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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sautron
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2018
- 20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
LE
DIX
HUIT
OCTOBRE,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
12
octobre
2018.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Monsieur
MINCHENEAU
Madame
DRÉNO
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
PERRODEAU
Madame
JANIÈRE
Madame
BOUREILLE
Madame
WEINGAERTNER
Madame
GESSANT
Madame
SERAZIN
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBRETON
Monsieur
BOIÏTARD
Monsieur
BLIN
Monsieur
MITTEAU
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
SANZ
Monsieur
RICHARD
Madame
BITON-PELABON
Madame
DEMANGEAT
Monsieur
JADÉ
Monsieur
GUILLAMO
Madame
CROUTON-THIBAUD
Madame
LAUNAY
Madame
LE
GALLAIS
Monsieur
GALLANT
Absents :
Monsieur
MINOUX
{procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Monsieur
BODINIER
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie
:
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
—- 19/10/2018
page
1/17 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
2018.50
Convention
relative
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
2018.51
Lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles
- Prime
à
la
capture
2018.52
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
(CDM)
pour
le
réaménagement
et
l'extension
de
l'école
de
la
Forêt
2018.53
Inondations
dans
l'Aude
-
Subvention
de
Solidarité
à
la
Fondation
de
France
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2018.54
Avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
"le
Mystérieuse"
-
changement
de
l'entité
juridique
gestionnaire
PERSONNEL
COMMUNAL
2018.55
Créations
et
modifications
de
postes
permanents
2018.56
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
2018.57
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
la
participation
des
employeurs
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
AFFAIRES
GENERALES
2018.58
Rétrocession
d'une
concession
d'une
case
de
Columbarium
à
la
commune
(Nouveau
Cimetière)
INTERCOMMUNALITE
2018.59
Schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
métropole
nantaise
-
Avenant
à
la
convention
cadre
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG/ EP - 19/10/2018
page 2/17 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2018.50
Convention
relative
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
réforme
du
droit
de
la
commande
publique
du
+
avril
2016,
VD
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
relatif
aux
données
essentielles
dans
la
commande
publique, VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
VU
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016,
VU
le décret
n° 2016-86
du
1*
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Sautron
en
date
du
30
septembre
2008
autorisant
la signature
d'une
convention
pour
la
transmission,
par
voie
électronique,
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(délibérations,
arrêtés,
décisions,
avec
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT,
qu'avec
la
réforme
du
droit
de
la
commande
publique
entrée
en
vigueur
le
1°
avril
2016
et,
conformément
aux
nouvelles
règles
européennes,
la
dématérialisation
complète
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
à
25
000
€
et
des
contrats
de
concession,
est
prévue
pour
octobre
2018,
CONSIDÉRANT
que,
dès
lors,
à
compter
du
1°
octobre
2018,
tous
les
acheteurs
publics
soumis
à
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
autorités
concédantes
soumises
à
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
devront
mettre
gratuitement
les
documents
de
la
consultation
à
disposition
des
opérateurs
économiques
sur
un
profil
d'acheteur,
CONSIDÉRANT,
qu'ainsi
toutes
les
communications
et
les
échanges
d'informations
entre
acheteurs
et
candidats
devront
s'effectuer
par
des
moyens
de
communication
électronique,
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Économie
et
des
Finances
du
14
avril
2017
fixe
les
formats,
normes
et
nomenciatures
selon
lesquels
ces
données
devront
être
publiées
ainsi
que
les
modalités
de
leur
publication,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention,
en
complément
de
la
précédente,
pour
la
dématérialisation
des
marchés
publics
au
contrôle
de
légalité,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
et
la
commune
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG / EP - 19/10/2018
page 3/17 2018.51 2018.52
Lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles
- Prime
à
la
capture
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.
226-1
à
L.
226-9,
L,
251-3-1,
L.
252-1
à
L.
252-4,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
427-8
à
L.
427-11,
R.
427-6G
à
R.
427-265,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2011
relatif
à
la
lutte
collective
obligatoire
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
au
titre
de
la
protection
des
végétaux,
VU
l'arrêté
préfectoral
annuel
fixant
la
liste
des
animaux
classés
nuisibles
et
déterminant
les
modalités
de
destruction
sur
proposition
du
Conseil
Départemental
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage, VU
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2004
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
fixant
la
prime
à
la
capture
à
1,50
€
par
animal
piégé,
CONSIDÉRANT
que,
par
arrêté
interministériel,
le
législateur
a
classé
les
ragondins
et
les
rats
musqués
comme
nuisibles
et
déclaré
leur
lutte
obligatoire
au
titre
de
la
protection
des
végétaux
sur
bon
nombre
de
départements
dont
la
Loire-Atlantique
étant
donnée
la
surface
importante
de
zones
humides,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet,
ces
espèces
ont
un
impact
sur
les
écosystèmes,
les
productions
végétales,
les
ouvrages
hydrauliques
et
la
santé
publique
(transmission
de
maladie),
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
lutte
relève
des
Fédérations
Départementales
des
Groupements
de
Défense
des
Organismes
Nuisibles,
structures
privées
ayant
des
missions
de
service
public
sous
la
houlette
du
Ministère
de
l'Agriculture,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
à
ce
jour,
d'augmenter
le
montant
de
la
prime
afin
d'encourager
la
lutte
contre
ces
nuisibles,
CONSIDÉRANT
que
ces
sommes
seront
versées
aux
piégeurs
inscrits
sur
la
liste
communale
et
sur justificatifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
—
de
FIXER
à
3 €
la
prime
à
la
capture
par
animal
piégé,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
(CDM)
pour
le
réaménagement
et
l'extension
de
l’école
de
la
Forêt
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
notamment
son
article
41,
VU
le
règlement
budgétaire
financier
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
du
18
décembre
2015
modifiée
donnant
délégation
du
Conseil
Régional
à
la
Commission
Permanente,
SG
/ EP
-
19/10/2018
page
4/17 VU
le
Contrat
de
Plan
État
-
Région
2015-2020
signé
le
23
février
2015
et
son
avenant
signé
le
23
janvier
2017,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Régional
en
date
des
14,
15
et
16
décembre
2016
qui
définissent
le cadre
de
la
politique
de
la
Région
en
faveur
des
territoires,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Régional
en
date
des
20,
21
et
22
décembre
2017
approuvant
le
Budget
Primitif
2018
et ses
Décisions
Modificatives,
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
3
février
2017
approuvant
le
cadre
d'intervention
des
Contrats
de
Développement
Métropolitain,
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
13
juillet
2018
approuvant
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain
entre
la
Région
et
Nantes
Métropole,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
5
octobre
2018,
approuvant
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain,
CONSIDÉRANT
que
la
Région
Pays
de
la
Loire
a
adopté,
lors
de
sa
session
de
juin
2016,
le
Pacte
Régional
pour
la
ruralité
doté
de
271
ME
en
investissements
d'ici
à
2020,
CONSIDÉRANT
que
la
Région
a,
ensuite,
voté,
en
décembre
2016,
sa
nouvelle
politique
contractuelle
dotée
de
180
M€
sur
2017-2020,
CONSIDÉRANT
que
cette
nouvelle
politique
de
contractualisation
se
décline
en
2
nouveaux
dispositifs
:
e
les
Contrats
Territoires
-
Région
(CTR
2020)
proposés
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes
qui
bénéficient
d’une
enveloppe
de
150
ME,
e
les
Contrats
de
Développement
Métropolitain
qui
doivent
permettre
de
répondre
aux
enjeux
spécifiques
des
Communautés
Urbaines
d'Angers,
du
Mans
et
de
la
Métropole
nantaise
et
dotés
d'une
enveloppe
de
30
M€.
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
dévolue
au
Contrat
de
Développement
Métropolitain
de
Nantes
Métropole
est
de
17
M€
pour
la
période
2017-2020,
CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole,
en
tant
qu'EPCI,
est
désigné
comme
chef
de
file
de
Contrat
de
Développement
Métropolitain
et
est
responsable
de
la
coordination
des
projets,
CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain
est
construit
sur
la
base
d'une
stratégie
élaborée
par
le
territoire
et
de
thématiques
cohérentes
avec
les
politiques
régionales,
avec
un
axe
obligatoire
sur
la transition
énergétique,
CONSIDÉRANT
qu'il
doit
porter,
prioritairement,
sur
des
projets
d'investissements
structurants,
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
les
orientations
stratégiques
de
la
Métropole
nantaise
inscrites
au
contrat
accompagnent
la
dynamique
particulière
qui
est
la
sienne
au
sein
du
territoire
régional,
CONSIDÉRANT
que
la
Métropole
nantaise
occupe
une
position
reconnue
dans
le
Grand
Ouest
et
a
su
répondre
aux
enjeux
d'attractivité
en
conduisant
de
grands
projets
tout
en
s’attachant
aux
préoccupations
du
quotidien
et
à
ia
logique
de
proximité,
CONSIDÉRANT
qu'elle
souhaite,
notamment,
jouer
pleinement
son
rôle
en
pensant
son
développement
en
lien
avec
les
territoires
voisins
dans
le
cadre
d'une
alliance
entre
les
territoires,
en
multipliant
synergies
et
coopérations,
tant
entre
territoires
urbains,
périurbains
et
ruraux
qu'avec
les
autres
échelons
de
collectivités
territoriales
: Départements
et
Régions,
CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain
intègre,
ainsi,
des
opérations
de
niveau
métropolitain
et
des
opérations
d'initiative
communale
pour
lesquelles
une
dotation
de
5
M€
est
réservée
et fléchée
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
CONSIDÉRANT
qu'une
dotation
de
solidarité
est,
également,
maintenue
pour
les
plus
petites
communes
de
l’agglomération
à
hauteur
de
60
000
€,
CONSIDÉRANT
que
les
thématiques
prioritaires
de
la
Métropole
nantaise
inscrites
au
contrat
sont :
e
Thématique
1
: Aménagement
du
territoire
et
mobilités,
+
Thématique
2
: Rayonnement
culturel
et
touristique
de
la
Métropole
nantaise,
e
Thématique
3
: Transition
énergétique,
e
Thématique
4
: Développement
économique.
