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Note de Synthèse - 23 budget principal primitif 2025 note de synthese
Procès Verbal - PV CM mars 24 1
Procès Verbal - 35 pv du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 35 pv du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
+
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Effectif
légal
: 114
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 17/03/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
mars
à
seize
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour
:
INSTITUTION
ET VIE POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
10
février
2025
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
--
DECISIONS
BUDGETAIRES
BUDGET
PRINCIPAL
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Exercice
2024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
BUDGET
PRIMITIF
- Exercice
2025
BUDGET
EAU :
APPOBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Exercice
2024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
BUDGET
PRIMITIF
- Exercice
2025
FINANCES
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
PRINCIPAE
COMMUNAL
AU
BUDGET
DE
L'EAU
Répartition PROGRAMME
AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
Commande
de
travaux
: Changement
de
portes
d'ouvrage
d’eau
potable
et
mise
en
place
de
serrures
sécurisées
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 È
NISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT-CAUE-
Adhésion
2025
PARTICIPATION
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
EE
LOGEMENT
Conseil
Départemental
2025
COMMUNES
FORESTIERES
Adhésion
- année
2025
COUPE
AFFOUAGERE
Etat
d'assiette
des
coupes
2026
ENVIRONNEMENT
— PREVENTION
DES
DECHETS
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
Avenant
n°1
à
la
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
URBANISME
—
DOCUMENT
D'URBANISME
DELIBERATION
PORTANT
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAE
De
la
séance
publique
du
12
décembre
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024
a
été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
10
février
2028.
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l'unanimité.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL.
De
la
séance
publique
du
10
février
2025
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2025
a
été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
24
mars
2025,
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
huit
décisions
du
Maire
depuis
le
10
février
2025,
DECISION
DU
MAIRE
n°05-2025
Portant
sur
la
signature
d'un
devis
de
4
400€
HT
soit
4
864.00€
TTC
pour
l'abattage
d'arbres
à
Pierre
Feu
par
l'entreprise
MONTAGNE
VERTE.
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 LA
Lui
Vot
Phi
EN
RP
RS
PTNTRES
RE
LE
NE
of
et Vtt
PA
D
POrTANT
SU
Ta
SI aTre
d'OraveremT
et
TEnOUvellement
de
bail
commercial
avec
l'entreprise
SAS
BERNARD
REYMOND
à compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
9 ans soit
jusqu'au
31
décembre
2033.
DECISION
DU
MAIRE
n°07-2025
|
Portant
sur
la
signature
d'un
devis
pour
l'opération
aménagement
Mairie
à
Plein
Ciel
pour
un
montant
de
169.87€
HT
soit
204.42€
TTC.
DECISION
DU
MAIRE
n°08-2025
Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
des
aménagements
de
l'espace
public
du
fond
de
soutien
et de
solidarité
territoriale
2025
et du
Département.
Le
projet
est
de
renouveler
les
structures
de
l'aire
de
jeux
du
chef
lieu
et
de
compléter
les
installations
de
celle
du
Clos
du
Vas.
DECISION
DU
MAIRE
n°09-2025
Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
des
travaux
de
voirie
communale
du
fond
de
soutien
et de
solidarité
territoriale
2025
pour
la
réfection
de
la
rue
des
Tenailles.
DECISION
DU
MAIRE
n°10-2025
Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
des
travaux
de
voirie
communale
du
fond
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
2025
pour
la
réfection
de
la
route
du
Moulin
et
le bout
de
l'impasse
du
Gui.
DECISION
DU
MAIRE
n°11-2025
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
département
pour
le
projet
d'animation
conférence
grand
public
de
la
bibliothèque
municipale
sur
Les
chauves-souris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
D
a
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
mr
te
san
ann
ann
mn
men
semer
ts
san
sanannnrsnsennr
ere
tssrssumssuus
Ce
conseil
municipal
est
le
plus
important
de
l'année,
celui
qui
nécessite
la
plus
grande
préparation.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à 2
reprises
dans
le
cadre
de
débats
d'orientation
budgétaire
avant
de
vous
présenter
cette
version
aboutie.
Nous
avons,
cette
année
encore,
bénéficié
de
l'accompagnement
professionnel,
précis,
rigoureux
et
pédagogique
de
Marilyne
BERT
que
je
remercie
au
nom
de
tous
les
membres
du
conseil.
Cette
année,
nous
avons
associé
Tous
les
agents
aux
réunions
de
préparation
des
budgets.
Cette
initiative
inédite
s'est
révélée
particulièrement
pertinente
et
efficace:
elle
a
joué
un
rôle
fédérateur
entre
élus
et
agents,
elle
a
également
permis
à
chaque
agent
de
s'impliquer
dans
la
préparation
des
projets.
Nos
échanges
nous
ont
également
permis
de
mieux
comprendre
le
travail
de
chacun,
les
étapes
préalables,
incontournables,
à chaque
dépense,
et donc
à chaque
projet.
Nous
remercions
les
agents
d'y
avoir
participé
activement.
Ensemble,
nous
avons
préparé
des
budgets
complets
et
détaillés
qui
seront
notre
ligne
directrice
tout
au
long
de
l’année.
Avant
de
passer
aux
délibérations,
une
présentation
plus
parlante
préparée
par
Marilyne
BERT
est
exposée
au
conseil
municipal
dont
certains
documents
sont
en
ligne.
Une
réunion
publique
sur
le thème
des
budgets
de
la
commune
sera
proposée
courant
juin
2025.
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 © BUDGET
PRINCIPAL :
APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Exercice
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
principal ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Véronique
JALADE
;:
En
2024,
la
commune
a
fait
le
choix
d’'acter
le
compte
financier
unique,
comme
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
solde
RAR
422
076.86
399
000.41€
178
601.31
23
900.00€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
solde
RAR
619
091.01€
797
692.32€
-23
076.45€
0.00€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Madame
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2024 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
à
l’unanimité :
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
- CFU-
du
budget
principal
pour
l'année
2024
à
8
voix
pour
et
une
abstention
: Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Objet
:
FINANCES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 LLZLZS
TL.
EH
KL
INRENSS
ET
PAR
+
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
AR
Profacture
?
Léo:
$
T
eu
gt
à
à
doûr
drabon
dos
-2H6Mora-sorsaant
-o1 2075
GOMMONADE
PUY
ST
ANDRE
91.
95
ec,
era
/2025
:
5
2"
we
2
*
A tode
NSP
202
COMMUNE]
BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Lo
Gonset
Municipal éunt sous
La
présiience
d6
24/09/2026,
Maire.
|Nombre
de
membres
enexercios:
9
|
Après
avoit
axaminé
9
complo
financier
unique,
staivant
sur
l'affectation
du
résuka
|Nombre
do
membros
présonts
8
do
lonctionrament
de
l'oxerélen,
:Nombre
de
suffrages
exprimés
:
g
Constatært
qua
fe
compte
fnanclor
unique
fait
appstal(re
:
VOTES:
Conte
D
Pour
9
-uroxcédent
dé
fonctionnenent
de
:
671
997,80
€
D
|
«un
défit
de
foactlonsement
de
:
0.00
€
Décide
d'alfecter
le
résukat
€
lonclionnernent
coœnré
sul
;
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
do
fonctlonnomeont
À..Résullai.
de
Foxercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-{dé!Kit}
178
601
31
€
à
u
a
aur£
â
ligne
G02
du
compte
financier
unfque,
précédé
du
signe
»(excèdant)
ou
-(doixi)
393
399.49
€
C
Résultat
à
affecter
= A+#B
(hors
roales
à réallsor}
571
997.60
€
{SIC
cest
négatif,
report
du
déflcit
ligno
002
cl-dussous}
D_Sokte
d'exécution
d'investissement
-3712278€
E_Solde
des
restes
À réaliser
d'investissement
(4)
-23
000.0
€
.
rore
ee
671
997.80
€
Ôt
022,78
€
61û
47/5
04
€
0.00
€
{1}
adiquer
l'orge
:emgrunt
:
Subvantion
:
ou
autéfinancéemeont
:
{2}
Eventuellement,
par
la
part
excécant
In
couverture
du
besoln
de
financement
de
la
2ection
d'Invostissoment,
{3}
Joindre
les
documents
prévus
pat
l'instruction
8114
(Vol,
1, Toma
ll,
Tire
3,
Chaptco
&,
& 4).
