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Déliberation - Document unique
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Document unique)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 JUILLET 2013
OBJET : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DOCUMENT UNIQUE
L'an deux mille treize, et le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE - LABORDE - MONTIN.
Le Maire rappelle que la commune a entrepris une démarche de prévention des risques professionnels, accompagnée par un conseiller de la Direction Santé au travail du Centre de Gestion et subventionnée par le Fonds National de Prévention.
L'évaluation des risques est désormais consignée dans le Document Unique de la collectivité, rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001.
Afin de valider cette première version et obtenir la totalité de la subvention du Fonds National de Prévention, l'Autorité Territoriale présente le plan d'action établi visant à réduire les risques professionnels les plus importants. Il est rappelé que le Document Unique devra être mis à jour au moins une fois par an, suite au départ du conseiller en prévention du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le plan d'action issu de l'évaluation des risques professionnels.
- AUTORISE le Maire à transmettre tout document nécessaire à la perception de la totalité de la subvention du Fonds National de Prévention.
Fait à BARDOS, le 16 juillet 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE