Arrêté - ARV 9797 Réglementation temporaire rue de Buchelay

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Arrêté - ARV 9797 Réglementation temporaire rue de Buchelay Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9797 Réglementation temporaire rue de Buchelay)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N°ARV-9797

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE DE LA CIRCULATION DES PIETONS

FERMETURE D’UN TRONÇON DE VOIE DE LA RUE DE BUCHELAY (TRONÇON COMPRIS ENTRE LE CHEMIN DES CLOSEAUX ET L’ANGLE FORME PAR LA RUE DE BUCHELAY ET LA RUE PIERRE SEMARD)

SAS STME LEVAGE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 05 février 2025, par laquelle la SAS STME LEVAGE sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public de la rue de Buchelay (nouvelle voie), dans le cadre d’une opération de grutage réalisée à l’aide d’une grue mobile de 50 T et d’un camion de livraison, pour la pose d’un shelter (abri) situé en bordure de la voie ferrée, au droit du pont de chemin de fer pour le compte de la SNCF, avec une fermeture temporaire d’un tronçon de voie compris entre le chemin des Closeaux et l’angle formé par les rues de Buchelay et Pierre Sémard,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, rue de Buchelay, dans le tronçon compris entre le chemin des Closeaux et l’angle formé par les rues de Buchelay et Pierre Sémard, permettant ainsi la pose d’un shelter (abri) situé en bordure de la voie ferrée au droit du pont de chemin de fer, réalisé à l’aide d’une grue de 50 T et d’un camion de livraison, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 26 février 2025, de 08 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé rue de Buchelay, dans le tronçon compris entre le chemin des Closeaux et l’angle formé par les rues de Buchelay et Pierre Sémard, en fonction de l’avancement de l’intervention précitée.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’une grue mobile de 50 T et d’un camion de livraison sur une partie du domaine public de la rue de Buchelay, en vue de l’intervention précitée située à hauteur du pont de chemin de fer, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite rue de Buchelay, dans le tronçon compris entre le chemin des Closeaux et l’angle formé par la rue de Buchelay et Pierre Sémard. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités et entretenue par la SAS STME LEVAGE, chargée de l’intervention précitée.

ARTICLE 3 : La SAS STME LEVAGE, chargée de l’intervention précitée, sera strictement responsable de la présence du chantier temporaire sur le domaine public de la rue de Buchelay et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 4 : La SAS STME LEVAGE, chargée de l’exécution de l’intervention précitée, devra obligatoirement mettre en place une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l’application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC), ainsi qu’une mise en place obligatoire d’hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules et des transports en commun, dès la fermeture du tronçon de voie de la rue de Buchelay comme suit :

► Déviation pour les véhicules et transports en commun arrivant de l’impasse Sainte Claire Deville, rue de Buchelay, vers la place du Maréchal de Lattre de Tassigny (rond-point), en direction de la RD113 et/ou boulevard Georges Clemenceau et/ou avenue Albert Camus.

► Déviation pour les véhicules et transports en commun arrivant de place du Maréchal de Lattre de Tassigny (rond-point à hauteur de la RD113), avenue du Général de Gaulle RD113, boulevard Sully, boulevard de la Communauté (sauf pour les transports en commun se rendant au dépôt situé impasse Sainte Claire Deville - Bus du Mantois (RD Mantois) - CTVMI).

Déviation pour les véhicules et transports en commun arrivant de la place du Maréchal de Lattre de Tassigny (rond-point à hauteur de la RD113), rue de Buchelay, rue Denis Papin, boulevard Sully en direction du boulevard de la Communauté (sauf pour les transports en commun se rendant au dépôt situé impasse Sainte Claire Deville - Bus du Mantois (RD Mantois) - CTVMI).

● Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information dès la place du Maréchal de Lattre de Tassigny (rond-point à hauteur de la RD113).

● Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information à l’intersection des rues Denis Papin et Pierre Sémard.

● Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information à l’intersection du chemin des Closeaux et de la rue de Buchelay.

L’établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie précité de la rue de Buchelay seront réalisés par la SAS STME LEVAGE, chargée de l’intervention précitée.

Les riverains de la rue de Buchelay sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin d’être le moins possible impactés par la fermeture du tronçon de voie de la rue de Buchelay.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la SAS STME LEVAGE, chargée de l’exécution de l’intervention précitée.ARTICLE 6 : La SAS STME LEVAGE sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : La SAS STME LEVAGE restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont l’intervention précitée sur une partie du domaine public de la rue de Buchelay en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SAS STME LEVAGE pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié à la SAS STME LEVAGE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY