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Déliberation - 2024 82 Document Unique actualisation
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 82 Document Unique actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 4 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-82
Conseil Municipal du 25 Septembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
Document unique (DU) - actualisation
VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-T et suivants, VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU l'avis favorable Comité Social Territorial en date du 27 août 2024.
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mise en place du document unique
d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
D'instaurer une communication sur ce sujet,
De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais
aussi des choix ef des moyens,
D'aider à établir un programme annuel de prévention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20241003-2024_82-DE
Reçu le 03/10/2024 Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer
en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie démartérialisée et/ou matérialisée auprès de l'assistante de prévention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 23 VOIX POUR :
- de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération ;
- d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.