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Compte-Rendu - crcm 2septembre 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le lundi deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 Août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 09 Votants : 12 (trois pouvoirs )
Date affichage 05 Septembre 2019
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, RAIMOND
Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOUREAU Isabelle laquelle avait remis un pouvoir à
Mme ROUIL Chantal,MM.LEROY Bruno, lequel avait remis un pouvoir à Mme
BOULON Joëlle, M. RAGOT Francis, lequel avait remis un pouvoir à Mme BERNY
Nicole
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. BERNY Nicole
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 14 Août 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-41-2019
Virement de crédits pour règlement de factures – bornage des terrains rue des Bironnes- et défense incendie rue du repos : Décision modificative n°3
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au règlement d’une
facture relative au bornage des terrains sis rue des Bironnes, présentée par la SCP Bruno
GUINARD de Royan 17200, Géomètre, d’un montant de 2 654,40 euros TTC ( dépense
acceptée par décision municipale du 07 juillet 2015 ) ainsi que la facture de la Compagnie
des Eaux de Royan 17200, relative à la pose d’un système de té et vanne pour
l’implantation d’un poteau incendie sis rue du Repos, pour la somme de 3 152,62 euros
TTC.
Il y a donc lieu de procéder aux virements de crédits suivants :
- Décision modificative numéro 3
Section d’investissement
Honoraires bornage terrains rue des Bironnes :
Dépense :Article 2111- opération n°36 : + 2 655 €
Recette : Article 021-opération n°36 : + 2 655 €
Fourniture et pose té, vanne pour implantation poteau incendie rue du Repos :
Dépense :Article 21568- opération n° 42 : + 3 200 €
Recette : Article 021-opération n°42 : + 3 200 €
Section de fonctionnement Dépense : Article 023 : + 5855€
Article 60632 : - 5 855 €
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
DE-42-2019
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE- ANNÉE 2018- d’EAU 17
Conformément à l’article D 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a transmis le rapport annuel
2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, présenté au Comité
Syndical du 20 juin 2019.
Il rappelle l’organisation du syndicat et ses principes de fonctionnement, ses ressources
en eau, indique la qualité de l’eau par le suivi sanitaire et les indicateurs financiers.
Après avoir étudié ce rapport présenté par monsieur Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.
Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.
DE-43-2019
SIVOS : bilan de la rentrée scolaire, effectifs
Madame Rouil, Adjointe au Maire, rend compte de la rentrée des classes du RPI.
Effectifs
À Épargnes : 3 classes : TPS et PS : 19 enfants - MS et GS : 26 enfants GS et CP : 21
enfants
À Arces : 2 classes pour 49 élèves, dont 20 en CE1-CE2- et 29 en CM1-CM2.
Le Conseil Municipal prend acte.
DE-44-2019
Régulation et gestion de la population des chats errants : convention avec la
fondation « 30 millions d’amis »
À la suite de la décision municipale du 19 juin 2019 relative à la gestion de la population
des chats errants sur le territoire communal, avec le concours de l’association « Les
Chats Docs » de Mortagne sur Gironde-17120- une demande de convention a été
transmise à la fondation « 30 millions d’amis », à l’effet de bénéficier d’une aide
financière lors d’interventions vétérinaires sur ces animaux- stérilisation-identification,
dont le nombre avait été estimé par la municipalité à dix chats pour 2019.
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention reçu le 22 juillet dernier, dont
il est mentionné le montant de la contribution financière à hauteur de 350 euros à verser à
30 millions d’amis avant toute opération de capture.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié ce document et considérant que l’année 2019 est
bientôt achevée, décide :
-de ne pas donner suite à la proposition de la fondation pour 2019
-de formuler une nouvelle demande dès le mois de décembre 2019 pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 14 Août 2019 Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section C numéros 1023 et 1031 au 25, rue de La Citadelle : propriété bâtie-
Modification du plan d’aménagement de la traverse du centre-bourg
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet d’aménagement de la traverse du
centre-bourg a fait l’objet de modifications, à la suite des observations formulées par
l’architecte des bâtiments de France. Il en fait état ; le démarrage des travaux pourrait
intervenir après les prochaines élections municipales.
Le Conseil Municipal prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Nicole BERNY
ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle Excusée- pouvoir à Mme ROUIL
BRUNEAU Jocelyn
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno Excusé- pouvoir à Mme BOULON
RAGOT Francis Excusé- pouvoir à Mme BERNY
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 02 Septembre 2019