(4}
Lo
soïdo
dos
tustes
à
réaliser
da
la
section
da
fonetonnumnent
n'est
pas
prie
un
Compin
pouf
l'affectation
des
tésuttsts
de
tondionnéenens,
Les
tostos
à réalisur
de
ta
soction
de
fonctionnement
son
repolér
au
buéget
du
capitise
en
compte
aplés
le
vole
du
compte
finaslèr
vakue,
(5)
En
ce css,
à ny
a pas
d'affecialion
Ceréfé
exécutoire
par
2404/2076,
hair,
compte
tenu
de
ds
tantnlsslon
en
Piéfecture,
lé
20/02/2025
et
de
la
pubicätion
k
26402075.
ou
€
CARDIO
Glen”
A Puy
Saint Andrh,
ls 24/04/2025.
()
EL
4
(la Die.
Este
APGAUS
ee
age
Objet
: FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-38,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1656
B
septies,
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 nine
nn
on
mn
se
qparrseiue
1
BÛ
:
t aménagement
de
la
fiscalité
locale,
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
locales
restantes
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2025,
Considérant
que
la
commune
a
un
taux
inférieur
aux
moyennes
départementales,
elle
est
éligible
à
la
Majoration
Spéciale
de
sa
Taxe
d'Habitation
;
Madame
le
Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2024 :
Taxe
d'habitation
: 10.75
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.61
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
: 10.82
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.61
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82.87
%.
Objet
:
FINANCES
--
DECISIONS
BUDGETAIRES
BUDGET
PRINCIPAL
:
BUDGET
PRIMITIF
- Exercice
2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7 de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982)
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
relatif
au
Budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
qui
a
été
établi
au
cours
des
séances
de
travail
du
10
et
17
mars
2025.
Considérant
la communication
au
conseil
municipal
du
projet
de
budget
le
11
mars
2025 ;
Après
lecture,
chapitre
par
chapitre,
la
balance
générale
du
Budget
Primitif
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
170
241,04
€
1
170
241.04
€
Investissement
782
240.64
€
782
240.64
€
TOTAL
1
952
481.68
€
1
952
481.68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- __ Adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
énoncé
ci-dessus.
Objet
:
FINANCES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
BUDGET
EAU :
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Exercice
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
de
l’eau
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l’eau
;
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
sous
la
présidence
de
Véronique
JALADE
:
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 En
2024
Ta
commune
à
Tat
le
croix
d'acter
le
compte
financier
unique,
comme
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
de
l'eau
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
d'exploitation. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Exploitation
Dépenses
Recettes
solde
RAR
35
554.95€
106
800.75€
71
245.80€
0.00€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
solde
63
936.53€
64
661.42
€
724.,89€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Madame
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
:
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
- CFU-
du
budget
de
l'eau
pour
l'année
2024
à
8
voix
pour
et
une
abstention
:Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
nn
nm
ds
an
nm
nm
ns
mn
ns
sta
nan
nm
mm
etes
ane
ne
mn
trs
ans
nn
ns
mn
nent
smemne
nets
snemssrmnsnenpss
nas
nement
amener
ertrsennnnnnnnrer
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 D
Dénale-
978-20250124.25
2025.
HA)MMUN
}E
PUY
ST
ANDHE.
ei
béraho
n
1
ET.
COMMUNE
DE PUMST ANDRE.
BUDGET
EAU-
95.025
LE
20340
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le consoil munlcpat Kautement
cenvoqué,
s'est téuni en session sous 1x présidence de [
CT
Le
Estatto
ARNAUD,
Lo
haie.
Nombre
dè
nmbres
on
axercica
;
g
ut
ref
Nombre
de
mormbres
pésonts
:
8
|
Après
avoir
examiné
le
Cénpfe
adrrnistrabit,
etatuani
sur
l'afeciaton
du
résuhat
1
de
suffrages
oxcdnnbs
:
d'expiédalion
de
l'éxetcice,
Nombue
d
ges
oxpri
$
i
Canstatant
quo
à
cempto
administratif
fax
apparaltro
:
VOIES:
Conte
©
Pour
9
|
Lun excédent
d'oxploitition de
:
20 81976 €
lunnen
coeee
e
Dureiuuc
eee
- un
déficit
d'exploitation
to:
0.00
€
ERcfje
d'affecter
le résullat
d'oxpltation
comnie
suit
:
précédé
du
signe
1 (excédent)
ou
- (déticit)
124.64
€
dont
h,
Plus values nettes de cession d'éléments
d'actif:
0.00
€
&
Résultats antérieurs de l'exercice
20 QA8.96 €
D
902
du
conte
adiministratil (si déficit)
R
002
du
campte
administratif
(si excédent}
Résulint
à affecter
: d, = a, + 0, (1)
20 813.76
€
{sE dd, est
nôpatié
véport
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
lu
section
d'investissement
ce.
Solde d'exécution
cumulé d'investissement
192 095 81
€
f.
Solde des restes à réaliser d'investissement
-128 000.01 €
Besolu
dé
Fannéemént
r
et
f
0.00
€
{
TION
21
/
20
813.76
€
0.00
€
0.00
€
20 413.78 €
CF} Be sols
dés
restes à ré
2 la
section d'exploitation
met
pat prie et
compte
pour
l'affectation des
réxulratx L'exploilation,
Les restes A téuléser
ke
fa se
espkélatios
sont
repodés
one
budget
fs
reprise
des
résuitats.
2}
Les régles
d'affectulon
des
rénitats
des
répéts
SPL
sont
prévues
par les anicles
(
2221-48
etTt
2228.90
du C'GCT,
0)
En
ce eus,
# ny
à pas
d'affectation
Cortifé
sxécuoire
par
Estelle
ARNAUN,
Lo
Miro,
carmpto
tonu
de
fi
transmission
an
Préfocture,
te
2864922025
ut de
Îes pubhsataa
lé
2603/2028.
Le
ctAGUE
PE
A Puy Sninl André, lo 2404/2025,
eue
CAPI
ON
HET
(7
Le
eue
Este.
ARNADTS
Objet
:
FINANCES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
BUDGET
EAU :
BUDGET
PRIMITIF
- Exercice
2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
:
Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7 de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982)
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 nan
me
runv
mise
seit
Muffcipal
le
budget
prévisionnel
relatif
au
Budget
eau
pour
séances
de
travail
du
10
et
17
mars
2025.
Considérant
la
communication
au
conseil
municipal
du
projet
de
budget
le
11
mars
2025
;
Après
lecture,
chapitre
par
chapitre,
la
balance
générale
du
Budget
Primitif
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
86
448.90
€
86
448.90
€
Investissement
270
633.19
€
270
633.19
€
TOTAL
357
082.09
€
357
082.09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
le
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
arrêté
comme
énoncé
ci-dessus.
nn
na
mn
mn
mm
nan
nn
mn
en
te
ana
nn
ann
amer
aa
nn
nement
mme
min
trenan
nan
esenntanssenererrnrmtesen
men
saneremresss
Objet
:
FINANCES REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
AU
BUDGET
DE
L’EAU
Modalités Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
coût
des
agents
exécutant
des
missions
pour
le
budget
eau
doit
être
pris
en
charge
par
le
budget
correspondant
Considérant
que
le
personnel
communal
technique
et
administratif
intervient
sur
des
missions
ponctuelles
pour
le
compte
du
budget
annexe
de
l'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
rapprocher
le
plus
possible
la
réalité
des
coûts
de
l'exécution
de
la
compétence
eau
;
Le
mode
de
refacturation
est
le
suivant
:
Remboursement
par
le
budget
eau
de
la
masse
salariale
réelle
constatées
de
agents
intervenant
sur
le
réseau
de
l'eau
;
La
refacturation
des
frais
de
personnel
technique
et
administratif
(coût
chargé
comprenant
la
totalité
de
la
rémunération,
de
ses
éléments
accessoires
ainsi
que
les
charges
patronales
associées)
sera
réalisée
en
fin
d'année
annuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
le mode
de
calcul
des
charges
de
personnel
du
budget
communal
à
refacturer
au
budget
de
leau;
Autorise
Mme
le
Maire
à
émettre
le titre
;
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à
cette
prise
de
décision ;
Objet
: FINANCES
PROGRAMME
AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
Commande
de
travaux:
Changement
de
portes
d'ouvrage
d’eau
potable
et
mise
en
place
de
serrures
sécurisées
Rapporteur: Michel
CAMUS
Considérant
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
en
cours
de
finalisation
;
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur
;
Considérant
le
code
de
la
santé
publique
qui
impose
des
limites
de
qualités
bactériologiques
et
physicochimiques
à
ne
pas
dépasser
pour
les
eaux
brutes,
produites
et
distribuer
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 2s
risques
de
dégradation
de
la
qualité
de
l’eau ;
ins
ouvrages
d'eau
potable
par
le
remplacement
de
portes
sur
un
captage,
la
chambre
de
réunion,
de
brises
charges
La
collectivité
a sollicité
une
aide
financière
pour
l'opération
sur
l'amélioration
de
la qualité
de
l’eau,
le
département
et
l'agence
de
l’eau
ont
attribué
50%
de
subvention.
En
vertu
du
principe
du
«
in
house
»
propre
aux
sociétés
publiques
locales,
chaque
actionnaire
peut
recourir
à
la
SPL
ESHD
directement,
cependant,
le
SPL
reste
soumise
au
code
des
marchés
publics
;
La
SPL
ESHD
a
établi
un
devis
pour
cette
prestation
qui
s'élève
à
14
129.70€
HT
soit
16
955.64€
TTC. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
le
SPL
ESHD
d'un
montant
de
14
129,70€
HT
soit
16
955.64€
TTC.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense ;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
eau ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
: FINANCES CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT-CAUE-
Adhésion
2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
CAUE
05
est
une
association
départementale
investie
d'une
mission
de
service
public
dont
l'action
est
orientée
vers
la
qualité
architecturale,
environnementale,
urbaine,
paysagère
et
la
valorisation
de notre patrimoine.
Il est
proposé
de
soutenir
le
CAUE
dans
ses
missions
et
de
bénéficier
de
ces
actions,
tout
en
impliquant
la
commune
pour
la
valorisation
de
notre
territoire.
le
CAUE
propose
de
nombreux
services
neutres
et
gratuits
tels
que
:
- Conseiller
les
collectivités
en
leur
proposant
une
analyse
architecturale
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
qu'elles
instruisent
(permis
de
construire,
permis
d'aménager.
autorisations
de
travaux) - Conseiller
gratuitement
toute
personne
désireuse
de
construire
/ou
rénover
un
bien
immobilier
au
travers
de
rendez-vous
individualisés
lors
de
permanences
architecturales,
Conseiller
les
collectivités
dans
leur
projet
de
construction
et/ou
d'aménagement
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
en
amont
de
l'intervention
des
maîtres
d'œuvre,
- Conseiller
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
document
d'urbanisme
(PLU...)
- Participer
gratuitement
aux
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
- Sensibiliser
les
scolaires
sur
l'architecture,
l'urbanisme
et
le
paysage,
- Sensibitiser
les
élus,
professionnels
sur
des
sujets
ayant
attrait
à
l'architecture,
l'urbanisme
et
l'environnement La
commune
est
adhérente
depuis
des
années.
L'adhésion
s'élève
à
100
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Décide
une
participation
de
100€
(cent
euros):
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
DRE
LHRANGES
nn
PARTICIPATION
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 FSUAMUT
4
Madame
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées.
ll
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
à
hauteur
de
0.40
€
par
habitant
soit
482
x
0.40
=
192.80
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
une
participation
de
192.80€
(cent
quatre-vingt-douze
euros
et
80
cts)
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
;
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
mn
nn
nn
nn
nm
sn
em
san
nn
ns
mn
ennemies
rssssssnesereus
Objet:
FINANCES COMMUNES
FORESTIERES
Adhésion
- année
2025
Rapporteur
: Alain
PROUVE
La
forêt
est
plus
que
jamais
reconnue
par
les
citoyens
comme
un
espace
et
une
entité
nécessaire
à
leur
équilibre,
il est
donc
impératif
de
la
gérer
durablement.
Le
bois
local
dans
le
chauffage
et
la
construction
est
une
solution
pour
s'assurer
du
confort
des
bâtiments
et
consolider
cette
filière
locale
et
non
délocalisable.
La
filière
bois
a
aujourd'hui
besoin
de
projets
de
collectivités
engagées
dans
les
circuits
courts,
permettant
la
réalisation
d'une
plus
grande
part
de
plus-value
sur
nos
territoires.
L'adhésion
à
l'association
permet
de
bénéficier
de
formations
et
de
l'ingénierie
technique
et
financière
sur
:
>
La
gestion
et
valorisation
des
forêts
(plantation,
régénération,
desserte
forestière,
etc.)
;
>
La
protection
des
forêts
(risque
incendie,
changement
climatique,
etc.)
;
>
L'intégration
de
la
forêt
dans
les
documents
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire
;
>
Le
soutien
des
entreprises
locales
et
la
transition
énergétique
en
développant
des
projets
bois
énergie
et
construction.
La
commune
est
adhérente
à
Commune
forestière
depuis
2012
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
des
communes
forestières
05,
la
cotisation
serait
de
200€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Décide
d'adhérer
à
l'association
communes
forestières
OS ;
Autorise
le
Maire
à
régler
la dépense.
Objet:
FINANCES COUPE
AFFOUAGERE
État
d'assiette
des coupes
2026
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
forêt
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
de
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et
anticipées
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 tte
des
coupes
faites
par
l'ONF
le 24
février
2025
pour
l'exercice
2026,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le tableau
ci-dessous.
&
Coupes
proposées :
Nature
de
|
Surface
à
| Volume |
Régiée
Programme
Proposition
Parcelle | la coupe
désigner
|total
Non
mére
ement
ONE
L
(ha)
(m°)
réglée
g
3_i
IRR
0.59
75
2026
SUPP
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.
L214-5
du
CF)
de
sa
décision
de
reporter
la
coupe
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
Pétat
d’assiette
sur
un
exercice
ultérieur.
En
effet,
le
volume
étant
trop
faible,
il n’est
pas
possible
de
grouper
avec
une
autre
parcelle,
Pour
descendre
ce
tout
petit
affouage,
le
canal
fera
obstacle
et
sera
probablement
endommagé. Objet
:
ENVIRONNEMENT
—
PREVENTION
DES
DECHETS
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
Avenant
n°1
à
la
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
commune
et
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
/ entrée
de
Cervières
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-1 ;
Vu
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Vu
la délibération
n°2023
135
du
28
novembre
2023
approuvant
la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Citéo
;
Vu
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Citéo
signée
le
16
janvier
2024
;
Considérant
la
délibération
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
61-2024
approuvant
la
convention; Vu
le projet
de
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
;
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et de
sept
de
ses
communes
membres
de
s'engager
dans
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
;
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Cervières
a
délibéré
le
19
décembre
2024
pour
rejoindre
l'entente
avec
une
prise
d'effet
au
1er
janvier
2025.
En
application
de
l'article
9 de
la convention,
l'entente
peut
être
ouverte
à toute
commune
qui
en
fait
la
demande
avant
le
31
décembre
2024.
Cette
demande
doit
être
acceptée
par
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 LS
terrcerritecesee-remimes=Commremauté
de
Communes
du
Briançonnais
ayant
reçu
la
demande
de
la
commune
de
Cervières
avant
la
date
butoir
du
31
décembre
2024,
l'objet
du
présent
avenant
est
de
constater
l'intégration
de
la
commune
de
Cervières
à
l'entente
au
calcul
de
la
redistribution
des
soutiens
perçus.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
l'avenant
n°1
au
projet
de
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
annexé ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant,
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
A
mn
mm
em
nn
nn
en
tan
na
nm
an
tn
ae
pan
mn
rs
merite
tas
smr
rarement
sranmesremmttss.
