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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1726843877198)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° I-6
24SGADB0064
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
Groupement de commandes location de
matériels roulants, de matériels de propreté
et d'outillages - Autorisation de signature
de l'accord-cadre à bons de commande
multi-attributaires
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 23 décembre 2023, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000 € HT et 2 299 999 € HT,
Vu la convention de groupement de commande en date du 20 juin 2024, passée entre la CUCM et 9 communes de son territoire afin de désigner les titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la location de matériels roulants, de matériels de propreté et d’outillages, et pour désigner la CUCM en tant que coordonnateur du groupement,
Vu la consultation organisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 21 61-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique relatifs aux marchés passés après une procédure d’appel d’offre ouvert,
Vu la décision d’attribution prise par les membres de la CAO le 28 aout 2024
Le rapporteur expose :
« Il est rappelé que la Communauté Urbaine a impulsé une démarche de prêt/partage de matériels, entre ses communes membres intéressées, en recensant les matériels et les engins pouvant être prêtés, et en mettant à disposition un modèle de convention afin que les prêts interviennent dans un cadre juridique mieux défini et plus sécurisé.
Toutefois ce système ne couvre pas la totalité des besoins et les communes ont souhaité qu’un marché de location soit mis en place à titre complémentaire de sorte à élargir la liste des matériels pouvant être utilisés. La Communauté Urbaine, qui a un marché de location en cours d’exécution, a alors décidé de ne pas reconduire deux lots sur les années 2025 et 2026 afin de pouvoir relancer une nouvelle consultation en groupement de commande. De la sorte les communes intéressées pourront commander sur le nouveau marché groupé tout en bénéficiant des tarifs que les volumes de location de la CUCM lui permettent d’obtenir.
Par décision du 16 mai 2024, les membres du bureau communautaire autorisaient donc le Président à signer une convention de groupement de commande à intervenir entre la CUCM et les 9 communes intéressées afin de désigner les titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires.
Cette même convention confiait à la CUCM le rôle de coordonnateur du groupement afin qu’elle puisse porter la procédure et signer le contrat à intervenir après attribution par les instances communautaires.
Le marché est attribué sous la forme juridique d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes après une procédure d’appel d’offre ouvert. Ce système permet de retenir plusieurs fournisseurs qui sont ensuite consultés, à chaque besoin, selon un système dit « en cascade » dans l’ordre de leur classement : si le loueur classé en 1er, au terme de l’analyse des offres, ne peut pas répondre au besoin il est fait appel au loueur classé en 2ème position et ainsi de suite (la disponibilité du matériel recherché s‘en trouve ainsi améliorée).
L’exécution de cet accord-cadre est encadrée par un montant maximal de commande annuel, s’élevant à un total de 139 500 € TTC, sachant que le contrat est passé pour une durée d’un an, qui pourra être renouvelée 3 fois, à compter de la date du 1er janvier 2025 au bénéfice des membres suivants :
- CUCM
- Les Bizots
- Blanzy
- Ecuisses
- Perrecy- les- Forges
- Mary
- Saint –Romain- sous -Gourdon
- Torcy
- Le Breuil
- Saint- Vallier
Il est rappelé que le rôle de la CUCM prend fin à la notification de l’accord-cadre aux prestataires retenus, chaque collectivité devant assurer la bonne exécution administrative et financière du contrat.
Au terme de la procédure de marché, les offres des candidats suivants ont été retenues et classées comme suit, par les membres de la commission d’appel d’offre du 28 aout, sachant qu’aucune autre offre n’a été déposée, alors que la CUCM aurait souhaité pouvoir s’organiser avec 3 fournisseurs :
Nom de la société de location Montant de l’offre (DQE non
contractuel) en € TTC
Ordre de classement
KILOUTOU 105 428,40 1 LOXAM 191 227,80 2 Il convient à présent d’autoriser la signature des pièces de l’accord-cadre avec les prestataires retenus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU
Après en avoir débattu
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser M. le Président de la CUCM, ou l’élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces de l’accord-cadre-groupé à intervenir avec les attributaires retenus dans l’ordre suivant :
o Société KILOUTOU domiciliée, 520 rue du Franclos 54 710 LUDRES en tant que 1er
attributaire ;
o Société LOXAM domiciliée 256, rue Nicolas COATANLEM 56 855 CAUDAN en tant que
2éme attributaire dans l’ordre de sollicitation.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME