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Déliberation - 6 Budget Transport Urbain dm 2
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Budget Transport Urbain dm 2)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
MRRR
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Didier CASTERES. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Raymond VILELABA.
REÇU
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24 Le 13 NOV. 20% Nombre de votants : 33 Frs M US
Madame Ing-On TORCAL a été désignée Secrétaire de séance. :
RRR
6 - BUDGET TRANSPORT URBAIN - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur André LABARTHE expose que, suite à la création de l’activité de location de vélos à assistance électrique et à l'extension de l'exercice de compétence du budget de transport urbain, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2019 pour le budget annexe Transport Urbain telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
-1- BUDGET TRANSPORT URBAIN
DECISION MODIFICATIVE N° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Libellés Crédits
102 Aménagement VAE
2153 Installation à caractère spécifique -50 000,00
2182 Matériel de transport 61 000,00
Total 11 000,00
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 11 000,00
Total 11 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap Art. Libellés Crédits
011 611 Sous-traitance générale 350,00
023 Virement à la section d'investissement 11 000,00
Total 11 350,00
Recettes
74 7474 Participation commune 11 350,00
Total 11 350,00
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 novembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 12/11/2019
REÇU
13 NOV. 2919