Arrêté - 2024 620 Circulation des convois exceptionnels interdite sur la commune le mercredi 10 juillet 2024

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2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/620

Portant réglementation temporaire de la circulation

pendant le relais de la flamme olympique

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.22138-1,

L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison de la manifestation du relais de la flamme olympique, mercredi 10 juillet 2024, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de règlementer le stationnement et la circulation dans diverses rues,

ARRÊTE

Article 1 - À l’occasion du passage de la flamme olympique à Gien, la circulation de tous les convois exceptionnels sera interdite sur la commune, le mercredi 10 juillet 2024.

Article 2- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 3- La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.

Article 4 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 - DIFFUSION À :

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Le service des droits de place,

- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2024

Par délégation du Maire,

éint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Certifie l'affichage le : 2 4 à 6.9 4