CONSIDÉRANT
que
le
projet
correspondant
et
inscrit
au
contrat
pour
la
commune
de
Sautron
est
le
réaménagement
et
extension
de
l'école
de
la
Forêt,
SG / EP - 19/10/2018
page 5/17 CONSIDÉRANT
que
le
soutien
financier
décidé
par
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
va
ainsi
permettre
d’amplifier
les
politiques
publiques
engagées
par
Nantes
Métropole
et
les
communes
de
l'agglomération
pour
le
développement
du
territoire
et
le
renforcement
des
solidarités
et
de
la
cohésion
sociale,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'opération
de
réaménagement
et
d'extension
de
l’école
de
la
Forêt,
—
de
SOLLICITER
une
aide
régionale
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
pour
le
réaménagement
et
l'extension
de
l'école
de
la
Forêt,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2018.53
Inondations
dans
l'Aude
-
Subvention
de
solidarité
à
la
Fondation
de
France
Madame
le
Maire
expose :
VÜ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
département
de
l'Aude
vient
d'être
dévasté
par
des
inondations
historiques,
le
15
octobre
dernier,
CONSIDÉRANT
que
plus
de
126
communes
ont
été
touchées
par
cet
épisode
d'une
rare
intensité,
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
humain
est
très
lourd
et
les
dégâts
gigantesques
:
ponts
effondrés,
routes
et
lignes
de
chemin
de
fer
coupées,
demeures
et
bâtiments
publics
dévastés,
emprises
agricoles
noyées,
réseaux
d'électricité,
de
téléphone,
d'eau
et
d'assainissement
touchées...
CONSIDÉRANT
que
la
Fondation
de
France
lance
un
appel
aux
dons
afin
d'aider
les
sinistrés,
rétablir
les
services
de
premières
nécessités
et
couvrir
les
besoins
essentiels
les
plus
urgents,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
donc,
d'apporter
un
soutien
plus
que
jamais
essentiel
afin
de
venir
en
aide
à
la
population
et
à
la
reconstruction,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
une
subvention
de
solidarité
d’un
montant
de
3
750
€
à
la
Fondation
de
France
correspondant
à
une
participation
de
0,50
centimes
d'euros
environ
par
sautronnais,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'OCTROYER
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
3
750
€
à
la
Fondation
de
France
suite
aux
inondations
dans
le
département
de
l'Aude,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG / EP - 19/10/2018
page 6/17 SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2018.54
Avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
"l'Hle
Mystérieuse"
-
changement
de
l'entité juridique
gestionnaire
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Mutualité,
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
Générale
de
la
Mutualité
Harmonie
Santé
Services
Grand
Ouest
en
date
du
20
juin
2018,
VU
la
délibération
de
la
Mutualité
Française
Anjou-Mayenne
en
date
du
28
juin
2018,
VU
la
délibération
en
date
du
4
octobre
2012
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
approuvant
la
signature
d'une
convention
prévoyant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
en
contrepartie
d'engagements
du
gestionnaire
"Harmonie
Santé
Services
Enfance
Famille,
devenu
en
2015
"Harmonie
Santé
et
Services
Grand
Ouest",
CONSIDÉRANT
que
la
Mutualité
Française
Anjou
-
Mayenne,
la
Mutualité
Française
Sarthe
et
la
Mutuelle
Harmonie
Santé
et
Services
Grand
Ouest
ont
décidé
de
se
rapprocher
pour
créer
une
nouvelle
organisation
régionale
dénommée
"Union
Régionale
des
Services
Mutualistes
Pays
de
la
Loire
Enfance
Famille
Handicap",
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
d'un
point
de
vue
juridique,
mettre
à
jour
la
convention
qui
la
lie
à
Harmonie
Santé
et Services
Grand
Ouest
pour
la
gestion
de
la
crèche
"l'Ile
Mystérieuse",
CONSIDÉRANT
que
l'objet
de
cet
avenant
est
d’acter
le
changement
de
gestionnaire,
bénéficiaire
de
la
subvention,
qui
devient
Union
Régionale
des
Services
Mutualistes
Pays
de
la
Loire
Enfance
Famille
Handicap,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
"Plle
Mystérieuse",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
PERSONNEL
COMMUNAL
2018.55
Créations
et
modifications
de
postes
permanents
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir :
GRADES
Nombre
|
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
À
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Rédacteur
Principal
1
Rédacteur
1
SG / EP - 19/10/2018
page 7/17 Adjoint
technique
principal
27%
classe
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
temps
non
complet
4
(L3h53min)
1
(13h53min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(22h23min
par
semaine)
(9h45min)
Adjoint
technique
à
temps
.non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(31h44min
par.semaine)
(24h23min)
-
{anc
NP)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
2
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
2
(14h51min
par
semaine)
(6h10min)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
4
(14h54min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(13h34min
par
semaine)
{(15h51min)
Total
8
7
Modification
de :
postes.
permanents
à compter
du
4
septembre
2018
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(17h28minparsemaine) Adjoint
technique
à
temps
non
complet
1
(13h46minpar:semaine) Adjoint
animation
à
temps.
non
complet
1
(33h50minpar:semaine) Adjoint
technique:
à
temps.
non
complet
1
(34h56min
par:semaine)
Total
4
2018.56
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_ d'APPROÛVER
les
créations
et
modifications
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
les
décrets
modifiés
n°68-929
du
24
octobre
1968
et
n°96-552
du
19
juin
1996
relatifs
aux
primes
de
service
(pour
certains
agents
de
la
filière
médico-sociale),
VU
le
décret
n°76-280
du
18
mars
1976
relatif
à
la
prime
spéciale
de
sujétion
et
à
la
prime
forfaitaire
mensuelle
(pour
certains
agents
de
la filière
médico-sociale),
SG
/ EP
- 19/10/2018
page
8/17 VU
le
décret
n°86-252
du
20
février
1986
relatif
au
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le
décret
modifié
n°88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
VU
le
décret
n°90-693
du
4®
août
1990
relatif
à
l'attribution
d'une
indemnité
de
sujétion
spéciale
aux
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
le
décret
modifié
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°91-910
du
6
septembre
1991
relatif
à
l'attribution
d'une
indemnité
de
sujétion
spéciale
(pour
certains
agents
de
la filière
médico-sociale),
VU
le
décret
n°93-526
du
26
mars
1993
relatif
à
la
prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
de
bibliothèque,
Vu
le
décret
n°
95-545
du
2
mai
1995
relatif
à
la
prime
de
sujétions
spéciales
des
personnels
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
du
Ministère
chargé
de
la
culture
VU
les
décrets
modifiés
n°97-702
du
31
mai
1997
et
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
relatifs
aux
régimes
indemnitaires
des
agents
de
la
filière
Police
Municipale,
VU
le
décret
n°98-1057
du
16
novembre
1998
relatif
au
régime
indemnitaire
de
certains
personnels
paramédicaux
du
Ministère
de
la
défense,
VU
le
décret
modifié
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
de
déplacement,
article
14,
VU
les
décrets
modifiés
n°2002-60
du
14
janvier
2002
et
n°2002-598
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le
décret
modifié
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
VU
les
décrets
n°2002-147
du
7
février
2002,
n°2003-363
du
15
avril
2003,
n°2005-542
du
19
mai
2005
et
n°2015-415
du
14
avrit
2015
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux
et
les
arrêtés
ministériels
fixant
notamment
les
taux
des
indemnités,
VU
le
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(filière
hospitalière),
VU
le
