Compte-Rendu - crcm 21 février 2019

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Compte-Rendu - crcm 21 février 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 février 2019)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne, MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FÉVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-et-un février à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Votants : 12 (un pouvoir )

Date affichage : 25 Février 2019

PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,

BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, RAIMOND

Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SEGUINAUD

Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme. BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à

Mme. BOULON Joëlle.

ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, MM. CAILLÉ Sylvain, RAUTUREAU Xavier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAGOT Francis

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 13 Février 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.

DE-10-2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE-

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de madame Nicole BERNY, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par monsieur Jean-Paul ROY,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut

se résumer comme suit :

section de fonctionnement

Dépenses : 430 594,49 Euros

Recettes : 465 817,31 Euros

Excédent de l'exercice : 35 222,82 Euros

Excédent reporté : 42 295,63 Euros

Excédent global de clôture : 77 518,45 Euros

section d'investissement

Dépenses : 306 100,45 Euros

Recettes : 377 372,79 Euros

Solde positif de l’exercice : 71 272,34 Euros

Excédent reporté : 72 018,43 Euros

Restes à réaliser :

Dépenses : 2 071,78 Euros

Recettes 89 106,84 EurosExcédent global de clôture : 230 325,83 Euros

Après en avoir délibéré, ce document est adopté à l’unanimité.

11 voix pour-( monsieur Le Maire s’étant absenté de la séance au moment du vote- n’a

pas pris part au vote )

DE-11-2019

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2018 DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant l’exercice clos

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de 35 222,82 Euros pour l’exercice 2018

un excédent antérieur reporté de 179 415,94 Euros

Une affectation à la section d’investissement de 137 120,31 euros

-décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal comme

suit:

Excédent au 31/12/2018 : 77 518,45 Euros

Affectation complémentaire en réserves ( compte 1068) : 30 000,00 Euros

Affectation à l’excédent reporté : 47 518,45 Euros

DE- 12/2019

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2018- COMMUNE -

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et

les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DE 13-2019

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2019 : EurosAssociations caritatives :

* Association Française des sclérosés en plaque : 20,00

* Secours catholique Charente-Maritime : 20,00

* Assoc.des Paralysés de France : 20,00

* Les restos du Coeur 20,00

* La ligue contre le cancer en Chte-Mme 20,00

* Association « Solidarités du Canton de Cozes » 200,00

Associations sportives :

* Tennis club de Cozes : 45,00

Etablissements scolaires :

* Maison Familiale Rurale Cravans 20,00

Associations communales :

* ACCA Arces : 100,00

* Assoc.Arces Animations : 100,00

* Foyer Rural : 100,00

* Assoc.Marque page : 100,00

* Assoc. Les Libérés d’Arces 100,00

* Assoc. Les Pinceaux d’Arces 100,00

* Assoc.Atelier Pinceaux, chiffons et cie 100,00

Ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2019.

DE 14-2019

Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par

la loi, peuvent effectuer un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite

CNRACL et des dossiers annexes

( rétablissement, régularisation, validation de services… ) pour le personnel des

communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

s’agissant d’une mission facultative, il convient de passer une convention entre la

commune d’Arces sur Gironde et cet établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention à intervenir,

Considérant que l’adhésion à ce service est gratuite,

Considérant les montants des contributions financières dus au Centre de Gestion en

fonction des dossiers à traiter,

Décide :

-d’accepter d’adhérer au service retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de La Charente-Maritime

-d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux parties,

approuvée à l’unanimité et d’une manière générale, à effectuer toutes démarches

nécessaires corroborant cette décision.

DE 15-2019

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

« L'ACHAT D'ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE

D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »-Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

-Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

-Vu le code de l'énergie,

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

-Considérant que la Commune d'Arces sur Gironde a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

-Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, -Considérant que les Syndicats d'Énergie de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural de la Charente- Maritime) s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

-Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

-Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

-Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

-Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune d'Arces sur Gironde au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur Jean-Paul ROY - Maire, et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

• l'adhésion de la Commune d'Arces sur Gironde au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

• d'autoriser Monsieur Le Maire :

* à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

*à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité, • d'autoriser le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

• d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive,

• de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune d'Arces sur Gironde est partie prenante,

• de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune d'Arces sur Gironde est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,

Jean-Paul ROY Francis RAGOTANGIBAUD Bernadette

BERNY Nicole

BOULON Joëlle- 2ème Adjointe

BOUREAU Isabelle Excusée- Pouvoir à Mme BOULON

BRUNEAU Jocelyn

CAILLÉ Sylvain Absent

CAMBON Stéphanie Absente

LEROY Bruno

RAGOT Francis

RAIMOND Marikia

RAUTUREAU Xavier Absent

ROUIL Chantal- 1ère Adjointe

ROY Jean-Paul- Maire

SEGUINAUD Jean-Christophe

SPENGLER Pierre

Séance du 21 Février 2019