Compte-Rendu - 56 CR Juillet 2024

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Compte-Rendu - 56 CR Juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56 CR Juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 10 JUILLET 2024

SÉANCE DU 10 JUILLET 2024

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L’an deux mil vingt-quatre

Présents : 10 le 10 juillet

Procuration : 0 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, Votants : 10 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2024

Présents : Mmes et Ms DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUI- CHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond.

Absents : Mmes et Ms VIMBER Jean-François. CONSTANT Simon, PAJOT Ophélie, JOSEFOWITZ Virginie

Procuration :

Secrétaire de séance : M. FERRIER Didier

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 16 Mai 2024,

- Gestion communale des chats errants,

- Renouvellement de la sono portative,

- Demande d’autorisation d’enfouissement d’une ligne d’arrosage sur un chemin commu- nal,

- Achat d’un abri vélo et d’un abri bus,

- Projet d’achat d’une Licence IV,

- Offre de services – Chaine You Tube

- DM 9 Frais de reprise d’emprunt,

- Attribution des subventions aux associations,

- Etude pluviale pour le projet du Dojo-Paddle,

- Questions diverses.N° 07-2024-01

Objet : Projet « Maison Magne » : devis d’étude par un cabinet d’architecture Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie GUICHARD, troisième adjointe en charge de l’urbanisme, pour présenter le devis de prestation du cabinet d’architecture de Monsieur Julien MARTINEAU, incluant des relevés en plan, en coupe et en élévation de l’ensemble du bâtiment, pour un projet de passage piéton au travers de la Maison Magne.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur la validation du devis de Monsieur Julien MARTINEAU, architecte d’un montant de 2 500.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide le devis du Cabinet d’architecture Julien MARTINEAU – 14 route de Saint-Médard – 33 640 ISLE SAINT GEORGES, d’un montant de 2 500.00 €.

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis et tous documents afférents à ce dossier.

N° 07-2024-02

Objet : Subvention Banda du Périgord du 15 août 2024

Considérant le fait que le marché des producteurs locaux aura lieu le 15 août 2024, jour de la fête communale, Monsieur le Maire propose de participer, à hauteur de 25% au frais de prestation de l’association Banda du Périgord dans le cadre de leur animation du 15 août 2024 à Verteillac en fin de soirée avant le traditionnel feu d’artifice.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre connaissance du contrat d’en- gagement et du courriel de l’association Football Club LTMV, représentée par Mme Dugenet Aline, porteuse de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Autorise Monsieur le Maire à participer au frais de représentation de l’association Banda du Périgord pour sa prestation du 15 août 2024 à Verteillac, représentée par Mme GRANGE Cathy, à hauteur de 25 %, soit un montant de 379.50 euros et à signer tous documents afférents à ce dossier.

N° 07-2024-03

Objet : Voirie : travaux à la charge de la Commune de Verteillac

Monsieur FERRIER Didier, 2ème adjoint, expose à l’assemblée délibérante la nécessité d’entrete- nir la voirie communale, rue Fonfroide.

Il propose à l’assemblée délibérante de valider le devis de l’entreprise Lafaye Bâtiment d’un mon- tant H.T. de 924.08 €, soit 1 016.49 € TTC.

Monsieur FERRIER Didier précise que seule la moitié de la somme serait à la charge de la com- mune, l’autre partie étant, suite à une entente cordiale, à la charge du propriétaire concerné par cette demande de voirie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la SAS Lafaye Bâtiment sis « Les Tilleuls 24350 MONTAGRIER, pour la somme de 1 016.49 €.

- autorise Monsieur le maire à prévoir les ressources nécessaires et à signer tous documents affé- rents à cette opération.

N° 07-2024-04

Objet : Achat de quatre potelets métalliques

Monsieur FERRIER Didier, 2ème adjoint, expose à l’assemblée délibérante la requête de M. MAR- TINEAU Julien pour son futur local à vocation sanitaire, impasse du Sacristain. Il a été constaté des impacts sur la partie basse de la façade démontrant le débordement de véhicules sur le trottoir longeant le bâtiment. M. MARTINEAU, ce-dernier souhaiterait l’installation de poteaux métal- liques pour éviter la présence de véhicules.

Monsieur FERRIER Didier propose d’allouer une enveloppe pour cet achat d’un montant de 800€ T.T.C.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’achat de potelets métalliques et la mise à disposition pour ce projet d’une en- veloppe de 800 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 07-2024-05

Objet : Sollicitation d’une subvention Adour-Garonne pour la gestion des eaux pluviales issues des toitures du projet du Dojo/Paddle.

Monsieur le Maire rappelle les projets sportifs suivant : Implantation de deux hangars photovol- taïques sous lesquels se trouveraient Terrain de tennis et Paddle pour l’un, Dojo/Vestiaire et Club House pour l’autre. La gestion des eaux pluviales de ces toitures a fait l’objet d’une étude de faisabilité et de coût.

Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour une aide au financement des travaux concernant la gestion globale des eaux pluviales sur le site concerné en amont du projet dans le cadre de « La favorisation de la gestion à la source des eaux pluviales »

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de donner son accord pour initier la de- mande selon le plan de financement ci-dessous :

MONTANT HT %

Adour Garonne 14 662.50 50 Autofinancement 14 662.50 50 TOTAL 29 325.00 100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Adopte à l’unanimité le plan de financement ci-dessus

- Sollicite le versement auprès de l’Agence Adour Garonne d’une aide d’un montant de 14 662.50 €

- Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

N° 07-2024-06

Objet : Demande de sortie de la commune de Bourg des Maisons du SIVOS de Verteillac- Cherval

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de Bourg des Maisons, membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Verteillac-Cherval depuis 2017, de vouloir sortir du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Verteillac-Cher- val.

En effet, les enfants de Bourg des Maisons sont quasi tous scolarisés à l’école de La Tour-Blanche- Cercles où un RPI est en création, il souhaiterait donc pouvoir l’intégrer en sortant au préalable de celui de Verteillac-Cherval.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal, à l’exception de M. BOUCARD David, président du SIVOS Verteillac-Cherval qui se retire pour le vote, de bien vouloir se pro- noncer,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal, - REFUSE la demande présentée par la commune de Bourg des Maisons.

N° 07-2024-07

Objet : Exonération en faveur des immeubles situés en zone « France Ruralités Revitalisa- tion » rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier del’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts.

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 K du Code général des impôts permet- tant au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévu à l’article 1466 G du code général des impôts, applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, et remplissant les condi- tions suivantes :

- Être soumis de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;

- Exercer une activité industrielle, commerciale artisanale ou libérale ;

- Employer moins de 11 salariés ;

- Disposer d’un siège social ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploi- tation implantés exclusivement en zone FRR

Il indique que la commune de Verteillac bénéficie de ce classement.

Il précise que cette exonération n’est assortie d’aucune compensation pour la perte de recettes qu’elle entraine.

La durée de l’exonération est fixée à 5 ans auxquels s’ajoutent 3 ans d’abattements dégressifs (- 75%-50%-25%). L’exonération porte sur la totalité de la part revenant à la commune. Le Maire propose d’instaurer cette exonération afin d’inciter et favoriser l’implantation d’entre- prises sur la commune.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité : - DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéfi- cient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établis- sement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévu à l’article 1466 G du code général des impôts.

- CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°07-2024-08

Objet : Acquisition de l’immeuble de l’ancienne Boucherie

La Commune de Verteillac souhaite acquérir une partie (le rez-de-chaussée) du bâtiment situé 15 rue Camille Merlaud 24320 Verteillac. Ce bâtiment est situé dans la rue commerçante, à l’angle de la place du centre-bourg et de la route départementale. La réhabilitation et la mise en confor- mité de ce local en boucherie paraît opportun au vu de sa situation privilégiée.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’acquisition de cet immeuble selon les informa- tions suivantes :

Parcelle : AC 84

Propriétaire : Monsieur BERNARDOT Alain Patrick

Superficie concernée : 169 m2

Prix : 40 000 €

Frais d’achat supplémentaires à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, - VALIDE l’acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 15 rue Camille Merlaud pour la somme de quarante mille euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’acquisition de l’immeuble et à signer tous documents afférents à ce projet.N° 07-2024-09

Objet : Achat d’un coffret

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le problème de sécurité engendré par l’accumu- lation des différents branchements du réseau informatique sous le bureau de l’accueil, il présente le devis de la société Stargate Informatique d’un montant de 910,58 € TTC pour l’installation d’un coffret aux normes permettant d’y remédier.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE le devis de la Société Stargate Informatique d’un montant de 910.58 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 10 JUILLET 2024

N°07-2024-01

PROJET « MAISON MAGNE » : DEVIS D’ETUDE PAR UN CABINET D’ARCHITECTURE N° 07-2024-02

SUBVENTION BANDA DU PERIGORD DU 15 AOUT 2024

N° 07-2024-03

VOIRIE : TRAVAUX A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE VERTEILLAC N° 07-2024-04

ACHAT DE QUATRE POTELETS METALLIQUES

N° 07-2024-05

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION ADOUR-GARONNE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ISSUES DES TOITURES DU PROJET DU DOJO/PADDLE. N° 07-2024-06

DEMANDE DE SORTIE DE LA COMMUNE DE BOURG DES MAISONS DU SIVOS DE VERTEILLAC-CHERVAL

N° 07-2024-07

EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE « FRANCE RURA- LITES REVITALISATION » RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L’ARTICLE 1466G DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

N° 07-2024-08

ACQUISITION DE L’IMMEUBLE DE L’ANCIENNE BOUCHERIE

N° 07-2024-09

ACHAT D’UN COFFRET

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES