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Déliberation - 13 Compte Administratif Budget Transport Urbain
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Compte Administratif Budget Transport Urbain)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_ 9 21_13-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
13 - BUDGET TRANSPORT URBAIN : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Par arrêté préfectoral n° 64-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021, les compétences supplémentaires de la communauté de communes du Haut-Béarn ont été étendues à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.
De fait, la ville d'Oloron Sainte-Marie n’exerce plus cette compétence à compter du 30 juin
2021.
Ainsi, il y a lieu de clôturer le budget annexe du transport urbain et d'approuver le compte administratif 2021 de ce budget annexe qui s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_13-DE
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 98 397,60 118.597,18 20 199,58
Déficit reporté 34 788,24 0,00 - 34 788,24
Total 133.185,84 118.597,18 - 14 588,66
Fonctionnement 157 057,38 148 740,73 - 8.316,65
Excédent reporté 57 298,95 57 298,95
Total 157 057,38 206 039,68 48 982,30
Résultat de clôture 290 243,22 324 636,86 34 393,64
Soit un excédent global de clôture de 34 393,64 €.
Ouiï cet exposé, après avoir pris connaissance des modifications de crédits et après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 13 Septembre 2021,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget transport urbain.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE