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Procès Verbal - PV de la seance du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
Séance
du
25
octobre
2024
LRLELEEL EEE LE LEE LEE LEE EE EEE EEE EEE LEE LE EEEEEEE
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire, Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
Absents
excusés:
VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre du
jour
:
-
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
-
Conventions
ENEDIS
-
Protection
sociale
complémentaire
-
Validation
des
RPQS
SIAEP,
SMDE24
-
Adhésion
et
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
collectif
au
SMDE24
-
Colis
de
Noël
Objet
: Approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Objet
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Rappel
sur
la
compétence
communautaire
en
matière
de
voirie
et
de
son
intérêt
communautaire :
La
compétence
en
matière
de
voirie
s'établit
comme
suit
:
- Compétences
optionnelles
- Création,
aménagement
et entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
L'intérêt
communautaire
de
la
compétence
est
défini
comme
suit
:
Compétences
optionnelles :
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
Validation
de
la
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et du
linéaire
correspondant
Procédure
avec
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
:
La
CLECT
a
été
réunie
le
12/09/2024
pour
information
sur
une
révision
des
AC
(pas
de
nouveau
transfert
de
charges). La
Communauté
de
communes
a
souhaité
délibérer
afin
d'engager
une
révision
«
libre
»
pour
des
travaux
supplémentaires
de
voirie
de
40
000
€ (délibération
du
26/09/2024).
Après
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
sollicitant
la
révision
libre
de
l'AC,
les
Communes
concernées
doivent
prendre
une
délibération
concordante
approuvant
la
révision
«
libre
»
selon
les
conditions
fixées
par
la
délibération
communautaire
dans
le
3
mois,
soit
avant
le
26/12/2024.
L'AC
est
fixée
selon
la
révision
libre
au
regard
des
délibérations
concordantes.
Cette
délibération
est
prise
au
regard
du
dernier
rapport
remis
par
la CLECT
le
19/06/2023
(rétrocession
des
logements)
lors
du
dernier
transfert
de
charge
entre
l’EPCI
et
ses
Communes
membres,
visé
par
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
15/06/2023
(modification
de
l'intérêt
communautaire)
et
de
la
révision
libre
du
21/09/2023
validée
par
la
délibération
du
conseil
de
communauté.
Après
avoir
visé
le dernier
rapport
de
la CLECT
en
date
du
19/06/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
VALIDE
la
procédure
de
«
révision
libre
»
de
l'attribution
de
compensation
supplémentaire
pour
la
voirie.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
d'assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision Objet
: Conventions
avec
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
concernant
la
ligne
souterraine
«
Renforcement
Climatique
Départ
EYZERAC
de
THIVIERS
»
réalisés
par
la
société
ENEDIS
ont
occasionné
l'implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
et
ses
accessoires
sur
le
domaine
communal.
Parcelle
concernée :
Section
Numéro
Contenance
Adresse
C
649
0ha93a18
ca
Le
bourg
Les
droits
concédés
à
ENEDIS
sur
cette
parcelle
portant
sur
une
bande
de
terrain
de
1
mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
140
mètres.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
indemnité.
Monsieur
le maire
indique
également
que
les travaux
« déplacement
poteau
domaine
de
Monge
» réalisés
par
la société
ENEDIS
ont
occasionné
l'implantation
d’un
support
(équipé
ou
non)
pour
conducteurs
aériens
d'électricité,
ainsi
que
le
passage
desdits
conducteurs
sur
le
domaine
communal.
Parcelle
concernée
:
Section
Numéro
Contenance
Adresse
B
1154
0
ha
04
a
07
ca
Impasse
des
violettes/Monge
Les
dimensions
approximatives
au
sol
du
support
(fondations
comprises)
étant
de
: 70
cm
x 70
cm.
Tandis
que
les
conducteurs
aériens
d'électricité
passant
au-dessus
de
ladite
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
indemnité.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
l'assemblée
afin
de
signer
les
actes
notariés
correspondant
aux
servitudes
accordées
à
la
société
ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
régularisant
les
servitudes
accordées
à la société
ENEDIS.
Objet
: Mise
en
place
d’un
contrat
prévoyance
facultatif
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
et
participation
financière
de
la
commune
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Selon
les
dispositions
L 827-9
du
code
général
de
la fonction
publique,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-10,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
70
€
par
mois,
par
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
mettre
en
place
un
contrat
collectif
prévoyance
à
affiliation
facultative
à
la
date
d'effet
du
01/01/2025.
DECIDE
d'attribuer
la somme
de
70
€
par
mois/agent
pour
la
PSC
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. Objet
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2023
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l’article
3
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
présente
pour
l'exercice
2023,
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
adoptés
par
le
comité
syndical
du
SMDE24.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
APPROUVE
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
adoptés
par
le comité
syndical
du
SMDE24
tels
que
présentés.
Objet
: Adhésion
et transfert
de
la compétence
eau
de
la commune
de
St
Félix
de
Reïlhav
et Mortemart
au
SMDE24
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
communes
de
Mauzens
et
Miremont,
St
Martin
de
Fressengeas,
St Romain
et St Clément
à compter
du
1°" janvier
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
Par
délibération
en
date
du
5
aout
2024,
la
commune
de
Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart
sollicite
son
adhésion
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
Eau
(bloc
6.32)
au
SMDE
24
à
compter
du
1°
janvier
2025
Par
délibération
du
11
septembre
2024
la
commune
de
Mauzens-et-Miremont
sollicite
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Par
délibération
du
10
septembre
2024
la commune
de
St-Martin-de-Fressengeas
sollicite
le transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Par
délibération
du
19
septembre
2024
la
commune
de
St-Romain-et-St-Clément
sollicite
le transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
1°’ janvier
2025
pour
une
exploitation
par
RDE
24
Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
sa
réunion
du
26/09/2024
à
donné
une
suite
favorable
à
ces
demandes
d'adhésion
et
de
transferts
de
compétences.
Conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il
convient
de
soumettre
à
l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
cette
demande
d'adhésion
et
ces
demandes
de
transferts
de
compétences
Eau
et
Assainissement
Collectif
telles
qu'énumérées
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
d'accepter
l’adhésion
au
SMDE
24
de
la commune
de
St
Félix
de
Reilhac
et
Mortemart
avec
le
transfert
de
la
compétence
Eau
(bloc
6.32)
et
d'accepter
les
transferts
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
(bloc
6.41)
au
SMDE
24
des
communes
de
Mauzens-et-Miremont,
St-Martin-de-Fressengeas
et
St-Romain-et-St-Clément,
pour
une
exploitation
par
RDE
24,
à
compter
du 1° janvier
2025. Objet
: Modalités
d'attribution
des
colis
de
Noël
Madame
Latour,
adjointe
au
maire,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
éléments
suivants :
-
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
lien
avec
la
population,
il a
été
évoqué
le
fait
de
passer
l’âge
d'attribution
des
colis
de
Noël
à
75
ans.
-
Il convient
également
de
définir
des
règles
d'attribution
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
:
DECIDE
D'attribuer
le colis
de
Noël
aux
personnes
de
plus
de
75
ans,
tout
en
continuant
à
le
distribuer
à
celles,
entre
71
et
75
ans,
qui
bénéficiaient
déjà
du
colis
les
années
précédentes
DECIDE
d'attribuer
le colis
aux
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
ou
en
résidence
principale
dans
la
commune
VOIX
POUR
: 7 (BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LACOSTE
Eric,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre)
VOIX
CONTRE :
4
(LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
PRATIQUE
Emilie)
ABSENTIONS
: O0
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL