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Déliberation - 12. Budget Transport Urbain
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Budget Transport Urbain)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_20_12-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DELIBERATION
Rapporteure: Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER. - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE.
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
12 - BUDGET TRANSPORT URBAIN — MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'ABRIS BUS
AP 2016-01 — Opération n° 100
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
MONTANT AP Réalisé 2016, Réalisé 2017| Réalisé 2018| Réalisé 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 450 € 97.471,11 € 60.645 € 142.233,89 €
Compte tenu de la période de confinement décidée par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, les travaux relatifs à l'installation de ces
abris-bus ont pris du retard. Une partie de ces travaux doit être reportée en 2021.
1 Dans ces conditions, il est nécessaire d'étendre la durée |'Aïichéle
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
programme sur 2021 et de modifier la répartition des crédits del12:064-216404228-20201218 DEL. 14 12_20 12-DE
DEPENSES
MONTANT AP | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | CP 2020 CP 2021
105.029 €| 37.204,89 € 261.880 € 1.080 € 450 € 57.471,11 € 60.645 €
\{ l'avis favorable du Conseil d'exploitation du 30 novembre 2020,
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DONNE un avis favorable sur ce rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 14 décembre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 22/12/9040