Arrêté - ARV 9834 Réglementation temporaire Rue des Remparts

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Arrêté - ARV 9834 Réglementation temporaire Rue des Remparts Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9834 Réglementation temporaire Rue des Remparts)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mantes

pete

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-9834

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS

FERMETURE DE VOIE RUE DES REMPARTS

(TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DES MARTRAITS ET LA RUE DU MOULIN) N°4 RUE DES REMPARTS ACCES CHANTIER DU N°18 RUE DES MARTRAITS SAS JDTP TRANSPORT

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d'un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation

commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public},

Vu l'autorisation d'Urbanisme portant décision de non opposition à une Déclaration Préalable - Dossier N°DP78361 22 00213 du 23 janvier 2023,

Vu la permission de voirie n°P-2024-MLJ-1192 du 05 juin 2024,

Vu l'arrêté n°9822 du 10 mars 2025,

Considérant la demande formulée le 12 mars 2025 par laquelle la société BGI Aménagements Fonciers - Patrimoine sollicite, pour le compte de la SAS JDTP TRANSPORT, l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue des Remparts, dans le cadre des travaux portant sur le déplacement d'une balise au droit du n°18, rue des Martraits (permission de voirie GPSEO n° P-2024-MLJ-1192 du 05 juin 2024), ainsi que pour la réalisation de travaux en partie privative (DP78361 22 00213 du 23 janvier 2023), portant sur des terrassements effectués

par des engins de chantier et d'évacuation de gravats par camion semi-remorque, au n°4 rue des Remparts (accès chantier), avec une fermeture temporaire de voie de la rue des Remparts, dans le tronçon compris entre la rue des Martraits et la rue du Moulin,Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue des Remparts, dans le tronçon compris entre la rue des Martraits et la rue du Moulin, en raison de la présence et pour l'accès au chantier précité d'engins et de camions sur une partie du domaine public, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté enregistré sous le n°9822 du 10 mars 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. A compter du 14 avril 2025 et jusqu'au 16 avril 2025, pendant les horaires d'ouverture du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur toute la rue des Remparts, au droit et en périphérie de la zone d'accès au chantier située au n°4 rue des Remparts, dans le tronçon compris entre la rue des Martraits et la rue du Moulin, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public de la rue des Remparts, en vue de l'intervention précitée, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite, dans le tronçon compris entre la rue des Martraits et la rue du Moulin. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à la zone d'occupation du chantier et entretenue par la SAS JDTP TRANSPORT, chargée des travaux précités.

ARTICLE 3 : La SAS JDTP TRANSPORT, chargée des travaux précités, sera strictement responsable de la présence des véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public de la rue des Remparts et de la fermeture temporaire de la rue précitée.

ARTICLE 4 : La SAS JDTP TRANSPORT, chargée de l'exécution des travaux précités, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic à chaque extrémité de la rue des Remparts provisoirement fermée (tronçon compris entre la rue des Martraits et la rue du Moulin), ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l'application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC), ainsi qu'une mise en place obligatoire d'hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules, lorsque la rue des Remparts sera temporairement fermée à la circulation et au stationnement des véhicules. Une signalisation d’information et un itinéraire de déviation seront obligatoirement mis en place en amont, depuis la rue Porte aux Saints (intersection formée par la rue Porte aux Saints/rue des Martraits/rue Alphonse Durand).

L'établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et

en périphérie de la fermeture de la rue des Remparts seront réalisés par SAS JDTP

TRANSPORT.

Les riverains de la rue des Remparts sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin d’être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement par la SAS JDTP TRANSPORT, chargée de l'intervention précitée.

ARTICLE 6: La SAS JDTP TRANSPORT sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7: La SAS JDTP TRANSPORT restera exclusivement responsable de tout accident

ou incident dont la présence des véhicules et engins de chantier précités sur le domaine public de la rue de Remparts en serait directement ou indirectement la cause.ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SAS JDTP TRANSPORT pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à la SAS JDTP TRANSPORT.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 h MARS 6

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée