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Déliberation - 12 057 dispositif plan facades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 DÉLIBERATION N° 2024-12-057 Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présent(s) : 21 Nombre de suffrages exprimés : 26 Nombre d'absent(s) : 6 Nombre de pouvoir(s) : 5 Vote : Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : O Ne vote(nt) pas : O Le 12 Décembre deux mille vingt-quatre, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire. Date de convocation : 5 décembre 2024 Membres présents en séance : Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON, Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD Membre(s) absent(s) excusé(s) : Marcelle DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE Odile PHILIPPON, Arnaud DE MAZENOD, Christelle PLUCHAUD, Frédéric PER, Membre(s) ayant donné un pouvoir : Marcelle DJOUHARA pouvoir à Charlotte DEGUIN, Serge TRIOULEYRE pouvoir à Claude TOUILLOUX, Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL, Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ, Christelle PLUCHAUD pouvoir à Martine CHARLES. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. | Obiet : DISPOSITIF PLAN FACADES — REGLEMENT D'ATTRIBUTION - APPROBATION Certifié exécutoire Transmis à la Sous-Préfecture de Montbrison le : Publié ou notifié : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202566-20241212-2024-1 2-057-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024 Publication : 19/12/2024 Face aux problématiques d’attractivité d’un certain nombre de centre-bourgs du territoire, Loire Forez Agglomération a lancé un appel à projet pour accompagner techniquement et financièrement quelques communes de l'intercommunalité, dont la commune de Saint Marcellin en Forez. Cette dernière a donc mené une étude de revitalisation de son centre-bourg, qui a abouti en 2022 à la rédaction de 24 fiches actions portant sur différents thèmes. L'une d'elle porte sur l'élaboration d'un plan-façade. En effet, l'habitat privé constitue une majeure partie des bâtiments du centre-bourg de Saint Marcellin en Forez. Or, il est actuellement dégradé et dévalorise l'image du centre, qui possède pourtant un potentiel patrimonial important. Dans la perspective des efforts entrepris par la commune de Saint Marcellin en Forez depuis plusieurs années pour améliorer le cadre de vie, le ravalement des façades concourt à développer une image positive de la Ville. Dans le cadre de la valorisation du patrimoine bâti au centre-bourg, la commune de Saint Marcellin en Forez souhaite instaurer une aide financière spécifique au ravalement de façades des immeubles situés dans le périmètre. L'obtention d'une aide financière par la commune sera soumise aux critères fixés dans un règlement intérieur pour l'opération « Plan Façades ». L'aide communale s'applique aux façades visibles du domaine public pour des bâtiments situés sur le linéaire identifié dans le règlement. La subvention peut être accordée aux propriétaires privés (personnes physiques ou morales) des immeubles (collectifs ou individuels) personnes physiques Toutes les constructions de plus de 10 ans pourront bénéficier d’une subvention dans le cadre de l'opération façades et plus précisément : - les immeubles à usage d'habitation - les immeubles à usage mixte (habitat et commerce/bureaux/services) Le taux de la subvention est égal à 50% du montant T.T.C. des travaux, dans la limite de 5 000 € par dossier et dans la limite de l'enveloppe budgétaire fixée par le Conseil Municipal lors du vote du budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de : - Mettre en place le dispositif « Plan Façades » sur une partie du territoire de la commune, -__ Approuver le règlement de l'opération Plan Façades tel que ci-joint, dans lequel sont fixées les conditions d'attribution de cette aide financière avec effet au 1°" janvier 2025, -_ Décider qu'une somme de 30 000 € sera inscrite au BP 2025 pour cette opération « Plan Façades ». - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document relatif à ce dossier. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 13 DECEMBRE 2024 Le Maire, Le Secrétaire de séance Eric LARDON Patrice BRAUD (ou 4 OT / \ 2/2