décret
n°2002-1443
du
9
décembre
2002
relative
à
l'indemnité
forfaitaire
de
sujétions
{pour
certains
agents
de
la
filière
médico-sociale),
VU
le décret
modifié
n° 2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service,
VU
le
décret
modifié
n°2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif
à
la
prime
de
service
et
de
rendement,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat, VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
_Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
VU
les
différents
décrets
portant
statuts
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
les
arrêtés
ministériels
d'application
des
décrets
ci-dessus
listés,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
date
du
15
octobre
2015
et
du
8
décembre
2016
relative
à
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
attribué
au
personnel
communal, VU
les
avis
favorables
du
Comité
Technique
Paritaire
du
15
juin
2012,
du
29
septembre
2015
et
du
17
novembre
2016,
SG / EP - 19/10/2018
page 9/17 CONSIDÉRANT
que
toute
modification
du
RIFSEEP
doit
donner
lieu
à
une
nouvelie
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
laisser
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
à
l'autorité
territoriale
dans
le
cadre
des
recrutements
qu'elle
mène,
il
convient
d'élargir
la
liste
des
agents
bénéficiaires
en
intégrant
les
agents
non
titulaires
sur
des
postes
de
catégories
À,
B
où
C
dans
la
liste
des
agents
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
dès
la
date
de
recrutement
telle
que
ci-dessous :
a)
Bénéficiaires Sont
concernés
par
le
versement
du
régime
indemnitaire,
les
personnels
en
position
d'activité
au
sein
de
la
collectivité,
au
prorata
de
leur
temps
de
travail :
—
Stagiaires,
—
titulaires,
—
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
d'au
moins
1
an
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste,
—
non
titulaires
recrutés
sur
la
base
des
articles
3,
8-1,
3-2
et
3-3
et
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
sur
des
postes
de
catégorie
À,
B
ou
C,
selon
avis
de
l'autorité
territoriale,
—
non
titulaires
recrutés
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
en
raison
d'un
congé
pour
accident
où
maladie
professionnelle,
d'un
congé
de
maladie,
d'un
congé
de
longue
maladie
où
de
longue
durée,
d'un
congé
de
grave
maladie
ou
pour
assurer
le
remplacement
d'un
fonctionnaire
placé
en
congé
parental
ou
détaché
dans
une
autre
collectivité
pour
stage
sous
la
condition
d'ancienneté
suivante:
le
régime
indemnitaire
pourra
être
versé
à
partir
de
la
2ème
année
de
remplacement.
L'agent
absent
pour
maladie
continuera
de
percevoir
le
régime
indemnitaire
qui
lui
est
alloué.
Critères
d'attribution
Le
régime
indemnitaire
est
lié au
groupe
fonction
occupé.
Ces
groupes
sont
formés
suivant
le
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
soumis
:
—
Management
stratégique
et fonctionnel
—
Management
d'équipe
—
Responsabilité
juridique
et
/
ou
budgétaire
—
Expertise
—
Coordination,
transversalité
—
Connaissances
particulières
liées
aux
fonctions
—
Habilitations,
qualifications,
concours
où
examen
obligatoire
—
Conception
et/
ou
conduite
de
projets
Modalités
de
versement
et
montants
Les
montants
du
régime
indemnitaire
s'apprécient
en
fonction
des
critères
liés
aux
conditions
de
travail,
aux
contraintes
horaires
et
à
l'exercice
de
certaines
fonctions
ou
métiers.
L'assise
réglementaire
qui
fonde
le
régime
indemnitaire
et
permet
le
versement
des
indemnités
ainsi
que
les
plafonds
réglementaires
et
la
liste
des
coefficients
de
modulation
sont
présentées
en
annexe.
L'autorité
territoriale
déterminera
par
arrêté
les
montants
afférents,
dans
la
limite
des
butoirs
indemnitaires
prévus
par
les
textes
pour
chaque
grade.
Dans
le
cas
où
un
agent
ne
donne
pas
satisfaction,
le
régime
indemnitaire
peut
être
diminué
voir
suspendu.
CONSIDÉRANT
que
les
annexes
de
la
délibération
du
8
décembre
2016
sont
conservées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SG
/ EP
-— 19/10/2018
DÉCIDE
d'APPROUVER
les
modalités
du
RIFSEEP
telles
que
définies
dans
la
délibération,
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
page
10/17 2018.57
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
la
participation
des
employeurs
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collections
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
Complémentaire
contracté
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
et
HUMANIS
COELECTEAM
pour
la
période
2013-2018,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
Sautron
en
date
du
25
septembre
2012
relatif
au
montant
de
la
participation
employeur,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron,
en
date
du
4
octobre
2012,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
en
date
du
11
décembre
2017,
portant
engagement
d'une
nouvelle
consultation
pour
un
contrat
groupe
de
Prévoyance
couvrant
la
période
2019-2024,
CONSIDÉRANT
que,
suite
à
la
diffusion
de
l'appel
à
concurrence,
5
propositions
ont
été
reçues
et
étudiées
avec
attention
au
regard
des
critères
retenus
: rapport
garanties
/
taux,
degré
effectif
de
solidarité,
maitrise
financière
du
contrat,
moyens
pour
les
plus
exposés
et
qualité
de
gestion
du
contrat,
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Comité
Technique
Départemental
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
offres
présentées
lors
de
leur
réunion
du
23
mai
2018,
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
ont,
au
cours
de
leur
réunion
du
4
juillet
dernier,
décidé
d'attribuer
l'offre
de
groupement
formé
par
l'assureur
A2VIP
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM,
choix
identique
à
l'avis
formulé
par
le
Comité
Technique
Départemental, CONSIDÉRANT
que
la
négociation
a
surtout
porté
sur
l'amélioration
des
agents
IRCANTEC
(<28
heures
/
semaines),
CONSIDÉRANT
l'intérêt
que
présente
l'amélioration
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux,
en
particulier
en
matière
de
prévoyance,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation,
CONSIDÉRANT
que,
d'autre
part,
que
les
employeurs
publics
pouvant
prendre
en
charge
une
partie
de
la
cotisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
participation
financière
brute
à
hauteur
de
11,50
€
par
agent
et
par
mois
(sur
la
base
d’un
agent
à
temps
complet).
Dès
lors,
ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
du
travail
de
l'agent,
CONSIDÉRANT
que
cette
participation
est
versée
mensuellement,
et
vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent,
sans
pouvoir
excéder
le
montant
de
cette
cotisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Sautron
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriaie
de
Loire-Atlantique
et
dont
l’assureur
est
A2VIP
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM,
SG
/ EP
- 19/10/2018
page
11/17 —
de
MAINTENIR
à
11,50
€
par
agent
le
montant
mensuel
brut
de
la
participation
de
la
collectivité
(sur
la
base
d'un
agent
à
temps
complet).
Dès
lors,
ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
travail
de
l'agent,
—
_ d'APPROÛVER
la
convention
de
participation,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
AFFAIRES
GENERALES
2018.58
Rétrocession
d'une
concession
d'une
case
de
Columbarium
à
la
commune
(Nouveau
Cimetière)
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2223-13
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
juillet
2013
accordant
une
concession
de
case
de
columbarium
pour
15
ans,
répertoriée
sous
le
WO2
n°779
au
tarif
de
500€,
VU
l'arrêté
municipal
n°02/2017
du
11
janvier
2017
portant
règlement
des
cimetières
et
notamment
l'article
48,
sous-titre
4,
CONSIDÉRANT
que
la
case
de
columbarium,
répertoriée
sous
le
WO2
n°779
est
vide
de
tout
corps,
CONSIDÉRANT
que
le
titulaire
d'une
concession
qu'il
n'utilise
plus
à
la
suite
d’exhumation
peut
en
proposer
la
rétrocession
à
la
commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
la
demande
de
rétrocession
de
la
concession
et
l'indemnisation
de
la
case
de
columbarium
WO2
n°
778
selon
le
calcul
suivant
:
—
prix
d'achat :
500
€
—
Durée
de
la concession :
15
ans,
soit
180
mois
—
Nombre
de
mois
non
utilisés
: 117
Soit
(500
: 180)
x 117 :
325€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ACCEPTER
la
rétrocession
de
ladite
concession,
—
d'INDEMNISER
le
titulaire
de
la
concession
pour
cette
rétrocession
suivant
le
calcul
ci-dessus,
soit
un
montant
de
326
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG / EP — 19/10/2018
page 12/17 INTERCOMMUNALITE 2018.59
Schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
métropole
nantaise
-
Avenant
à
la
convention
cadre Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
modifiée
par
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPAM,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
15
décembre
2015,
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
16
décembre
2016,
par
laquelle
Nantes
Métropole
prend
acte
de
l'avancement
du
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron,
en
date
du
28
février
2017,
par
laquelle
la
commune
de
Sautron
approuve
la
mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain
et
l'instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
5
octobre
2018,
approuvant
l'avenant
à
la
convention
cadre,
CONSIDÉRANT
que
le
schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
métropole
nantaise
et
des
24
communes
est
fondé
sur
la
volonté
commune
des
Maires
de
construire
une
métropole
plus
solidaire
et
efficace,
CONSIDÉRANT
qu'il
pose
les
principes
d’une
gouvernance
partagée
s'appuyant
sur
le
portage
des
compétences
par
les
communes
et
la
mutualisation
de
moyens
au
service
des
communes
visant
à
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
au
plus
près
des
habitants
en
garantissant
une
montée
en
compétence
collective
et
une
sécurisation
de
l'action
publique,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
17
octobre
2017,
la
commune
de
Sautron
s'est
positionnée
sur
les
domaines
suivants :
e
Système
d'information
Géographique
(SIG)
métropolitain,
e
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sois
(ADS)
CONSIDÉRANT
que
la
convention
générale
qui
a
pour
objet
de
créer
les
services
mis
en
communs
et
de
décrire
les
effets
de
la
création
de
ces
services
communs
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communs
a
été
conclue
et
signée
le
29
décembre
2017,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2017,
Nantes
Métropole
et
les
villes
de
Saint
Herblain,
Vertou,
Rezé
et
Nantes
ont
créées
un
service
commun
métropolitain
relatif
à
la
gestion
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
ladite
convention
qui
stipule
en
son
article
11
“qu'une
révision
de
la
convention
pourra
être
réalisée
pour
revoir,
notamment
les
domaines
mutualisés
(..).
