Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 319 recueil des actes administratifs special du 23 décembre 2021 Préfecture DS Masques

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 319 recueil des actes administratifs special du 23 décembre 2021 Préfecture DS Masques Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 319 recueil des actes administratifs special du 23 décembre 2021 Préfecture DS Masques)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-319

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS

45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur

l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner

l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 (4 pages) Page 3

45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans

certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner

l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 (5 pages) Page 8

45-2021-12-23-00002 - AVIS ARS (1 page) Page 14

45-2021-12-23-00004 - avis ARS (1 page) Page 16

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-12-23-00001

Arrêté préfectoral imposant le port du masque

sur l’ensemble du territoire du département du

Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide

de la circulation de la covid-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 3Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire modifié, notamment son article 1er ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 8 décembre 2021, intitulé « Fin d’année 2021 : comment concilier les enjeux sanitaires et sociétaux ? », rappelant l’importance du port du masque au sens des mesures de protection collectives ;

VU le communiqué de presse de l’agence Santé Publique France, en date du 17 décembre 2021, confirmant la progression de la circulation du SARS-CoV-2 pour la 9ème semaine consécutive ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 23 décembre 2021 rendu public ;

VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 4CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie pourtant de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le département du Loiret connaît, comme le reste du territoire national, une cinquième vague épidémique. Cette dernière se traduit désormais par un rebond du taux d’incidence départemental depuis quelques jours, ce taux s’établissant à 416,5/100 000 habitants au 23 décembre 2021 contre 68,2/100 000 le 18 novembre 2021, pour une positivité des tests réalisés dans le Loiret de 7,1 % au 23 décembre 2021 contre 3,9 % au 18 novembre 2021, s’agissant des derniers chiffres consolidés ;

CONSIDERANT l’avis de l’agence Santé Publique France concernant la reprise active de l’épidémie depuis plusieurs semaines, et l’impérieuse nécessité d’associer l’effort de vaccination au maintien des gestes barrières pour contenir l’épidémie et préserver le système de soins ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que les lieux extérieurs ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1er : A compter du 29 décembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 janvier 2022 inclus, pour toute personne de plus de 11 ans, en intérieur comme en extérieur, y compris lorsque le passe sanitaire s’applique : • sur les marchés alimentaires et non alimentaires, les marchés de Noël, les brocantes, les vide-greniers, les braderies, les ventes au déballage, les fêtes foraines, y compris ceux soumis au passe sanitaire ;

• aux abords immédiats des gares (quais), des arrêts de bus et des stations de tramways ; • au sein des rassemblements à forte densité comme les manifestations déclarées, les festivals, les spectacles de rue, … ;

• aux files d’attente de plus de 5 personnes ;

• aux abords immédiats des centres commerciaux, des écoles et des lieux de culte au moment des cérémonies et offices.

ARTICLE 2 : Par application des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public, y compris ceux soumis au passe sanitaire.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 5ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 1er sont applicables sur l’ensemble du territoire du département du Loiret.

ARTICLE 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 modifié susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 5 : Les personnes pratiquant le vélo ou la course à pied sont exclues du champ de cette obligation.

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 est abrogé en date du 29 décembre 2021.

ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet de la préfète du Loiret, les maires des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 23 décembre 2021

La préfète

Signé : Régime ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-12-23-00003

Arrêté préfectoral imposant le port du masque,

dans certaines zones des villes d’Orléans et de

Montargis, dans le but de freiner l’évolution

rapide de la circulation de la covid-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 8Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire modifié, notamment son article 1er ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 8 décembre 2021, intitulé « Fin d’année 2021 : comment concilier les enjeux sanitaires et sociétaux ? », rappelant l’importance du port du masque au sens des mesures de protection collectives ;

VU le communiqué de presse de l’agence Santé Publique France, en date du 17 décembre 2021, confirmant la progression de la circulation du SARS-CoV-2 pour la 9ème semaine consécutive ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 23 décembre 2021 rendu public ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 9VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie pourtant de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le département du Loiret connaît, comme le reste du territoire national, une cinquième vague épidémique. Cette dernière se traduit désormais par un rebond du taux d’incidence départemental depuis quelques jours, ce taux s’établissant à 416,5/100 000 habitants au 23 décembre 2021, pour une positivité des tests réalisés dans le Loiret de 7,1 %, s’agissant des derniers chiffres consolidés ;

CONSIDERANT que l’évolution de la situation sur le territoire d’Orléans est comparable avec un taux d’incidence consolidé au 23 décembre 2021 de 441,7/100 000 habitants, largement supérieur au seuil d’alerte ;

CONSIDERANT que la situation sur le territoire de Montargis suit la même tendance défavorable : le taux d’incidence consolidé au 23 décembre 2021 étant de 381,6/100 000 habitants, largement supérieur au seuil d’alerte ;

CONSIDERANT les taux de positivité, en hausse à Orléans comme à Montargis, s’élevant désormais respectivement à 6,9 % et 7 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus continuent d’impacter l’activité hospitalière dans le Loiret, le département comptant 32 personnes en réanimation et 33 hospitalisations conventionnelles le 23 décembre 2021, résultant d’une infection à la covid-19 ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier régional d’Orléans (32 personnes hospitalisées en réanimation, 33 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations des patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT l’avis de l’agence Santé Publique France concernant la reprise active de l’épidémie depuis plusieurs semaines, et l’impérieuse nécessité d’associer l’effort de vaccination au maintien des gestes barrières pour contenir l’épidémie et préserver le système de soins ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que les lieux extérieurs ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 10Arrête

ARTICLE 1er : Sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2021 imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret, à compter du 29 décembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 janvier 2022 inclus, pour toute personne âgée plus de 11 ans dans l’ensemble des zones de forte densité à Orléans, de 6h00 à 23h00.

La zone ici visée correspond au périmètre, en bord de Loire, délimité par : - pont de l’Europe ;

- quai de la Madeleine ;

- quai Saint Laurent ;

- quai Barentin ;

- quai Cypierre ;

- quai du Châtelet ;

- quai du Fort Alleaume ;

- quai du Roi.

Cette zone concerne également :

- rue de la République ;

- Place du Martroi ;

- rue des Carmes ;

- Place De Gaulle ;

- hyper centre-ville piéton.

L’ensemble de la zone concernée par l’obligation de port du masque sur le territoire de la commune d’Orléans est reproduite sur le plan placé en annexe 1.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2021 imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret, à compter du 29 décembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 janvier 2022 inclus, pour toute personne âgée de plus de 11 ans dans les zones de forte densité à Montargis, de 6h00 à 23h00.

Cette zone concerne le quartier de la pêcherie : rue de la pêcherie, rue de l’ancien palais, place Jules Ferry.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2021, le port du masque est obligatoire sur le périmètre de la place de la République, à l’occasion du marché organisé le samedi matin, de 8h à 13h.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 imposant le port du masque dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 est abrogé en date du 29 décembre 2021.

ARTICLE 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 modifié susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 5 : Les personnes pratiquant le vélo ou la course à pied sont exclues du champ de cette obligation.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 11ARTICLE 6: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la préfète du Loiret, les maires des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 23 décembre 2021

La préfète

Signé : Régime ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 12ANNEXE : zone de forte densité concernée par l’obligation de port du masque à Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00003 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 13Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-12-23-00002

AVIS ARS

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00002 - AVIS ARS 14Ex

REPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Centre-Val de Loire Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-\/al de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : jeudi 23 décembre 2021 | |

À Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque

dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France sur la situation dans le

département du Loiret (pour la semaine du dimanche 12 novembre au samedi 18 décembre 2021), qui

témoignent d’une dégradation de la situation :

- taux d'incidence de 416,50 / 100 000 habitants dans le département du Loiret, très au-dessus

du seuil d'alerte,

- taux de positivité de 7,10 % dans le département du Loiret, en forte augmentation.

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein

duquel il est constaté un niveau très important de patients hospitalisés pour cause Covid-19, (32

personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques et 33 en hospitalisation

conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus

entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

vu le fait que les situations de regroupement à forte densité de personnes dans certains espaces

publics, mentionnées ci-après, sont des situations où la distance interindividuelle ne peut être toujours

respectée et où les temps de contact prolongé sont probables:

- marchés alimentaires comme non alimentaires, marchés de noël, brocantes, vide-greniers,

braderies, ventes au déballage,

- abords immédiats des gares (quais), arrêts de bus, stations de tramways,

- dans tous les établissements recevant du public, y compris ceux soumis au passe sanitaire,

lorsque la distanciation physique entre 2 personnes, permettant de disposer de 4m2 par

personne, ne peut être respectée,

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque

dans le but de freiner l'évolution de la circulation de la covid-19.

Le Directeur Général de l'ARS

Centre-Val de Loire

>.

ec

pe FT

ie L] . ARS Centre-Val de Loire Dr Olivier OBRECHT Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 directeur général adjoint Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00002 - AVIS ARS 15Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-12-23-00004

avis ARS

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00004 - avis ARS 16RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

Le Directeur Général de l'ARS

Centre-\Val i

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

Service émetteur : Direction Générale

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : jeudi 23 décembre 2021

Monsieur le Directeur Général de

l’ARS Centre-Val de Loire

A Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque,

dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la Covid-19

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France sur la situation dans le département du Loiret (pour la semaine du dimanche 12 décembre au samedi 18 décembre 2021), qui témoignent d’une dégradation de la situation :

- taux d’incidence de 441,70 / 100 000 habitants sur le territoire d’Orléans Métropole, très au- dessus du seuil d’alerte,

- taux d’incidence de 381,60 / 100 000 habitants sur le territoire de la communauté de communes Montargoise et Rives du Loing, très au-dessus du seuil d’alerte, - taux de positivité de 6,90 % sur le territoire d’Orléans Métropole et de 7 % sur le territoire de la communauté de communes Montargoise et Rives du Loing.

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d’Orléans au sein duquel il est constaté un niveau toujours important de patients hospitalisés pour cause Covid-19, (32 personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques et 33 en hospitalisation conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l’absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

vu le fait que les situations de regroupement à forte densité de personnes dans certains espaces publics, notamment certains secteurs de centres-villes d’agglomération, sont des situations où la distance interindividuelle ne peut être toujours respectée et où les temps de contact prolongé sont probables,

L’agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d’arrêté projet d’arrêté imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la Covid-19.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-23-00004 - avis ARS 17