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Compte-Rendu - compte rendu site 6 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CM du 27-07-2021 1/12

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

***********

Séance du 27 Juillet 2021

COMPTE RENDU

***********

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept Juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Denise SOULAT, 1ère adjointe au Maire de BRINON SUR SAULDRE.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 14

Date de convocation : 23 Juillet 2021

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Gérard VILLETTE et Patrick MIGAYRON « Adjoints », Michel MATÉOS, Marie PETIT, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Hélène ELLIER et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Absentes excusées : Lionel POINTARD « Maire » qui donne pouvoir à Denise SOULAT, Jean-Philippe COURCELLE qui donne pouvoir à Michel MATÉOS.

Marie PETIT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin 2021

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations 5. Rapport du Maire

II. RESSOURCES HUMAINES :

6. Création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade

7. Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade

8. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 32/35ème 9. Actualisation du tableau des effectifs

III. TRAVAUX :

10. Choix des entreprises pour le marché public des travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg »

11. Travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg » - Signature du plan de financement prévisionnel avec le SDE18 autorisant les travaux de restitution de l’éclairage public du passage piéton innovant Route de Chaon – Ecole maternelle

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESCM du 27-07-2021 2/12

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Lionel POINTARD propose de nommer Madame Marie PETIT en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin 2021 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 9 Juin 2021.

Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 9 Juin 2021, ainsi que les délibérations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Fait à Brinon-sur-Sauldre à la date sus indiquée et affiché le 27 Juillet 2021, Pour copie certifiée conforme au registre des décisions du Maire.

5. Rapport du Maire

▪ Courriers :

Denise Soulat informe le conseil municipal des divers courriers reçus.

▪ Réunions et Rendez-vous :

Denise Soulat informe les conseillers municipaux des divers rendez-vous et réunions depuis le 10 juin 2021, entre autres :

o Le 29 juin a eu lieu une réunion avec le CIT (Cher Ingénierie des Territoires), le maître d’œuvre, pour la viabilisation du terrain pour l’accès à la Maison « Ages & Vie ». Une voie d’accès va être créée afin que le constructeur puisse commencer les fondations de l’édifice. Fin août aura lieu une nouvelle réunion avec tous les concessionnaires.

▪ Commissions municipales :

o Commission du personnel communal :

✓ La dernière réunion de la commission a eu lieu le 5 juillet. Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers.

✓ La prochaine commission aura lieu le lundi 13 septembre 2021 à 18h30.

o Commission Accueil de Loisirs :

✓ La prochaine commission aura lieu le Mercredi 1er septembre 2021 à 18h30 en mairie.CM du 27-07-2021 3/12

▪ Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Denise Soulat informe les conseillers municipaux des diverses commissions et conseils communautaires. Elle fait un compte-rendu aux conseillers de ces réunions. L’inauguration de la nouvelle déchetterie aura lieu le Mardi 31 Août à 17h00.

▪ Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne

Denise Soulat informe les conseillers municipaux que la réunion du comité syndical a eu lieu le 6 juillet.

▪ Informations diverses :

o Denise Soulat remercie au nom du Maire et en son nom, tous les conseillers sans exception, présents pour l’organisation des deux tours d’élections régionales et départementales de juin dernier, mais aussi tous les électeurs de la Commune qui ont répondu présents pour aider le conseil municipal, sans qui leurs présences étaient indispensables à la tenue des deux bureaux de vote.

o Les journées Européennes du patrimoine auront lieu le week-end des 18 et 19 septembre 2021.

o Le prochain conseil municipal aura lieu le Mercredi 29 Septembre 2021.

II. RESSOURCES HUMAINES

1- Délibération n° 2021-0080

Objet : Création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°2017-108 du 15 novembre 2017 déterminant les taux d’avancement de grade,

Vu la délibération N°2020-0107 du 30 septembre 2020 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel communal en date du 5 Juillet 2021,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Denise SOULAT expose :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.CM du 27-07-2021 4/12

Plusieurs agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade par ancienneté, et les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés.

Madame la 1ère adjointe au Maire propose de créer :

➢ Deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2021 pour occuper les fonctions d’agents polyvalents des services techniques,

➢ Un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2021 pour occuper les fonctions d’agent de restauration polyvalent en milieu rural. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer :

✓ Deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2021 pour occuper les fonctions d’agents polyvalents des services techniques,

✓ Un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2021 pour occuper les fonctions d’agent de restauration polyvalent en milieu rural.

➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

2- Délibération n° 2021-0081

Objet : Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°2017-108 du 15 novembre 2017 déterminant les taux d’avancement de grade,

Vu la délibération N°2020-0107 du 30 septembre 2020 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel communal en date du 5 Juillet 2021,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Denise SOULAT expose :CM du 27-07-2021 5/12

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Un agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel, et le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Madame la 1ère adjointe au Maire propose de créer :

➢ Un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021 pour occuper les fonctions de responsable du service technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer :

✓ Un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021 pour occuper les fonctions de responsable du service technique.

➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

3- Délibération n° 2021-0082

Objet : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 32/35ème

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°2020-0107 du 30 septembre 2020 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel communal en date du 5 Juillet 2021,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Denise SOULAT expose :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Un agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade suite à réussite à un concours, et le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Madame la 1ère adjointe au Maire propose de créer :CM du 27-07-2021 6/12

➢ Un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet soit 32/35ème à compter du 1er septembre 2021 pour occuper les fonctions d’agent de bibliothèque en milieu rural.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer :

✓ Un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet soit 32/35ème à compter du 1er septembre 2021 pour occuper les fonctions d’agent de bibliothèque en milieu rural.

➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour nommer cet agent sur cet emploi et signer tout document se rapportant à cette délibération,

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

4- Délibération n° 2021-0083

Objet : Actualisation du tableau des effectifs

Denise SOULAT expose aux conseillers municipaux que suite à :

• Le recrutement de deux agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités pendant les vacances scolaires, pour 2021 : Du 22 au 26 février 2021, du 26 au 30 avril 2021, du 7 au 30 juillet 2021 et du 25 au 29 octobre 2021,

• Le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités pendant les congés d’été, soit du 12 juillet 2021 au 22 août 2021,

• La création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,

• La création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,

• La création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 32/35ème,

il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.CM du 27-07-2021 7/12

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N°2021-0013 du 3 février 2021 relative au recrutement de deux agents contractuels sur deux postes non permanents – grade adjoint d’animation - pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités : Du 22 au 26 février 2021, du 26 au 30 avril 2021, du 7 au 30 juillet 2021 et du 25 au 29 octobre 2021,

Vu la délibération N°2021-0072 du 9 juin 2021 relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent – grade adjoint technique - pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités : Du 12 juillet au 22 août 2021,

Vu la délibération N°2021-0081 du 27 juillet 2021 relative à la création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2021;

Vu la délibération N°2021-0082 du 27 juillet 2021 relative à la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021;

Vu la délibération N°2021-0083 du 27 juillet 2021 relative à la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 32/35ème à compter du 1er septembre 2021 ;

Vu la délibération N°2020-0107 du 30 septembre 2020 actualisant le tableau des effectifs à la date du 1er octobre 2020 ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er septembre 2021 ;

Madame la 1ère adjointe au Maire propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des effectifs de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des effectifs.CM du 27-07-2021 8/12

TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021

Emplois permanents Grade Catégorie Poste Ouvert Poste Pourvu Poste Vacant Durée Hebdomadaire

Filière Administrative

Secrétaire de Mairie Rédacteur principal 1ère

classe

B 1 1 0 35 H

Assistant(e) administratif

(ve) et financier (e)

Adjoint Administratif

Principal 1ère Classe

C 1 1 0 35 H

Assistant(e) administratif

(ve)

Adjoint Administratif C 1 1 0 35 H

Filière Technique

Responsable des services

techniques

Technicien Principal

de 2ème classe

B 1 1 0 35 H

Responsable des services

techniques

Technicien B 1 0 1 35 H

Agent(e)s polyvalent(e)s

bâtiments, voiries et espaces

verts

Adjoint Technique C 2 2 0 35 H

Agent(e)s polyvalent(e)s

bâtiments, voiries et espaces

verts

Adjoint Technique

Principal 1ère Classe

C 2 2 0 35 H

Agent(e)s polyvalent(e)s

bâtiments, voiries et espaces

verts

Adjoint Technique

Principal 2ème Classe

C 2 0 2 35 H

Agent(e) de restauration

polyvalente

Adjoint Technique

Principal 1ère Classe

C 1 1 0 35 H

Agent(e) de restauration

polyvalente

Adjoint Technique

Principal 2ème Classe

C 1 0 1 35 H

Agent (e) de services

polyvalent (e)

Adjoint Technique

Principal 2ème Classe

C 1 1 0 35 H

Filière Médico-Sociale

Agent(e) des Ecoles

Maternelles

ATSEM Principal 1ère

Classe

C 1 1 0 35 H

Filière Culturelle

Agent(e) de bibliothèque

polyvalente

Adjoint du Patrimoine

principal de 2ème classe

C 1 1 0 32 H

Agent(e) de bibliothèque

polyvalente

Adjoint du Patrimoine C 1 0 1 32 H

Total 12 12 5CM du 27-07-2021 9/12

Agents non titulaires

(Emploi non permanent)

Catégorie Poste

ouvert

Durée

Hebdomadaire

Motif du contrat

Filière Animation :

Adjoint d’animation

- Animateur (trice)

- Du 22 au 26 Février 2021

- Du 26 au 30 avril 2021

- Du 7 au 30 juillet 2021

- Du 25 au 29 octobre 2021

C

2 35 H (article 3, alinéa 2 loi

du 26/01/84) –

Accroissement

saisonnier d’activités

Filière Technique :

Adjoint technique

- Agent (e) de service polyvalent

(e ) en milieu rural

- Du 12 juillet au 22 août 2021 C

1 35 H (article 3, alinéa 2 loi

du 26/01/84) –

Accroissement

saisonnier d’activités

TOTAL 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté et arrêté à la date du 1er septembre 2021 ;

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal 2021 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

III. TRAVAUX

5- Délibération n° 2021-0084

Objet : Choix des entreprises pour le marché public des travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg »

Vu la délibération N°2020-0136a du 25 novembre 2020 acceptant le projet de travaux de « revitalisation et d’aménagement du centre bourg » et confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour ces travaux à l’EIRL Rodolphe Chemière,

Vu la délibération N°2020-0149 du 16 décembre 2020 acceptant le projet de travaux de « revitalisation et d’aménagement du centre bourg » comme présenté dans l’Avant-Projet du Maitre d’œuvre, approuvant le montant prévisionnel de l’opération à 1 92 439.64 € HT, acceptant le plan de financement prévisionnel et autorisant Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Départemental du Cher, du Conseil Régional Centre Val de Loire et de la Préfecture les diverses subventions,

Vu la délibération N°2021-0053 du 28 avril 2021 approuvant le Dossier de Consultation des Entreprises relatif au marché de travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg, autorisant Monsieur leCM du 27-07-2021 10/12

Maire à lancer un marché public en procédure adaptée pour ce marché de travaux et décidant que l’avis d’appel public à la concurrence paraîtra dans le BOAMP.

Madame la 1ère adjointe au Maire expose que dans le cadre de la réalisation des travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg, il a été publié, selon la procédure adaptée prévue au Code des marchés publics, un Avis d’Appel Public à la concurrence, le 4 Mai 2021 sur le site du BOAMP, sur le site internet de la Commune et par voie d’affichage. La date limite de remise des offres a été fixée au 4 juin 2021 à 12h00, sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr.

Neuf entreprises ont remis leurs offres dans les délais par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 4 juin 2021, puis la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 juin 2021 pour la présentation du rapport des analyses des offres par Monsieur Rodolphe Chemière.

L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%), la valeur technique (48%) et les délais (12%).

Au regard de l’analyse faite par le maître d’œuvre, la commission d’appels d’offres propose au conseil municipal de retenir, les offres économiquement les plus avantageuses :

Pour le lot N°1 - VRD, le marché de travaux est attribué au profit de l’entreprise SARL TPB du Centre pour la somme de 823 191.13 € HT – 987 829.35 € TTC –

Avec Options suivantes :

• Option 2 : Bornes Marchés : 8 085.25 € HT soit 9 702.30 € TTC,

• Option 3 : Bacs plantes : 23 185.44 € HT soit 27 822.53 € TTC,

• Option 4 : Réfection des trottoirs du carrefour : 10 512.40 € HT soit 12 614.88 € TTC, • Option 5 : Réfection du réseau EP : 16 675.00 € HT soit 20 010.00 € TTC, • Option 6 : Réfection du réseau EU : 13 972.50 € HT soit 16 767.00 € TTC, • Variante : Plus-value sur la pose des pavés en arceau : 18 285.00 € HT soit 21 942.00 € TTC.

Soit un montant Total pour ce lot N°1 de : 913 906.72 € HT soit 1 096 688.06 € TTC.

Pour le lot N°2 – ESPACES VERTS, le marché de travaux est attribué au profit de l’entreprise Franck RÉNIER pour la somme de 47 237.40 € HT – 56 684.88 € TTC.

L’estimation faite par le Maître d’œuvre avant la consultation était de :

• Projet de base sans option : 910 626.00 € HT

• Projet de base avec les 6 options et la variante : 1 039 835.00 € HT.

Après consultation auprès des entreprises,

• Total des offres hors option : 870 428.53 € HT – soit 1 044 513.38 € TTC • Total des offres avec 5 options et 1 variante : 961 144.12 € HT – soit 1 153 372.94 € TTC

Ayant entendu l’exposé de Denise SOULAT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à conclure :

Pour le lot N°1 - VRD, le marché de travaux au profit de l’entreprise SARL TPB du Centre pour la somme de 823 191.13 € HT – 987 829.35 € TTC –CM du 27-07-2021 11/12

Avec Options suivantes :

• Option 2 : Bornes Marchés : 8 085.25 € HT soit 9 702.30 € TTC,

• Option 3 : Bacs plantes : 23 185.44 € HT soit 27 822.53 € TTC,

• Option 4 : Réfection des trottoirs du carrefour : 10 512.40 € HT soit 12 614.88 € TTC,

• Option 5 : Réfection du réseau EP : 16 675.00 € HT soit 20 010.00 € TTC, • Option 6 : Réfection du réseau EU : 13 972.50 € HT soit 16 767.00 € TTC, • Variante : Plus-value sur la pose des pavés en arceau : 18 285.00 € HT soit 21 942.00 € TTC.

Soit un montant Total pour le lot N°1 de : 913 906.72 € HT soit 1 096 688.06 € TTC.

Pour le lot N°2 – ESPACES VERTS, le marché de travaux au profit de l’entreprise Franck RÉNIER pour la somme de 47 237.40 € HT – 56 684.88 € TTC.

➢ CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

6- Délibération n° 2021-0085

Objet : Travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg » - Signature du plan de financement prévisionnel avec le SDE18 autorisant les travaux de restitution de l’éclairage public du passage piéton innovant Route de Chaon – Ecole maternelle

Denise SOULAT expose :

La Commune doit réaliser des travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg en 2021- 2022, ainsi que des travaux d’enfouissement des réseaux et notamment l’éclairage public.

Madame la 1ère adjointe au Maire rappelle qu’il a été prévu dans le plan de financement prévisionnel adopté le 16 décembre 2020, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et des réseaux de télécommunications.

Elle rappelle également que les travaux du réseau d’éclairage public ont été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 février 2021, pour la Route de Chaon, et par délibération en date du 28 avril 2021 pour le parvis de l’Eglise, le « Jardin Anglais » et le Kiosque.

Après présentation par le SDE18 et la société AEB Electricté d’un projet innovant concernant la mise en place d’un système de sécurisation du passage piéton en face l’école maternelle, Denise SOULAT présente aux conseillers municipaux le système Crossroad.

Ce système a pour fonction de sécuriser le passage piéton par le biais de deux panneaux de signalisation verticale C20 couplés à leur détection et de pavés LED intégrés dans le sol à chaque extrémité des bandes. A chaque détection d’un piéton, le système allumera automatiquement les panneaux et les pavés lumineux avec une temporisation définie.

La Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a confié, par délibération du 13 janvier 2005, le transfert de compétence de l’éclairage public.

Considérant que la Commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et sur le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel d’éclairage public présenté par le SDE 18, pour les travaux de restitution de l’éclairage public du passage piéton innovant route de Chaon en face l’école maternelle.

Denise SOULAT présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel suivant :CM du 27-07-2021 12/12

Le montant définitif de la participation financière de la Commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-24, L.5212-26, L. 2224-35 et L.2224-36,

Vu les statuts du Syndicat Département d’Energie du Cher,

Vu la délibération d’adhésion de la Commune au SDE 18,

Vu la délibération de la Commune en date du 13 janvier 2005 transférant au SDE 18 la compétence d’éclairage public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 autorisant les travaux de restitution de l’éclairage public du passage piéton innovant Route de Chaon en face l’école maternelle,

➢ DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021 (en subvention d’équipement au compte 2041581 pour les réseaux de d’éclairage public), sachant que le montant définitif de la participation financière de la Commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 28/07/2021

Publication : 28/07/2021

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Plusieurs questions et informations ont été données par les membres du conseil municipal à la fin de la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la 1ère adjointe au Maire, lève la séance à 21h40.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 28 Juillet 2021

Certifié affiché le 28 Juillet 2021,

Pour Le Maire,

La 1ère adjointe au Maire déléguée

Denise SOULAT

Plan de financement

prévisionnel

Montant

estimatif total

des travaux HT

Montant de la TVA Montant de la

participation de la

Commune

Eclairage public

Passage piéton innovant

Route de Chaon

18 025.43 € A la charge du SDE 18 3 605.09 €