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Déliberation - 14 Transport Urbain Compte Gestion
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Transport Urbain Compte Gestion)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_ 9 21_14-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
14 - BUDGET TRANSPORT URBAIN: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Par arrêté préfectoral n° 64-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021, les compétences supplémentaires de la communauté de communes du Haut-Béarn ont été étendues à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.
De fait, la ville d'Oloron Sainte-Marie n'exerce plus cette compétence à compter du 30 juin 2021.
Ainsi, Monsieur le Trésorier Municipal a établi le Compte de Gestion 2021 qui fait apparaître les résultats de clôture suivants : Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_ 9 21_14-DE
e SECTION FONCTIONNEMENT : Excédent : 48.982,30 €
e SECTION INVESTISSEMENT : Déficit : 14.588,66 €
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 34 393,64 €.
Ouï cet exposé, après avoir pris connaissance des modifications de crédits et après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 13 Septembre 2021,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget transport urbain.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE %\oa \&24
Bernard UTHURRY