Arrêté - ARV 10173 Réglementation temporaire rue Chréthien et rue Cadotte

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Arrêté - ARV 10173 Réglementation temporaire rue Chréthien et rue Cadotte Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10173 Réglementation temporaire rue Chréthien et rue Cadotte)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mantes

Be

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10173

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS

FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE RUE CHRETIEN & RUE CADOTTE

SOCIETE CAUV AS OCCILEV

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première adjointe au maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième adjointe au maire,

Considérant la demande formulée le 18 juillet 2025, par laquelle Madame BESSON Milène de

la société MB PRESTATIONS, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue Cadotte pour la société CAUVAS OCCILEV, chargée d'une intervention à l’aide d’une grue mobile sur le site de l'opérateur ORANGE, situé en toiture du n°3 rue Cadotte,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi

que la circulation des piétons, rue Chrétien et rue Cadotte, dans le tronçon compris entre la rue Gambetta et la rue Nationale, en raison du stationnement sur une partie du domaine public d'une grue mobile sur une partie de la chaussée, dans le cadre d’une intervention réalisée en toiture au droit du n°3 rue Cadotte (site ), et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le lundi 04 août et le mardi 12 août 2025, de 08 heures à 18 heures, le

stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé au droit du n°3 rue Cadotte (bâtiment France Télécom), en fonction de l'avancement de l'intervention précitée.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’une grue mobile stationnée temporairement sur la voie de circulation située au droit du n°3 rue Cadotte, en vue des travaux réalisés sur le site de l'opérateur ORANGE (bâtiment France Télécom), la circulation de tout véhicule sera strictement interdite lundi 04 août et le mardi 12 août 2025, de 08 heures à 18 heures, rue Chrétien et rue Cadotte, dans le tronçon compris entre la rue Gambetta et la rue Nationale. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l’espace de travaux et entretenue par la société CAUVAS OCCILEV, chargée de l'exécution de l'intervention précitée.

ARTICLE 3 : La société CAUVAS OCCILEV, chargée de l'exécution des travaux au droit du

bâtiment France Télécom (site de l'opérateur ORANGE), sera strictement responsable de la présence de la grue mobile stationnée temporairement sur le domaine public de la rue Cadotte et de l'intervention réalisée au droit du n°3 rue Cadotte.

ARTICLE 4 : La société CAUVAS OCCILEV, chargée de l'exécution des travaux précités,

devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic à chaque extrémité du tronçon de voie de la rue Chrétien et rue Cadotte provisoirement fermé (tronçon compris entre la rue Gambetta et la rue Nationale), ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l'application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société CAUVAS OCCILEV, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 6: La société CAUVAS OCCILEV sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7: La société CAUVAS OCCILEV restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de la grue mobile précitée sur une partie du domaine public de la rue Cadotte en serait directement ou indirectement la cause.

Un courrier d’information et boîtage aux administrés impactés par l'intervention précitée seront réalisés par la société CAUV AS OCCILEV, chargée de l'intervention précitée.

Les riverains des rues Chrétien et Cadotte sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin d’être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société CAUVAS OCCILEV pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société MB PRESTATIONS et affiché par la société CAUVAS OCCILEV.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

3 À JUIL, 2025