le système d’alarme en place pourrait être complété afin de sécuriser davantage les locaux.
Deux devis sont présentés, comprenant des installations différentes.
Le Conseil Municipal, après étudié avec attention ces documents, décide de retenir la proposition des établissements Vérisure, comprenant :
- Installation : 348,00 euros hors taxes, soit 417,60 euros TTC
- Abonnement mensuel à hauteur de 53,21 euros hors taxes, soit 63,85 euros TTC pendant
36 mois et 51,85 euros TTC à partir du 37ème mois.
Cette dépense sera imputée sur le budget communal – article 615228 pour l’installation et 6156 pour l’abonnement.
DE-74-2017
Création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet-7/35ème-
Monsieur Le Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3,
Considérant que la commune compte moins de à 1000 habitants, tel qu’en atteste le dernier recensement
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent technique à temps non complet, compte tenu du surcroît de travail constaté pour l’entretien général des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, Considérant que le contrat à durée déterminée à hauteur de 7/35ème, conclu avec monsieur Raphaël MILLION- par le biais du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Charente-Maritime-, employé en qualité d’adjoint technique, arrive à son terme le 31 décembre prochain et qu’il n’y aura pas de possibilité de renouvellement, Considérant que Monsieur MILLION pourra tout de même bénéficier d’une prolongation de son contrat de 28/35ème , dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire en position de reprise du travail en temps partiel thérapeutique,
Considérant que la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » envisage, dès 2018, de supprimer l’aide ponctuelle apportée aux collectivités en mettant à disposition une brigade verte à hauteur de 360 heures par an, pour l’entretien des espaces verts de la collectivité,
Considérant le tableau des effectifs du personnel communal,
Propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 7/35ème à compter du premier janvier 2018.
Monsieur Raphaël MILLION sera recruté sur ce poste, en qualité de contractuel, pour une durée déterminée de un an, renouvelable dans la limite de deux ans.
Il sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique, sur la base de l’indice brut 347-majoré 325.
La publicité à intervenir sera déposée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits aux chapitres et articles du budget communal prévus à cet effet.
DE 75-2017
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2018
A la suite de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à, à raison de 7/35ème à compter du premier janvier 2018, le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié :
AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
1 garde champêtre principal
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial à raison de 28/35ème
1 Adjoint technique territorial à raison de 7/35ème (ménage des locaux
communaux)
1 Adjoint technique territorial à raison de 7/35ème ( petites réparations/entretien des bâtiments-entretien espaces verts, de la voirie)
1 Adjoint administratif à raison de15/35ème
DE-76-2017
INTÉGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT » L’Estuaire » dans le domaine public
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 22 Février 2017, il a été décidé d’accepter le transfert de la voirie du lotissement « L’Estuaire » sis au lieu-dit « Brézillas », sise sur les parcelles cadastrées section E 886 et 897, au profit de la commune.
L’acte de cession à intervenir a été signé le 12 mai dernier entre la société « Klosek Promotion » représentée par monsieur Francis Klosek et la commune d’Arces sur Gironde.
Monsieur le Maire invite à présent le Conseil Municipal à classer la voie correspondante dans le domaine public.
Conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière et considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Le classement dans la voirie communale de la voie du lotissement « L’Estuaire »
pour un linéaire de 105 mètres. ( cent cinq mètres)
- De nommer cette voie lors de la prochaine réunion de travail de l’Assemblée - De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à la modification du linéaire du tableau de classement de la
voirie communale pour prise en compte par les services préfectoraux, permettant
ainsi la mise à jour des caractéristiques de la commune sur la fiche individuelle
liée à la Dotation Globale de Fonctionnement
DE-77-2017
RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION AU 3, Chemin de l’Église
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que le bail de location du logement sis au 3, Chemin de l’Église, conclu avec madame Anaïs RICHARD, pour une durée de trois années, arrive à son terme le 31 Décembre 2017.
L’intéressée en sollicite le renouvellement, par lettre en date du 10 Novembre 2017 dont monsieur le Maire donne lecture.
Le Conseil Municipal,
Considérant la situation comptable à jour,
Décide, à l’unanimité :
-D’accepter de renouveler le bail de location conclu avec madame Anaïs RICHARD, pour le logement sis au 3, Chemin de l’Église, pour une durée de trois ans, sous réserve que la mère de l’intéressée accepte de se porter de nouveau caution solidaire. -De fixer le montant du loyer à 540,00 euros ( cinq cent quarante euros) - charges non comprises- à compter du 1er Janvier 2018 , révisable chaque année à la même date selon l’indice du coût de la construction en vigueur.
- de rappeler que le contrôle de sécurité de la chaudière à gaz, à réaliser chaque année par une société agréée, est à la charge du locataire, qui devra fournir à la commune une attestation justifiant de cette obligation.
- de rappeler que le nettoyage des communs est à assurer régulièrement par les locataires en place. Ils devront en effectuer l’entretien à tour de rôle, selon un planning établi par la commune. À défaut et après contrôle, la commune fera intervenir une société de nettoyage, aux frais du locataire n’ayant pas respecté ses obligations.
- qu’un état des lieux sera réalisé dans le logement afin d’évaluer les charges éventuelles d’entretien incombant à la commune.
Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous documents, effectuer toutes démarches corroborant cette décision.
DE-78-2017
Capture des chiens et chats errants : adoption d’une convention avec la société « Cat And Dog » 17600 Le Chay
Madame Rouil, adjointe au Maire, présente à l’assemblée un projet de convention entre la société « Cat and Dog » et la commune d’Arces sur gironde, à l’effet d’assurer la capture des chiens et chats errants sur le territoire, la récupération des animaux morts sur la voie publique et le transfert à la fourrière intercommunale conventionnée sise à Médis. La société s’engage à intervenir 24h sur 24 et 7 jrs sur 7, hors congés. Elle reconnaît posséder le matériel nécessaire et disposer de personnel formé en conséquence. La durée de la convention est fixée à 12 mois. ( renouvelable par tacite reconduction ) Les tarifs appliqués sont arrêtés comme suit :
*du lundi vendredi en journée : 50 € TTC
*week-end et jours fériés : 65 € TTC
*nuit (20h/7h) : 70 € TTC
*capture échouée : 30 € TTC ( au titre de frais de déplacement) Le montant de l’intervention pourra être révisé chaque année, en accord avec les deux parties.
La société facturera ses prestations à la collectivité, pour règlement.
La commune établira le titre de recette correspondant au montant des frais de mise en fourrière à l’encontre du propriétaire de l’animal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ladite convention et autorise monsieur Jean-Paul ROY- Maire et madame Chantal Rouil-1ère Adjointe- à signer les documents nécessaires à intervenir. DE-79-2017
TARIFS 2018- LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES,
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE, MISE A DISPOSITION DU MOBILIER EN BOIS
A compter du premier janvier 2018, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs suivants:
* Tarifs de location de la salle des Associations :
Période du 1er mai au 30 septembre :
- Personnes de la commune : 40 Euros par jour et 60 Euros pour deux jours- demi- journée : 20 euros.
- Personnes hors commune : 60 Euros par jour et 80 Euros pour deux jours- demi- journée : 30 euros.
Période du 1er octobre au 30 avril :
- Personnes de la commune : 50 Euros par jour et 70 Euros pour deux jours- demi- journée : 25 euros.
- Personnes hors commune : 70 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi- journée : 35 euros.
Location de la vaisselle : 20 euros
La convention d'utilisation de la salle des Associations reprend ces tarifs en son article dix.
* Tarifs pour organisation de réunions à usage commercial- pour une utilisation de deux heures par semaine :
* Période du 1er mai au 30 septembre : 40 Euros par mois
* Période du 1er octobre au 30 avril : 60 euros par mois
Une convention particulière reprend ces tarifs en son article dix.
* Tarifs de location de la salle des Fêtes :
Période du 1er mai au 30 septembre :
- Personnes de la commune : 60 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi- journée : 30 euros.
- Personnes hors commune : 100 Euros par jour et 130 Euros pour deux jours- demi- journée : 50 euros.
Période du 1er octobre au 30 avril :
- Personnes de la commune : 80 Euros par jour et 110 Euros pour deux jours- demi- journée : 40 euros.
- Personnes hors commune : 120 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi- journée : 60 euros.
Location de la vaisselle : 40 euros
Associations hors commune : participation aux frais de chauffage : 100 euros par an pour une utilisation régulière
Le Conseil Municipal décide d'accepter les réservations des salles six mois avant la date sollicitée.
La convention d'utilisation de la salle des Fêtes reprend ces tarifs en son article dix.
* Mise à disposition des salles municipales pour les associations communales : Gratuité. Une attestation d’assurance devra être fournie à la mairie. Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.
* Mise à disposition des salles municipales pour des associations de réinsertion : Gratuité. Une attestation d’assurance sera à fournir .A cet effet, une convention particulière sera établie.
* Mise à disposition du mobilier en bois ( tables et bancs )
Gratuité.
Pour les particuliers, un chèque de caution d’un montant de 50 euros sera à déposer à la mairie avant le retrait du mobilier.
Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet. Les conventions à intervenir seront complétées par des consignes d’ordre public relatives à la lutte contre la consommation abusive d’alcool.
L’utilisateur des locaux devra s’engager à prendre toutes les dispositions qui y seront prescrites.
* Tarifs des concessions au cimetière communal (concessions trentenaires) - concession simple : 100 Euros
- concession double : 200 Euros
* Location Dépositoire :
- Jusqu’à 6 jours 15 €
- 1 mois 75 €
- 2 mois 150 €
- 3 mois 225 €
* Exhumation au cours d’un creusement : 20 € * Vente de concession trentenaire sur le Site Funéraire
( cavurnes ou colombarium ) : 750 € * Ouverture et fermeture d’une case : 50 € * Jardin du Souvenir : Gratuit
( tarifs inchangés à ceux de 2017 )
DE-80-2017
Dégraissage de la hotte du restaurant sis au 2, rue de la Citadelle- à la suite du départ des gérants-M.Mme Armstrong
Monsieur le Maire rappelle le départ de monsieur et madame Armstrong du local commercial sis au 2, rue de la Citadelle depuis le 31 octobre 2017.
Afin de s’assurer de la conformité des installations en place avant l’entrée dans les lieux du nouveau locataire, plusieurs vérifications ont été réalisées, à la charge de la collectivité, savoir :
- Vérification des installations électriques- contrôle Apave du 27/10/2017- et à la suite :
- Réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques
- Diagnostics Amiante, plomb, performance énergétique.
La commune a dû se procurer l’attestation 2017 de nettoyage de la chaudière gaz et de l’adoucisseur auprès du prestataire, faute de n’avoir pu l’obtenir des anciens gérants. La même démarche a été réalisée pour la délivrance d’une attestation de nettoyage et dégraissage de la hotte auprès de la société Hotte Sécurité de Chauray 79182 ; l’entretien n’a pas été effectué pour 2017.
L’attestation délivrée en 2016 mentionnait la date de la prochaine intervention, soit avant le mois de septembre 2017.
Cette obligation incombe aux locataires ; Monsieur et Madame Armstrong doivent par conséquent supporter les frais inhérents à cette opération au titre de 2017.
Il informe donc l’assemblée qu’il va faire procéder au nettoyage et dégraissage de la hotte ; le montant de la facture correspondant à cette prestation sera déduit de la caution sur loyer à reverser aux intéressés.
Adopté à l’unanimité par les membres présents.
DE-81-2017-
Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain- espace vert- du lotissement « le Clos des Moulins »
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle d’un terrain appartenant à la commune, comprenant la voirie et les espaces verts du lotissement « le Clos des Moulins », cadastrée section ZK numéro 123, formulée par la SCI Balinéa, représentée par madame Joëlle Coste, gérante. Propriétaire de plusieurs terrains à bâtir, bénéficiaire d’un permis de construire pour la réalisation de huit habitations groupées, la société sollicite l’achat de 103,15 m² correspondant à la partie aménagée en espace vert –au côté de la parcelle cadastrée section ZK numéro 100 au 2, rue des Roseaux, afin d’y créer des places de parking pour les deux dernières constructions à venir de la SCI.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié cette demande ; - Considérant que la cession de la partie aménagée en espace vert au côté de la
parcelle cadastrée section ZK n°100 ne serait pas préjudiciable pour les habitants
du lotissement
- Considérant l’intérêt de la demande en la création de places de parking à l’effet
de permettre le stationnement des véhicules des occupants des futures habitations
sises au 2, rue des Roseaux et au 14, rue des Boutons d’Or
Décide :
- D’accepter, à onze voix pour et une contre, de céder à la société SCI Balinéa une
partie de la parcelle cadastrée section ZK numéro 123, espace aménagé en espace
vert au côté de la parcelle cadastrée section ZK numéro 100, d’une superficie de
103,15 m²,
- De fixer le tarif à six euros le m², soit un total de 618,90 euros ( six cent dix-huit
euros et quatre vingt-dix centimes) frais notariés, de bornage et divers à l’entière
charge de l’acquéreur,
L’acte de propriété à intervenir sera passé auprès de Maître Christophe LAFARGUE, notaire à Meschers.
Monsieur Le Maire ou Madame Rouil- 1ère Adjointe, sont autorisés à signer tous documents, effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
DE-82-2017
Prise en charge de la fête de Noël des enfants de la commune
L’arbre de Noël pour les enfants de la commune se déroulera le samedi 16 décembre 2017.
L’après-midi récréatif sera animé par un spectacle suivi d’un goûter et d’une distribution de cadeaux.
Les frais inhérents à cette manifestation seront pris en charge par la commune.
DE-83-2017
VŒUX DU MAIRE ANNÉE 2018
La population est invitée à la cérémonie des vœux le samedi 06 janvier 2018 à 11h30 à la salle des Fêtes.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal.
DE-84-2017
REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2018
Comme chaque année, la municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la commune, qui aura lieu le dimanche 04 Février 2018 à la salle des fêtes.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de l’année 2018 ( repas, présents ).
Le service sera assuré par les conseillers municipaux.
Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante-quatre ans. Les conjoints de moins de soixante-quatre ans pourront participer au repas, moyennant le prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le jour de la réservation.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.
Le transport des personnes se trouvant sans moyen de locomotion pourra être assuré. Les conjoints des conseillers municipaux, les employés communaux ainsi que leurs conjoints seront également conviés gratuitement à cette manifestation.
DE-85-2017
Attribution d’un panier de Noël en faveur des personnes bénéficiaires de la banque alimentaire- année 2017 Madame Rouil-1ère Adjointe, chargée de l’action sociale, rend compte à l’assemblée des différentes interventions, actions, démarches, des soutiens envers les personnes « sensibles », des dossiers d’Aide Personnalisée d’Autonomie traités durant cette année 2017.
Elle propose d’offrir aux personnes -bénéficiaires de la banque alimentaire ( au nombre de trois ), un panier de denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Recrudescence de vols sur la commune
Monsieur le Maire déplore de constater la recrudescence des infractions commises sur la commune ; vols, tentatives d’intrusions, dégradations.
Plusieurs actions vont être engagées très rapidement, en liaison avec la gendarmerie, afin de souder la population pour faire face à ces agressions de toute nature.
Plan Vigipirate
Conformément aux directives ministérielles, une vigilance particulière est exigée sur l’ensemble du territoire national ; le plan Vigipirate est maintenu au niveau « sécurité renforcée- risque attentat », en cette période de festivités.
Rencontre avec monsieur Raphaël GÉRARD, Député de la 4ème circonscription
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré monsieur Raphaël GÉRARD, député de la 4ème circonscription, lors d’une réunion de travail sur les problématiques des petites collectivités.
Plusieurs thèmes ont été abordés ; les dispositions d’urbanisme et leurs contraintes face au PLU ; la loi Littoral, la loi SRU, la loi Pinel, le pouvoir des Bâtiments de France. Les finances communales au regard de l’évolution des attributions dotations de l’État ont été évoquées.
SIVOM Enfance Jeunesse
Madame ROUIL fait part à l’Assemblée d’une réunion du SIVOM Enfance Jeunesse, tenue le 16 novembre courant.
Monsieur Faure, Président du SIVOM, a ouvert, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre, un centre à Meschers, qui accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires.
SIVOS Arces-Barzan-Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes
Madame ROUIL fait part des derniers effectifs enregistrés au SIVOS :
112 élèves inscrits pour la rentrée du 08 janvier 2018.
La classe de maternelle compte 36 enfants et l’effectif de la classe de CM1 CM2 est de 31.
Compte tenu des prévisions pour la rentrée 2018-2019, les membres du bureau du SIVOS ont sollicité un entretien avec monsieur l’Inspecteur Académique ; un rendez-vous est prévu pour le 1er décembre à 15 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Bruno LEROY ANGIBAUD Bernadette Excusée
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle Excusée- pouvoir à Mme Rouil
BRUNEAU Jocelyn
CAILLÉ Sylvain
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno
RAGOT Francis
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 28 Novembre 2017