Objet
:
URBANISME
—
DOCUMENT
D'URBANISME
DELIBERATION
PORTANT
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame,
le
maire,
expose :
La
commune
de
Puy
Saint
André
compte
près
de
30
%
des
logements
en
résidences
secondaires
et
souhaite
se
saisir
des
prérogatives
que
lui
ouvre
l'application
de
la
loi
n°2024-
1039
dite
Loi
Le
Meur
pour
délimiter
au
sein
de
son
PLU
des
secteurs
où
les
constructions
nouvelles
de
logements
seront
soumises
à
une
obligation
d'usage
au
titre
de
résidence
principale. La
mairie
toujours
dans
un
souci
de
répondre
au
besoin
grandissant
de
logements
pour
la
population
locale
s'est
engagée
avec
4
autres
communes
du
bassin
Briançonnais
(Puy
Saint
Pierre,
Cervières,
Val
des
Prés
et
Névache)
dans
le
programme
Village
d’Avenir
pour
solliciter
un
accompagnement
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
logement
permanent
à
l'échelle
de
petites
communes.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
plusieurs
pistes
ont
été
soulevées
dont
l'opportunité
de
repenser
les
OAP
et
en
particulier
l'OAP
de
la
zone
AU
de
Derrière
le
Puy
afin
d'en
faciliter
la
sortie
opérationnelle.
En
raison
de
sa
situation
en
centre
bourg
et
du
fait
que
la
commune
possède
plusieurs
terrains
au
sein
du
périmètre
de
cette
zone
AU,
ce
secteur
relève
d'un
intérêt
stratégique
pour
l'action
communale
en
faveur
du
logement
permanent.
La
feuille
de
route
de
l'accompagnement
Village
d'Avenir
a
mis
également
en
relief,
l'opportunité
que
pouvait
représenter
l'habitat
léger
(résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs)
qui
permettrait
de
répondre
aux
attentes
d'une
partie
de
la
population
locale
en
recherche
d’un
nouveau
mode
d’habité
plus
sobre
et
plus
réversible.
La
mairie
souhaite
également
accompagner
un
projet
d'expérimentation
d'un
fourni
solaire,
déplaçable
et
réversible
porté
par
une
habitante
de
la
commune
qui
souhaiterait
rapatrier
ainsi
son
activité
de
boulangère
(actuellement
sur
une
autre
commune)
sur
Puy
Saint
André.
Pour
cela,
la
mairie
envisage
de
créer
un
STECAL
sur
un
terrain
communal
qu'elle
pourrait
ainsi
louer
ou
mettre
à
disposition
pour
ce
projet
innovant,
sobre
et
réversible.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
EL
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Puy
Saint
Andrée
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2017,
ayant
fait
l'objet
d'une
première
modification
approuvée
par
délibération
n°28-2018
en
date
du
09/04/2018,
puis
d'une
seconde
modification
approuvée
par
délibération
n°82-2022
du
14/12/2022.
CONSIDERANT
que
les
modifications
envisagées
relèvent
du
champ
d'application
de
la
modification
de
droit
commun.
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 APTÉS
AVOIT
ETTENOUT
EXPOSE
OU
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité : décide
d'engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Dont
les
objectifs
retenus
sont
: -
instaurer
des
secteurs
dans
lesquels
toutes
les
constructions
nouvelles
de
logements
sont
à
usage
exclusif
de
résidence
principale
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
Le
Meur
-
Repenser
et adapter
les
OAP
-
Créer
un
STECAL
sur
la
parcelle
communale
A1801,
en
continuité
de
la
zone
urbaine
de
Puy
Chalvin
dédié
à l'accueil
d'un
projet
professionnel
de
fournil
solaire.
-__
Profiter
de
la
présente
procédure
de
modification
pour
supprimer
l'ER
n°3
de
Pierre
feu,
inopérant
et
apporter
éventuellement
quelques
adaptations
mineures
au
règlement
pour
en
faciliter
la
bonne
compréhension
à
l'instruction.
RAPPELLE
que
:
4-
Le
projet
de
modification
sera
notifié
au
préfet
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme.
2-
La
présente
procédure
de
modification
relève
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
responsable
en
application
des
articles
R104-33
à
R104-37
du
code
de
l'urbanisme.
3-
Le
projet
de
modification
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
conformément
à
l'article
L153-41
du
code
de
l'urbanisme.
4-
L'ouverture
de
l'enquête
publique
et
ses
modalités
seront
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique.
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
|
—,
‘@
Cox
A
CHARDRONNET
Luc
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
18h
Mis
en
ligne
le 07
mai
2025
Transmis
en
Préfecture
le
07
mai
2025
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-35D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025