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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 10.10.2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 10.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a COMMUNAUTE DE COMMUNES

"TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU BUREAU DU

10/10/2024 Département du Calvados

L'an deux mil vingt-quatre, le dix octobre, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Étaient présents en début de séance : Mme EBRARD Sylviane, Mme MARTIN Martine, Mme FESQUET Christelle, M.

ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean François, M. MAYEUX Laurent, M. ROSEAU Jérémy, M. VALLEE Jacques, M. BOUGAROD Pierre, Mme CARVAL BOULANGER Delphine, M. LEBRUN Joël.

Étaient absents excusés : M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne, Mme COTHIER Florence, M. POTTIER David, Mme ANQUETIL Edwige, Mme BOIRE Sandrine, M. DUTACAQ Jean, Mme SPRUYTTE Françoise.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. DUTACQ Jean en faveur de M. ROSEAU Jérémy.

Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.

Quorum en début de séance :

Présents : 15

Absents excusés : 8

Absenits : O0

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

01 - Validation du procès-verbal du 27 juin 2024

02 - Attribution des marchés de fourniture des produits d'entretien 03 - Travaux de renforcement et d'extension électrique pour la Zone d'Activité de Coudray

04 - Convention de mise à disposition du dojo à Pont l'Evêque avec l'Ecole Supérieure de Commerce en Alternance (ESCA)

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2024-009 : Validation du procès-verbal du 27 juin 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;

Considérant le projet du procès-verbal du 27 juin 2024 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE VALIDER le procès-verbal du 27 juin 2024, ci-annexé

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL.-2024-010 : Attribution des marchés de fourniture des prquuite-hantesties_—. + REÇU EN PREFECTURE

le 64/12/2824

E-leqaite Vu le Code général des collectivités territoriales ; Application agrée

21_RP-014-241400878-20241128-BU_DEL_2024Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu le Code de la commande publique ;

Vu la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 11 avril 2024 ;

Vu la date limite des offres fixée au vendredi 3 mai 2024 ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Considérant que cinq (5) entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ;

Considérant l’allotissement du marché ;

Considérant les besoins réguliers des services de la Communauté de communes d'approvisionnement en produits d'entretien ;

Mesdames Sandrine BOIRE, Edwige ANQUETIL et Monsieur David POTTIER entrent dans la salle, ce qui porte à 18 le nombre de présents et à 19 le nombre de votants.

Madame Christelle FESQUET s'interroge sur le durée du marché de fourniture des produits d'entretien. Les services de la collectivité ont indiqué que le marché est pour une période de 4 ans.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'ATTRIBUER les marchés publics pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériel

d'entretien comme suit :

Montant maximum de

Lt Obiet Société Montant maximum annuel de commandes en € HT (toutes

j attributaire commandes en € HT périodes de reconduction

comprises)

Produits 1 d'entretien SODIPREN SAS 10 000,00 € HT 40 000,00 € HT

Accessoires | SAS OBYO 2 | d'hygiène et 30 000,00 € HT 120 000,00 € HT

de cuisine NORMANDIE

Matériel

3 d'entretien SODIPREN SAS 4 000,00 € HT 16 000,00 € HT

Sacs

4 poubelle ADELYA 3 000,00 € HT 12 000,00 € HT

TOTAL 47 000,00 € HT 188 000,00 € HT

- D'AUTORISER le Président à signer les marchés

_- D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL.-2024-011 : Travaux de renforcement et d'extension élec REÇUIEN PREF ECTURE de Coudray le 64/12/2824 we E-leqaiteVu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2024-087 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau ;

Considérant la nécessité de renforcer et d'étendre le réseau électrique de la zone d'activités « de Coudray » située sur la commune de Pont l'Evêque dans le cadre de son aménagement ; Considérant les prestations réalisées par le SDEC Energie dans le domaine du « raccordement réseaux d'électricité et de gaz » ;

Monsieur Christian ASSE précise que la fin du chantier est prévue pour fin janvier 2025.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D'APPROUVER les actes d'engagement avec le SDEC portant renforcement et extension du réseau électrique de la zone d'activités « de Coudray » à Pont-l'Evêque

— D’AUTORISER le Président à signer les actes d'engagement pour un montant de 67 840.43 € net pour l'extension de l'électricité HTA, de 30 185.85 € net pour la desserte intérieure basse tension, de 8 413.86 € net pour la desserte intérieure de l'éclairage public, ainsi que tous les actes permettant sa bonne exécution

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2024-012 : Convention de mise à disposition du dojo à Pont l’'Evêque avec l'Ecole Supérieure de Commerce en Alternance (ESCA)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du sport,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024 087 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu le budget primitif 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission sports réunie le 5 février 2024 ; Vu la proposition de convention de mise à disposition d'un équipement sportif à titre onéreux jointe à la présente délibération ;

Considérant la nécessité de passer une convention à titre onéreux de mise à disposition des créneaux sportifs sur le DOJO à Pont l’évêque auprès de l'école ESCA Normandie pour une durée de 10 mois à compter du 2 septembre 2024 et s'achèvera à la fin de l’année scolaire 2024/2025 soit le 30 juin 2025 pour un montant forfaitaire de 1 400 €;

Monsieur Christian ASSE apporte des précisions sur les différentes formations en alternance qu'enseignent l'ESCA Normandie. Une centaine d'élèves suivent ses enseignements et beaucoup d’entre eux effectuent leur alternance dans des entreprises à Pont l'Evêque et les alentours, ce qui est bénéfique pour tous les acteurs. Monsieur Pierre CARREL demande si d’autres établissements scolaires effectuent cette démarche. Monsieur Christian ASSE indique que la Maison Familiale Rurale (MFR) Blangy le Château utilise le gymnase à Blangy le Château.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE VALIDER la convention de mise à disposition du dojo de Pont-l'Évêque auprès de l'école ESCA Normandie ci-annexée à la présente

— D’AUTORISER le Président à signer la convention de mise à dispositiq ET DEN PREFECTURE 1

ultérieurs le 64/12/2624 cation agrée E-leqaite com

21-RP-014-241400878-20241128-BU_DEL_202419 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Joël LEBRUN informe que le Premier ministre, Michel BARNIER a annoncé le 09 octobre le relancement du débat sur le transfert de compétences eau & assainissement. Le transfert ne serait plus obligatoire au 1° janvier 2026.

Monsieur Joël LEBRUN indique que l’agglo de Lisieux a instauré une redevance déchèterie pour les professionnels (dont les communes) à compter du 1% octobre prochain. En attendant de pouvoir échanger avec l'agglo de Lisieux sur le sujet, et dans un soucis d'équité pour toutes les communes du territoire de Terre d'Auge, il propose que les communes de Terre d’Auge concernées puissent venir déposées leurs déchets à la déchetterie Terre d’Auge à Pont l'Evêque.

Monsieur David POTTIER fait part des informations concernant la Loi Egalim suite à la réunion à laquelle il a participé à la sous-préfecture. Il s'interroge notamment sur l'interprétation de l'application des objectifs de 60 % de produits de qualité et durables dont 20 % issus de l’agriculture biologique, sachant que les produits concernés ne sont que des produits disposant d’un label européen, qui risque d’évincer les produits locaux en circuits courts.

La séance est levée à 17h40.

Le secrétaire de séance, Le Président, Christelle FESQUET Jérémy ROSEAU

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/12/2824

e € «

21-RP-014-241400878 28-BU_DEL_2024