Arrêté - ARV 9780 Réglementation temporaire Rue Pierre Ronsard

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Arrêté - ARV 9780 Réglementation temporaire Rue Pierre Ronsard Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9780 Réglementation temporaire Rue Pierre Ronsard)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV- 9780

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS FERMETURE D’UN TRONÇON DE VOIE DE LA RUE PIERRE DE RONSARD (TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DU DOCTEUR BRETONNEAU ET LA RUE MARYSE BASTIE) INTERVENTION AU N°7 RUE PIERRE DE RONSARD – RESIDENCE NEPTUNE SOCIETE OCCILEV

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l’arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Considérant la demande formulée le 30 janvier 2025, par laquelle la société OCCILEV, sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public, dans le cadre d’une intervention effectuée sur une toiture, au droit de la tour NEPTUNE située au droit du n°7, rue Pierre de Ronsard, en raison de la livraison des équipements démontés du n°2, rue Clément Ader, sur la terrasse de l’immeuble pour l’opérateur SFR, réalisée à l’aide d’une grue mobile stationnée sur une partie du domaine public, au droit et en périphérie du n°7, rue Pierre de Ronsard, avec une fermeture temporaire de la rue Pierre de Ronsard, tronçon de voie compris entre la rue du Docteur Bretonneau et la rue Maryse Bastié,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue Pierre de Ronsard, au droit et en périphérie du n°7, en raison du stationnement d’une grue mobile sur une partie du domaine public, dans le cadre d’une intervention réalisée sur une toiture, au droit de la tour NEPTUNE, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 10 février 2025, 18 heures à minuit (intervention reportée au 11 février 2025 de 18 heures à minuit en cas d’échec), le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé au n°7, rue Pierre de Ronsard, en fonction de l’intervention précitée.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’une grue mobile sur une partie du domaine public de la rue Pierre de Ronsard, en vue de l’intervention précitée au droit du n°7, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite rue Pierre de Ronsard, dans le tronçon compris entre la rue du Docteur Bretonneau et la rue Maryse Bastié. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l’espace de stationnement de la gue mobile et entretenue par la société OCCILEV, chargée de l’intervention précitée.

ARTICLE 3 : La société OCCILEV, chargée de l’intervention précitée, sera strictement responsable de la présence de la grue mobile stationnée temporairement sur le domaine public de la rue Pierre de Ronsard et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 4 : La société OCCILEV, chargée de l’intervention précitée, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic pour la gestion de la circulation des piétons et des véhicules dans le secteur impacté, ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l’application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC).

L’établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains et les commerces dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie de la rue Pierre de Ronsard seront réalisés par la société OCCILEV, chargée de l’intervention.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement par la société OCCILEV, chargée de l’exécution de l’intervention précitée.

ARTICLE 6 : La société OCCILEV sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : La société OCCILEV restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de la grue mobile présente sur une partie du domaine public de la rue Clément Ader en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société OCCILEV pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par la société OCCILEV.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Le Maire,

Raphaël COGNET