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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - bureau 18.03.2021 compte rendu Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - bureau 18.03.2021 compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

és. COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pouce TERRE D'AUGE

DétéismetitätiCaivados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 18/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le dix huit mars, à 17h00, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle des fêtes de Saint-Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COGE Dorian, M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, Mme

SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise.

Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, Mme BOIRE Sandrine, M. BOUGARD Pierre.

Étaient absents non excusés : M. POTTIER David, M. LEGOUT Ludovic, M. POULAIN Gérard.

Procurations : -

Secrétaire : Mme Anne-Marie SAMSON.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-009 : Validation du procès-verbal du 28 janvier 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020

Considérant le projet du procès-verbal du 28 janvier 2021 transmis aux membres

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de valider le procès-verbal du 28 janvier 2021, ci-annexé.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-010 : Signature d’une convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Bon Pasteur à Pont l’'Evêque

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Vu la circulaire n°05-206 du 2 décembre 2005 portant financement par les communes des dépenses de fonctionnement

des écoles privées sous contrat,

Vu la circulaire n°7-0448 du 6 août 2007 portant modifications relatives aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relatives aux règles de prise en charge par les communes des dépenses

de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des

attributions du Conseil communautaire au Bureau,Vu le contrat d'association conclu le 30 juin 1994 entre l'Etat, l'école privée du Bon Pasteur de Pont l'Evêque et l'OGEC Vu le projet de convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école Bon Pasteur,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-112 du 10 décembre 2020 déterminant le coût moyen d'un élève,

Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour l'année 2021,

Monsieur Gérard POULAIN entre dans la salle ce qui porte à 14 le nombre de présents et 14 le nombre de votants.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Bon Pasteur à Pont

l'Evêque pour l'année 2021

— D'autoriser le président à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants s'y rapportant afin

d'assurer sa bonne exécution

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-011 : Signature d’une convention de financement des dépenses de

fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc à Trouville sur mer

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Vu la circulaire n°05-206 du 2 décembre 2005 portant financement par les communes des dépenses de fonctionnement

des écoles privées sous contrat,

Vu la circulaire n°7-0448 du 6 août 2007 portant modifications relatives aux libertés et responsabilités locales en matière

de financement par les communes des écoles privées sous contrat,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relatives aux règles de prise en charge par les communes des dépenses

de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d’une partie des

attributions du Conseil communautaire au Bureau,

Vu le contrat d'association conclu le 07 janvier 1974 entre l'Etat, l'école privée Jeanne d'Arc à Trouville sur mer et l'OGEC,

Vu le projet de convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d'Arc,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-112 du 10 décembre 2020 déterminant le coût moyen d'un élève,

Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour l'année 2021,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc à Trouville sur mer pour l'année 2021

— D’autoriser le président à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants s'y rapportant afin

d'assurer sa bonne exécution

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diversesL'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 17h45.

Le Président

Hubert GDURSEAUX Lee + 2, PORC

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2 ga \ À