Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 072 DEC PAROZET amenagement nouvellel salle c
Déliberation - 2026 050 DEC declaration prealable travaux creatio
unknown - 2026 149 DEC JURALPECO amenagement salle classe re
Déliberation - 2024 118 DEC PROLIANS fourniture protections anti
Déliberation - 2026 120 DEC FOREZ ALPES DECORS Groupe scolaire Pa
Déliberation - 2025 037 DEC BARTHELEMY BLANC releve plan ecole ma
Déliberation - 2026 052 DEC OCI remplacement tableaux blancs clas
Déliberation - 2026 059 DEC BONGLET peinture barriere gambetta
Déliberation - 2026 096 DEC OCI tableau interactif numerique ecol
Déliberation - 2026 104 DEC NINET GAVIN groupe scolaire Parozet a
Déliberation - 2026 077 DEC David Peinture mise peinture salle classe Ecole maternelle Parozet
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 077 DEC David Peinture mise peinture salle classe Ecole maternelle Parozet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 077
2026_077_DEC
VILLE DE Dé
Gex Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260428-2026_077_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Ecole maternelle Parozet : mise en peinture d’une salle de classe /
Société DAVID PEINTURE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de repeindre une salle de classe à l'école maternelle Parozet en Vue de son ouverture,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à 2 sociétés ; que les 2 devis transmis ont été
analysés par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise DAVID PEINTURE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 7 740€ HT, soit 8 514€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise DAVID PEINTURE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 7 740 € HT, soit 8 514€ TIC, concernant les travaux de peinture dans une salle de classe de l'école maternelle Parozet,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 29
avril 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 29
avril 2026.