Toutes
révision
se
concrétisera
par
un
avenant".
||
convient
de
prendre
Un
avenant
afin
d'intégrer
ce
nouveau
domaine
à
la
convention
générale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
visant
à
intégrer
un
nouveau
domaine
mutualisé
à
la
convention
de
service
commun
conclue
le
29
décembre
2017
entre
la
commune
de
Sautron
et
Nantes
Métropole,
à savoir
la gestion
du
Centre
de
Supervision
Urbain,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG
/ EP
- 19/10/2018
page
13/17 DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°35
du
21
juin
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.12
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
en
plus-value
et
en
moins-value
avec
l'entreprise
RM
Carrelage
pour
un
montant
de
2
271,79
€
HT,
soit
2
726,15
€
TIC.
Décision
n°36
du
25
juin
2018
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
modulaire
pour
l'école
de
la
Forêt
pour
une
durée
de
17
mois
avec
la
société
PORTAKABIN
pour
un
montant
d'installation
de
4
893,65
€
HT
(transport
et
montage)
et
un
coût
de
location
de
1
037,19
€
HT
par
mois,
soit
un
montant
total
de
12
446,28
€
HT
pour
un
an
et
17
632,23
€
KT
pour
une
durée
de
17
mois.
Décision
n°37
du
3
juillet
2018
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
l'entretien
quotidien
des
locaux
du
multi
accueil
«Les
P'tits
Bouts:
avec
l'entreprise
d'insertion
par
l'activité
économique
ADC
Propreté
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu'au
30
juin
2019,
pour
un
montant
de
10
608
€
HT,
soit
12
729,60
€
TTC.
Décision
n°38
du
5
juillet
2018
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
et
de
suivi
des
systèmes
d'impression
pour
une
durée
d’un
an
avec
la
société
SIDERIS
pour
un
montant
estimatif
de
14
535,52
€
HT,
soit
17
442,62
€
TTC.
Décision
n°39
du
6
juillet
2018
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
travaux
pour
le
réaménagement
et
la
sécurisation
du
plan
d’eau
de
la
Bretonnière
avec
la
société
GUINTOLI
pour
les
lots
suivants
:
+
Gestion
des
sédiments
par
hydro
curage
du
plan
d’eau
pour
un
montant
de
75
739
€
HT
(lot
n°1),
+
Aménagement
des
berges
et
rives
du
plan
d’eau
pour
un
montant
de
92
250,38
€
HT
(lot
n°2).
Décision
n°40
du
6
juillet
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché
à
fourniture
et
installation
d'équipements
informatiques
pour
les
écoles
et
les
services
de
la
Mairie
avec
la
société
SCIT
pour
un
montant
total
de
58
851,56
€
HT.
Décision
n°41
du
10
juillet
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
travaux
de
peinture
pour
l'école
maternelle
de
la
Rivière
avec
la
société
OSMOSE,
sur
une
durée
maximum
de
3
ans,
pour
un
montant
total
de
29
930,29
€
HT
sur
les
3
années.
Décision
n°42
du
13
juillet
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
2017.26.10
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
un
doublage
en
plaque
de
plâtre
hydrofuge,
embrasure
des
pièces
humides
et
bandes
armées
suite
à
la
découverte
de
salpêtre
avec
l’entreprise
ARTBAT
SYSTEM
pour
un
montant
supplémentaire
de
641,63
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
82
652,35
€
HT,
soit
99
182,82
€
TIC.
Décision
n°43
du
2
août
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2017.26.10
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
condamner
des
ouvrants
et
d'y
déposer
des
manivelles
et
entrées
d'air
suite
au
constat
d'un
plafond
trop
bas
avec
l’entreprise
SERRURERIE
LUCONNAISE
pour
un
montant
supplémentaire
de
885
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
87
366,71
€
HT,
soit
104
840,05
€
TTC.
Décision
n°44
du
43
août
2018
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
la
cadre
d'une
action
contentieuse.
SG / EP — 19/10/2018
page 14/17 Décision
n°45
du
29
août
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.09
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière,
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
modifier
du
mobilier
scolaire
prévu
dans
les
classes
suite,
notamment,
au
développement
de
linformatisation
de
l'école
avec
l'entreprise
SUBILEAU
pour
des
travaux
en
plus-value
et
moins-value
dont
le
montant
total
s'élève
à
1
182,97
€
HT,
soit
1
419,56
€
TTC.
Décision
n°46
du
4
septembre
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
2017.26.07
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
la
pose
de
film
dépoli
sur
les
châssis
des
vestiaires
avec
l'entreprise
SERRURERIE
LUCONNAISE
pour
un
montant
supplémentaire
de
666
€
HT,
soit
799,20
€
TIC.
Décision
n°47
du
4
septembre
2018
relative
à
la
signature
de
marchés
publics
pour
l'externalisation
d'une
partie
de
l'entretien
arboricole
de
la
commune
et,
notamment
d'abattage
et
d'élagage
(lot
n°1)
ainsi
que
diverses
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
tels
que
le
désherbage
manuel
et
la
taille
d'arbustes,
de
haies.
(lot
n°2)
avec
les
entreprises
suivantes
:
°
ID
VERDE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
17
000
€
HT,
soit
20
400
€
TTC
{lot
n°1),
°
SAPRENA
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
18
250
€
HT,
soit
21
900
€
TTC
(lot
n°2).
Décision
n°48
du
6
septembre
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
2017.26.15
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
suite
à
la
création
d'arrêt
d'urgence
dans
le
disjoncteur
général
avec
l'entreprise
LUSTRELEC
pour
un
montant
supplémentaire
de
631,18
€
HT,
soit
757,42
TTC.
Décision
n°49
du
12
septembre
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
2017.26.12
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
modifier
le
revêtement
du
sol
du
bureau
du
chef
cuisinier
(travaux
en
moins-value :
suppression
de
la
dépose
de
carrelage
et
de
la
chape
et
suppression
de
la
chape
d'épaisseur
adaptée
/
travaux
en
plus-value
: application
d'un
accrocheur
de
carrelage
pour
la
pose
du
bureau
du
chef
et
travaux
de
ragréage)
avec
l'entreprise
RM
CARRELAGE
pour
un
montant
en
moins-value
de
-
18,39
€
HT,
soit
-
22,07
€
TTC.
Décision
n°50
du
24
septembre
2018
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
la
cadre
d'une
action
contentieuse.
Décision
n°51
du
2
octobre
2018
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d
droit
d'usage,
de
maintenance
et
de
suivi
des
logiciels
ADAGIO,
CONCERTO
OPUS,
MAESTRO,
REQUIEM
et
SOPRANO
avec
la
société
ARPEGE,
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2019,
pour
un
montant
total
annuel
de
2
687,08
€
HT,
soit
3
236,50
€
TTC.
Ce
contrat
sera
renouvelable
4
fois
maximum
par
tacite
reconduction.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Arrêté
n°13
du
25
juin
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°14
du
11
juillet
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°15
du
2
août
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG / EP - 19/10/2018
page 15/17 Arrêté
n°16
du
16
août
2018
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°17
du
24
août
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°18
du
24
août
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°19
du
25
août
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°20
du
27
août
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°21
du
28
août
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°22
du
29
août
2018
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°23
du
31
août
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°24
du
5
septembre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°25
du
13
septembre
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°26
du
17
septembre
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°27
du
24
septembre
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°28
du
ler
octobre
2018
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°29
du
8
octobre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°30
du
9
octobre
2018
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°02
du
8
octobre
2018
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
l'ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°05
du
22
juin
2018
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°06
du
9
juillet
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG
EP - 19/10/2018
page 16/17 Arrêté
n°07
du
16
août
2018
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°08
du
13
septembre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2018
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
5
octobre
2018
: 93
Nombre
de
préemption
au
5
octobre
2018
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
5
octobre
2018
: 93
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
heures
quarante-cinq.
Le
Maire,
Marie-Cécilg
SG
/ EP
—- 19/10/2018
page
17/17